Loi de 1905 : la liberté de conscience de chacun

9 décembre 2006

Le 9 décembre 1905, soit il y a exactement 101 ans, les députés votaient la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, loi qui instituait la laïcité comme base des relations des citoyens français. La loi de 1905 fut un moment fort de l’histoire des libertés en France. Elle sépare l’Etat et les cultes et assure ainsi la liberté de conscience à chacun. On peut désormais être religieux, agnostique ou athée sans être favorisé ou défavorisé, tel est le sens profond de cette loi.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789 stipulait déjà dans son article 10 que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». La Constitution de 1793 précisait « Nul ne peut être empêché d’exercer, en se conformant aux lois, le culte qu’il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d’un culte. (...) La République ne salarie aucun culte. Elle ne fournit aucun local, ni pour les cérémonies du culte, ni pour le logement des ministres. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l’enceinte choisie pour leur exercice. La loi ne reconnaît aucun ministre du culte ; nul ne peut paraître en public avec les habits ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses ».

Aujourd’hui, on assiste à une remise en cause de cette loi que certains voudraient « toiletter ». Depuis 25 ans, on entend dire un peu partout qu’il faut modifier, réviser, rénover, adapter, dépoussiérer la loi de 1905 concernant « la séparation des Églises et de l’État », en se fondant sur des situations nouvelles ou des insatisfactions récurrentes. Il convient de préciser que, dans une démocratie, les lois sont l’expression de la volonté générale des citoyens. Elles sont par nature révisables suivant cette même volonté. La Loi de 1905 ne fait pas exception. Elle a d’ailleurs été révisée à neuf reprises. La vraie question est donc : une révision, et laquelle, serait-elle opportune aujourd’hui ?


Journée mondiale des Droits de l’Homme

Tous différents, tous égaux

Dimanche 10 décembre de 15h à 18h, sur le Parvis des Droits de l’Homme, devant le Théâtre de Champ Fleuri à Saint-Denis.

La ligue des Droits de l’Homme, section Saint-Denis de La Réunion, célèbre la Journée mondiale des Droits de l’Homme, avec les associations partenaires et les artistes de La Réunion.
Faire la fête pour les Droits de l’Homme, alors qu’en même temps, les Réunionnais vont se mobiliser pour le Téléthon, quel grand dimanche en perspective !
Cette journée dominicale réunit les 2 plus grandes causes mondiales : la lutte contre les maladies génétiques et la lutte pour que partout dans le monde soient respectés les droits de l’Homme.
En ce qui concerne la Journée mondiale des Droits de l’Homme, cette manifestation gratuite se tiendra de 15h à 18h le dimanche 10 décembre, sur le Parvis des Droits de l’Homme, devant le Théâtre de Champ Fleuri à Saint-Denis. Cette action s’inscrit dans la Campagne du Conseil de l’Europe.
Seront associés pour cette manifestation : Amnesty International, ATD Quart Monde, Fondation Emmaüs, Handisports. Quant au plateau artistique, il sera animé par la Chorale de l’Université de La Réunion, Salem Tradition, Kalidas, True Colors, Jimmyx, Eric Pounoussamy, les guitaristes Patrick Sida et David Hoareau, Ali Ahamada.
Des ateliers ludiques seront également proposés aux participants sous la direction de Jean-Philippe Noël, Professeur d’Arts plastiques et
Raphaël Chane Nam, Professeur de Calligraphie chinoise.

Une loi pour la liberté de conscience

Une des premières à demander un aménagement est la Fédération Protestante de France. Tout en se disant « très attachés à la laïcité, qui lui paraît une des garanties fondamentales de la vie publique », les représentants du protestantisme souhaiteraient « une meilleure adéquation entre ce cadre législatif et la diversité des situations, et de permettre un traitement équitable de tous les cultes en France ».

Rompant avec un des principes fondamentaux de la laïcité, Nicolas Sarkozy se prononce pour un « financement des grandes religions de France ». En tant que Ministre de l’Intérieur, ce dernier met en place la Commission Machelon composée principalement par des experts religieux de tous cultes (dont Pierre-Henri Paslamtimol de la Mosquée de St Denis de La Réunion, CFCM) ; celle-ci est chargée de mener une réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics. Elle propose que les communes puissent financer la construction d’édifices religieux, et cela sans plafonnement, sous forme de subventions directes, d’avances remboursables, de garanties d’emprunt, de baux emphytéotiques avec option d’achat. Ces propositions viennent concrétiser l’une des pierres angulaires du projet du ministre candidat, qui prétend « lutter contre les discriminations » et « promouvoir la citoyenneté » en s’appuyant sur les identités religieuses. Et conforter la lecture communautariste et religieuse des problèmes sociaux qu’il développait déjà, dès 2004, dans son livre “la République, les religions, l’espérance”.

