Après deux ans d’âpres négociations, le traité international sur la diversité culturelle a été adopté mardi à Paris, siège de l’UNESCO, lors de la 33ème conférence internationale de l’organisation su système des Nations Unies. 151 pays ont approuvé le texte en rejetant les amendements destinés à le vider de sa substance.
La convention de l’UNESCO devra encore être ratifiée par le Parlement ou le chef de gouvernement de 30 pays pour vraiment avoir force de loi, un processus qui peut prendre plusieurs mois, voire des années dans certains endroits de la planète.

En dehors de l’OMC

Mais l’heure est à la satisfaction car ce traité stipule que la culture n’est pas une marchandise soumise aux accords commerciaux. Conséquences : chacun est libre de ces choix dans ses politiques pour protéger sa culture. Subventions, quotas et mesures fiscales sont un droit et ces mesures peuvent être utilisées par un pays pour protéger son industrie culturelle et son potentiel de créativité.
Cela entre en opposition avec tout ce qui est mis en œuvre pour le “tout marché” qui profite aux plus puissants. Dans le domaine culturel, cela se vérifie avec la domination planétaire de l’industrie américaine. Le traité de l’UNESCO donne la possibilité de se protéger du rouleau compresseur de l’uniformisation.
Défendu par des pays comme la France et le Canada, ce texte était aussi soutenu par la Chine, la Russie, l’Inde, le Brésil et l’Union européenne. Au total, 151 pays ont voté pour la convention, deux contre (États-Unis et Israël) et deux abstentions (Australie et Kiribati).

Place à la ratification

Les observateurs présents rapportent que jusqu’au dernier moment, la délégation mandatée par George Bush a tout tenté pour torpiller cet accord unanime : "Ils ont soumis 27 propositions d’amendements pour diluer le texte, mais elles ont toutes été battues", explique Liza Frulla de la délégation canadienne, "c’est là qu’on voit que notre appui était bétonné, le texte est intégral. Et voir l’Australie s’abstenir et le Japon nous rejoindre, c’est merveilleux".
C’est aujourd’hui que la séance plénière de la 33ème conférence de l’UNESCO doit valider officiellement le texte adopté mardi. Ensuite, arrivera la phase de la ratification. C’est à ce moment que le gouvernement américain mènera la deuxième phase de son offensive pour que le moins de pays possible ratifie le texte. Ils doivent être 30 pour que la convention sur la diversité culturelle soit une réalité.
Mais en tout état de cause, l’adoption définitive de la convention par la communauté internationale est interprétée comme une "victoire de la société civile" dans le monde.

"Coup d’arrêt à une libéralisation sans frein"

"Ce texte est d’abord un acte politique. C’est la première fois que la communauté manifeste de façon aussi majoritaire une volonté de mettre un coup d’arrêt à une libéralisation sans frein" , c’est ce que déclare au “Monde” le Français Jean Musitelli, membre du groupe d’experts internationaux qui a rédigé la convention. Celle-ci constitue un progrès politique, commercial et juridique. En vertu de ce droit enfin positif, "la nature spécifique des activités, biens et services culturels" est reconnue. "Pour la première fois, des pays vulnérables disposeront d’un levier pour résister" , ajoute Jean Musitelli.
Quant à la Canadienne Liza Frulla, elle affirme au même média que "nous voulons avoir dans chaque pays une expression culturelle forte. Et cette expression, nous voulons la partager. Cela n’a rien à voir avec le protectionnisme".

Ce que dit le texte final sur la diversité culturelle

- En préambule, pour la première fois dans une convention internationale, on indique clairement que "les activités, biens et services culturels ont une double nature, économique et culturelle, parce qu’ils sont porteurs d’identités, de valeurs et de sens et qu’ils ne doivent donc pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale".

- L’article 1 affirme "le droit souverain des États de conserver, d’adopter et de mettre en oeuvre les politiques et mesures qu’ils jugent appropriées en vue de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles sur leur territoire".

- L’article 20 stipule que cette convention est "non subordonnée" aux autres traités internationaux, ce qui signifie qu’elle a le même poids que les règles de l’OMC.