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5 juin, parRapport sur les riches publié par l’Observatoire des inégalités
50ème anniversaire du Traité de Rome
24 mars 2007

Deux traités ont été signés le 25 mars 1957 à Rome : le traité instituant la Communauté européenne (Traité CE), ainsi que celui instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Traité Euratom).
Ces 2 traités signent l’acte symbolique de naissance de l’Europe. Ce 50ème anniversaire sera donc célébré dans toute l’Europe avec une déclaration prévue ce dimanche, à Berlin, alors que l’Allemagne préside le Conseil européen.
En France, un comité d’honneur présidé par Maurice Faure, dernier signataire vivant du Traité, a été mis en place et comprend une quinzaine de personnalités.
L’occasion nous est donnée aujourd’hui de revenir sur un épisode essentiel de notre histoire.
Nous sommes en 1945, la France et toute l’Europe pansent leurs plaies. La guerre est finie, mais laisse de nombreuses pertes, humaines, économiques, etc... C’est donc à partir de la fin de la guerre que les initiatives en faveur d’un rapprochement des peuples d’Europe se multiplient, pour ne plus revivre une telle situation.
Débute alors une nouvelle ère de tensions internationales, la Guerre Froide, et certains comprennent très vite que seule une union entre les pays d’Europe permettra au vieux continent de retrouver son rang sur la scène mondiale.
En 1956 s’ouvre, en Belgique, la Conférence intergouvernementale pour le marché commun et l’Euratom.
La naissance de l’Europe
Après 9 mois de négociations, les représentants des Six se réunissent à Rome le 25 mars 1957, pour signer les 2 nouveaux traités.
La Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Allemagne constituent donc désormais la Communauté européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique.
La cérémonie de signature des Traités est organisée de manière solennelle par les autorités italiennes, à Rome, ville chargée d’histoire. L’événement se déroule au Capitole, dans la salle des Horaces et des Curiaces, héros de l’Histoire antique qui s’étaient entre-tués au cours d’un sanglant combat.
Les représentants des gouvernements des Six se succèdent pour parapher les 2 documents : Konrad Adenauer et Walter Hallstein pour l’Allemagne, Paul-Henri Spaak et Jean-Charles Snoy et d’Oppuers pour la Belgique, Christian Pineau et Maurice Faure pour la France, Antonio Segni et Gaetano Martino pour l’Italie, Joseph Bech et Lambert Schaus pour le Luxembourg, Joseph Luns et Johannes Linthorst Homan pour les Pays-Bas.
Une anecdote amusante : le jour de la signature, la mise en page définitive du texte n’est pas prête, si bien que ministres et chefs de délégation apposent leur signature sur un paquet de feuilles blanches. Fort heureusement, au moment du scellage, qui marque l’adoption officielle des Traités, tout est rentré dans l’ordre.
« L’œuvre dont nous franchissons aujourd’hui la deuxième étape, après celle de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, n’aura point pour effet la création, comme certains nous le reprochent, d’une petite Europe isolée, mais sera l’ébauche de la grande Europe qui constitue notre objectif final », a déclaré ce jour là Christian Pineau.
L’objectif de la Communauté européenne est de créer un Marché commun et de supprimer toutes les barrières douanières entre les pays membres. Il est prévu que la communauté soit régie par plusieurs institutions : la Commission, qui veille au respect du traité et tient un rôle d’exécution ; le Conseil des ministres, qui rassemble les ministres des Etats membres ; l’Assemblée et la Cour de justice, qui sont chargées de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) et de l’Euratom. Le Traité de Rome entrera en vigueur le 1er janvier 1958.
Le fondement de l’Union européenne : le Marché commun
La réalisation d’un Marché commun est l’objet central du Traité de Rome de 1957 instituant la Communauté Économique Européenne (CEE). C’est également sur la base de ce Marché qu’ont été développées la plupart des politiques européennes.
On parle désormais de Marché intérieur, voire de Marché unique, ce qui prouve le degré d’intégration économique atteint en 50 ans.
La libéralisation du commerce des marchandises (article 23 et 24 TCE - Traité de la Communauté Européenne) est la première étape dans la réalisation du Marché commun. Si la suppression des droits de douane entre les Etats membres est effective dès 1968, de nombreuses entraves non tarifaires continuent de porter atteinte aux échanges de marchandises entre Etats membres tout au long des années 70.
Le Marché commun, c’est aussi la libre circulation des personnes (article 39 TCE). Elle a été plus délicate à mettre en œuvre. Si cette liberté ne concerne, au départ, que les travailleurs au début de la Communauté européenne, l’élaboration d’une citoyenneté de l’Union par le Traité de Maastricht, d’une part, et l’entrée en vigueur de la Convention de Schengen en 1995, d’autre part, ont permis d’étendre cette liberté à un grand nombre de personnes.
La libre circulation des capitaux (article 56 TCE) s’est également heurtée à de nombreuses entraves. Mise en œuvre par une directive en 1988, celle-ci a été singulièrement facilitée par l’introduction de l’euro.
Enfin, la libre circulation des services (article 49 TCE) est sans doute celle qui a posé le plus de difficultés. Après avoir identifié un certain nombre de difficultés à la libre circulation des services et à la liberté d’établissement, l’Union européenne s’est dotée, en décembre 2006, d’une directive sur les services.
SP
De l’Europe des 6 à l’Europe des 27
Depuis 1957, la Communauté, devenue Union européenne, a connu plusieurs vagues successives d’élargissement :
1973 : Royaume-Uni, Danemark, Irlande
1981 : Grèce
1986 : Espagne, Portugal
1995 : Finlande, Danemark, Autriche
2004 : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie
2007 : Bulgarie, Roumanie
A ce jour, un seul Etat a vu son acte de candidature refusé, n’étant pas un Etat européen : le Maroc en 1987.
Le non à l’Europe libérale de la France
À l’heure des réjouissances, s’il faut nous réjouir du chemin parcouru, l’Europe d’aujourd’hui et celle de demain est encore à dessiner. D’après un sondage réalisé par l’institut CSA pour le journal La Croix, « les Français croient en l’Europe, mais s’interrogent sur son efficacité ». Ainsi, les Français - et en particulier les Réunionnais - ont dans une large majorité rejeté le projet de Constitution européenne, non pas parce qu’ils se sentaient moins européens que les autres, ou par repli nationaliste. Au contraire, ce que veulent les Français, c’est une Europe plus solidaire, plus sociale, plus égale. Et cette solidarité et cette égalité passent par le refus d’un système qui met les intérêts financiers au-dessus des lois. Placer l’Homme au centre des préoccupations européennes est donc l’enjeu des prochaines décennies.
Les manœuvres actuelles pour imposer « la politique européenne contenue dans le projet constitutionnel de devenir une réalité », comme l’a dit le Ministre espagnol des affaires étrangères, M. Moratinos, sont inquiétantes. Jean-Luc Mélechon, sénateur français, et OsKar Lafontaine, député allemand, ont tiré la sonnette d’alarme en soulignant « l’inadmissible de vouloir forcer des peuples à subir des politiques qu’ils ont refusées, y copris en changeant l’emballage ».
La quasi-absence du thème de l’Europe dans le débat politique actuel est préoccupant, car cela augure mal de l’avenir, car peut-on prétendre aujourd’hui agir dans l’intérêt général en laissant en l’état l’Europe ? Et La Réunion - Région Ultra Périphérique - a tout intérêt à ce que l’Europe prenne en compte son importance, comme porte d’ouverture et d’accès dans la région de l’Océan Indien et de l’Afrique du Sud et de l’Est.
A. Witz
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