Pilier de notre temple républicain

Le président du Conseil français du culte musulman (CFCM) Dalil Boubakeur a trouvé "louable" les objectifs de la commission mise en place par Nicolas Sarkosy, tout en se montrant très réservé sur ces conclusions. La question du financement des établissements religieux a ravivé le débat sur la loi de 1905 portant séparation des Églises et de l’État. Fin 2002 - début 2003, plusieurs membres du gouvernement (Pierre Bédier, secrétaire d’État aux Programmes immobiliers de la justice, Jean-François Copé, porte-parole du Gouvernement) se sont prononcés publiquement en faveur d’une révision de cette loi. Au Parti socialiste, enfin, le député-maire d’Évry (Essonne), Manuel Valls, est un des plus chauds partisans de la révision, législative ou réglementaire, de la loi de 1905.
L’Église catholique, les francs-maçons, les mouvements comme le Comité laïcité de la Ligue de l’enseignement ou la Libre Pensée, des personnalités politiques de droite comme de gauche (Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille et vice-président de l’UMP, Christian Bataille, député socialiste du Nord) sont eux aussi réservées ou franchement hostiles à une telle révision.

Après l’annonce par Nicolas Sarkozy de la création d’une Commission de réflexion juridique sur la séparation des Eglises et de l’Etat, le Premier ministre, Dominique de Villepin, a dû rappeler que la "modification" de ce texte qui est « l’un des piliers de notre pacte républicain [...] n’est pas à l’ordre du jour ». Cette affirmation est la même que celle de Jacques Chirac qui a déjà rappelé à plusieurs reprises que la loi de 1905, « pilier de notre temple républicain » est « intouchable ».

Pour sortir du débat politicien, il faut rappeler que cette loi de 1905 n’avait rien d’antireligieux. Elle signifiait simplement que la République considérait désormais la diversité des options spirituelles et des convictions philosophiques dans son ampleur véritable, et qu’elle plaçait sur le même pied d’égalité, à côté des religions, les figures athée et agnostique de la
conviction. C’est qu’elle assurait non la seule « liberté religieuse », comme se plaisent à le dire ceux qui pratiquent la discrimination à l’égard des humanismes athée et agnostique, mais la liberté de conscience, liberté la plus générale, qui englobe tous les cas de figure. La laïcité assure ainsi d’un même mouvement la liberté de conscience la plus étendue et l’égalité de principe de tous les citoyens dans l’exercice intérieur et extérieur de celle-ci. C’est que, sans la stricte égalité des croyants, des athées et des agnostiques, la liberté de conscience n’accède pas à sa plénitude, et la laïcité n’est pas authentique.


Citations

« La laïcité est une valeur essentielle, avec ce souci de la liberté de conscience et de l’égalité de tous les hommes, qu’ils soient croyants, athées ou agnostiques. L’idéal laïc n’est pas un idéal négatif de ressentiment contre la religion. C’est le plus grand contresens que l’on puisse faire sur la laïcité que d’y voir une sorte d’hostilité de principe à la religion. Mais c’est un idéal positif d’affirmation de la liberté de conscience, de l’égalité des croyants et des athées et de l’idée que la loi républicaine doit viser le bien commun et non pas l’intérêt particulier. C’est ce qu’on appelle le principe de neutralité de la sphère publique ».

« Trop souvent les hommes ont tendance à privilégier ce qui les divise. Avec la laïcité, il faut apprendre à vivre avec ses différences dans l’horizon de l’universelle, sans jamais oublier qu’on a des intérêts communs en tant qu’homme ».

(Henri Pena-Ruiz, philosophe / septembre 2003)


Une "candidature laïque" à la Présidentielle

L’ancien mufti de Marseille, Soheib Bencheikh, veut s’engager au nom de l’idéal républicain. Intellectuel, théologien musulman, réputé pour ses prises de position en faveur d’une "adaptation" de l’islam à la laïcité, Soheib Bencheikh vient de déclarer son intention de se porter candidat à l’élection présidentielle de 2007. Ancien mufti de Marseille, membre fondateur du Conseil français du culte musulman, avec lequel il a pris ses distances, s’il veut prendre part à la campagne, c’est, explique-t-il, pour porter les couleurs de « l’idéal républicain », cet idéal « d’égalité, de fraternité, de laïcité, d’équité, de citoyenneté » qu’il juge aujourd’hui gravement menacé. Il aimerait affronter ces hommes politiques qui « jouent sur la peur ».


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Messages

  • "Cette loi sépare l’Etat et les cultes et assure ainsi la liberté de conscience à chacun. On peut désormais être religieux, agnostique ou athée sans être favorisé ou défavorisé, tel est le sens profond de cette loi."

    Bien que cette loi soit passée, il y a toujours inégalité des religions en France. Pourquoi les jours de fêtes chrêtiennes sont-ils des jours fériés en France ? Pourquoi le dimanche(jour du seigneur pour les chrêtiens) les magasins sont-ils fermés ? Pourquoi la France reste-t-elle un pays catholique malgrè qu’on la qualifie de laïque ? Toutes ces questions restent, mais personne ne veut les affronter. On préfère un pays faussement laïc et inégalitaire à un pays d’égalités et déchristianisé.


Témoignages - 82e année


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