Culture et identité

Faire connaître l’Ordonnance Debré aux Réunionnais

Conférence « Treize exils sur ordonnance »

Manuel Marchal / 28 septembre 2018

En 1961, 13 Réunionnais membres ou sympathisants du PCR étaient mutés d’office en France pour délit d’opinion. Un acte rendu possible par la publication le 15 octobre 1960 d’une ordonnance de Michel Debré, alors Premier ministre, qui autorisait un préfet à envoyer un France un fonctionnaire en poste dans un département d’outre-mer susceptible de troubler l’ordre public. Au total, 26 familles des Antilles, de Guyane et de La Réunion furent victimes de cette mesure arbitraire qui visait à faire taire toute revendication chez les fonctionnaires. Il a fallu une grève de la faim des exilés en 1972 pour que l’ordonnance soit abrogée le 10 octobre de la même année. Hier à Saint-Denis, une conférence autour de l’ouvrage de Monique Payet-Le Toullec, une enfant d’exilé, a permis de rappeler l’importance de faire connaître aux Réunionnais cette page importante de leur histoire. Deux autres conférences sont prévues le 2 octobre à la médiathèque de Saint-Pierre et le 4 octobre au cinéma Casino du Port.

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Daniel Lauret, Paul Hoarau, Monique Payet-Le Toullec, Danielle Barret, Elizabeth Ponama et Jean-Marc Bédier.

Après le mot de bienvenue de Gérard Chopinet au nom de la Mairie de Saint-Denis, Danielle Barret, fille d’exilé, a rappelé que l’application de l’Ordonnance Debré a commencé en 1961 à La Réunion. Elle a visé 13 fonctionnaires jugés irréprochable par leur hiérarchie, mais qui ont été victime de leurs opinions. Ils étaient « des membres ou des compagnons de route du PCR » et ont été accusés de « trouble à l’ordre public ». Les mesures de répression avait commencé dès les années 1950, avec des mutations d’office à l’intérieur de La Réunion, et des violences physiques perpétrées dans l’impunité. Dès leur arrivée en France, ils ont demandé leur retour à La Réunion. Il a fallu une grève de la faim en 1972 pour qu’un projet de loi abroge l’ordonnance le 10 octobre de la même année. Ceci permit aux derniers exilés de rentrer dans leur île l’année suivante. Danielle Barret a mis en avant les soutiens dont la cause des exilés a bénéficié à La Réunion et en France. Elle a également rendu hommage au travail d’Eugène Rousse, a salué l’organisation de la commémoration du 50e anniversaire de l’exil par Roland Robert en 2011, ainsi que le film « Les muselés de la République » qui a éveillé les consciences.

Création de l’UGTRF et de « la Frégate »

La conférence s’est poursuivie par le récit croisé de deux enfants d’exilés, Danielle Barret et Élisabeth Ponama. Elles ont rappelé que l’exil n’avait pas entamé le militantisme de leurs parents. Jean-Baptiste Ponama avait obtenu un congé administratif lui permettant de revenir temporairement à La Réunion. Devant sa volonté de demander son retour dans l’île, l’administration le radia de la fonction publique. Il dut attendre 1977 pour être réintégré. Il fonda alors la librairie « La frégate », lieu de rendez-vous des progressistes à Saint-Denis. Gervais Barret fut un des fondateurs de l’Union générale des travailleurs réunionnais en France (UGTRF) en 1963. Cette organisation joua un rôle considérable dans le soutien des luttes menées par les Réunionnais immigrés en France dans le cadre du BUMIDOM.
Paul Hoarau, ancien directeur du journal « Le Progrès », est revenu sur le contexte historique. Il a également souligné que si l’application d’une mesure telle que l’Ordonnance Debré est exclue aujourd’hui, les jeunes sont forcés à partir.

L’illégalité inscrite dans la loi

La soirée s’est poursuivie par une table ronde autour de l’ouvrage de Monique Payet-Le Toullec, autre fille de victime de la mesure arbitraire : « Les exilés de l’ordonnance du 15 octobre 1960 ». Paul Hoarau, l’écrivain Daniel Lauret et le préfet honoraire Jean-Marc Bédier étaient les autres invités à cet échange.
Monique Payet-Le Toullec s’est attachée à traquer l’arbitraire de ce texte. Son origine vient d’une loi d’urgence sur l’Algérie. Elle ouvrait la possibilité à l’administration de muter d’office des fonctionnaires susceptibles de troubler l’ordre public. C’était alors la guerre de libération en Algérie, avec ses répercussions en France. Lors des débats à l’Assemblée et au Sénat, le Premier ministre, Michel Debré, avait affirmé que toutes les garanties allaient être mises en œuvre pour que cette disposition ne permette pas des dérives arbitraires. Elle a ensuite été discrètement étendue aux départements d’outre-mer par une ordonnance, où la situation ne justifiait en aucune façon des pouvoirs aussi exorbitants pour les préfets. Son application a montré que Michel Debré n’a pas tenu les engagements pris devant le Parlement. Les 13 fonctionnaires visés par cette mutation d’office en France n’ont jamais connu le motif de cette décision, ils n’ont pas pu se défendre et n’avaient aucun recours.

Application plus dure qu’en Algérie

Cette ordonnance s’est appliquée jusqu’en 1972, ce qui signifie que pendant 12 ans, les agents de l’État avaient cette épée de Damoclès au-dessus de la tête : la mutation d’office pour délit d’opinion. Cela signifiait durant cette période « la quasi-suppression du statut de la fonction publique ». Elle a souligné que l’opposition à cette ordonnance a dépassé les clivages politiques. En témoigne la prise de position en 1963 de Roger Payet, président du Conseil général, en faveur des exilés dont la motion fut repoussée par sa majorité alors acquise à Michel Debré, ainsi que celle du « Journal de l’île » qui était alors un soutien de la politique du gouvernement.
Jean-Marc Bédier a noté le caractère unique de cette ordonnance. Elle instaurait une mesure d’exception plus dure encore que celle visant les fonctionnaires d’Algérie, et qui a duré pendant 12 ans. Elle s’est en effet prolongée 10 ans après la fin de la guerre d’Algérie, qui avait été le prétexte à sa publication.
Après cet échange, Nelly Barret, exilée en 1961, a évoqué quelques anecdotes relatives à la vie quotidienne des victimes de l’Ordonnance Debré en France.
Un débat avec le public a mis en valeur l’importance de ce genre de conférence, afin que les Réunionnais puissent s’accaparer l’ensemble de leur histoire. Ceci peut notamment passer par l’intégration de l’Ordonnance Debré et ses conséquences dans les programmes scolaires.

M.M.