La Cour de cassation a examiné ce 31 mai le pourvoi formé par plusieurs associations et particuliers dans le but d’obtenir une réparation de la part de l’État pour les dommages subis par les descendants d’esclaves, en particulier en Martinique.

Trois associations, le Mouvement international pour les réparations (MIR), le Comité d’organisation du 10 mai et le Comité international des peuples noirs (CIPN), ainsi que 23 particuliers, ont demandé une reconnaissance au titre du « préjudice transgénérationnel » de la traite négrière et de l’esclavage pour les descendants d’esclaves.

La cour d’appel de Fort-de-France avait rejeté cette demande en janvier 2022, confirmant le jugement de première instance et invoquant la prescription des faits.

« C’est la première fois que la Cour de cassation va statuer sur cette notion de préjudice trangénérationnel », qui serait « transmis de génération en génération », a expliqué à l’Agence France Presse l’avocat des requérants, Patrice Spinosi.

Cela permettrait d’« aller au-delà de la loi Taubira qui est uniquement symbolique », a indiqué l’avocat en référence à la loi de 2001 qui reconnaît la traite négrière et l’esclavage comme crimes contre l’humanité.

Ce dernier a réclamé à la Cour de tirer « des conséquences juridiques concrètes et pécuniaires qui résultent de la responsabilité de l’État dans l’esclavage ».

L’objectif est d’obtenir « une indemnisation pécuniaire versée à un fonds de nature à venir abonder les demandes des descendants d’esclaves », a précisé Me Spinosi.

De son côté, l’avocate générale Blandine Mallet-Bricout a préconisé le rejet de ce pourvoi.

La Cour de cassation rendra sa décision le 5 juillet. Cette procédure n’est pas la première initiée par le MIR. En effet, après le vote de la loi Taubira, plusieurs associations des Antilles ont entamé des démarches judiciaires de réparation contre l’État, en vain.