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Une contre-pétition répond à l’appel d’historiens contre les lois Gayssot, Taubira...
23 décembre 2005

Des personnalités contestent la légitimité du texte ’Liberté pour l’Histoire !’ qui demande notamment l’abrogation d’articles de la loi Gayssot contre le racisme ou de la loi Taubira pour la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité.
Dans une lettre ouverte intitulée "Ne mélangeons pas tout", rendue publique par le quotidien “20 minutes” le mardi 20 décembre, des personnalités répondent à la pétition du 12 décembre "Liberté pour l’Histoire" demandant l’abrogation de plusieurs articles de loi jugés "indignes d’un régime démocratique", concernant des événements du passé.
Le texte de cette pétition, signée par 19 historiens, vise des articles contenus dans les lois du 13 juillet 1990 (dite loi Gayssot, tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, article 9 sur le négationnisme), du 29 janvier 2001 (relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915), du 21 mai 2001 (tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité) et du 23 février 2005 (pour l’enseignement des aspects soi-disant “positifs” de la colonisation).
En effet, l’article 4 de cette dernière loi (en faveur des Français rapatriés) stipule que "les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord".
Un amalgame contestable
Pour l’historien spécialiste des génocides, Yves Ternon, cité dans “20 minutes”, cette pétition "fait un amalgame de textes complètement différents". Selon lui, "elle met sur le même plan un article de loi qu’il faudrait en effet abroger - sur la colonisation - et d’autres textes qui reconnaissent des faits attestés de génocides ou de crimes contre l’humanité".
La contre-pétition affirme en effet "revendiquer pour tout un chacun une pleine et entière liberté de recherche et d’expression" mais ne voit pas "quel historien a été empêché par la loi Gayssot de travailler sur la Shoah et d’en parler" (voir encadré) .
Pour le directeur de la Fédération euro-arménienne, Laurent Leylekian, également signataire de la lettre "Ne mélangeons pas tout", "le négationnisme est une atteinte directe à la dignité des victimes" et pour cela "n’appartient pas au champ du débat historique".
"Pour une entière liberté de recherche"
Les personnalités signataires de la contre-pétition "Ne mélangeons pas tout" déclarent notamment ce qui suit : "Nous revendiquons pour tout un chacun une pleine et entière liberté de recherche et d’expression. Mais il paraît pernicieux de faire l’amalgame entre un article de loi éminemment discutable et trois autres lois de nature radicalement différente.
La première fait d’une position politique le contenu légal des enseignements scolaires et il paraît souhaitable de l’abroger. Les secondes reconnaissent des faits attestés de génocide ou de crimes contre l’humanité afin de lutter contre le déni, et de préserver la dignité de victimes offensées par ce déni. Ces trois lois ne restreignent en rien la liberté de recherche et d’expression.
Quel historien a donc été empêché par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 de travailler sur la Shoah et d’en parler ? Déclarative, la loi du 29 janvier 2001 ne dit pas l’Histoire. Elle prend acte d’un fait établi par les historiens - le Génocide des Arméniens - et s’oppose publiquement à un négationnisme d’État puissant, pervers et sophistiqué. Quant à la loi Taubira, elle se borne simplement à reconnaître que l’esclavage et la traite négrière constituent des crimes contre l’humanité que les programmes scolaires et universitaires devront traiter en conséquence.
Le législateur ne s’est pas immiscé sur le territoire de l’historien. Il s’y est adossé pour limiter les dénis afférents à ces sujets historiques très spécifiques, qui comportent une dimension criminelle, et qui font en tant que tel l’objet de tentatives politiques de travestissements. Ces lois votées ne sanctionnent pas des opinions mais reconnaissent et nomment des délits qui, au même titre que le racisme, la diffamation ou la diffusion de fausses informations, menacent l’ordre public.
L’historien serait-il le seul citoyen à être au-dessus de la loi ? Jouirait-il d’un titre qui l’autorise à transgresser avec désinvolture les règles communes de notre société ? Là n’est pas l’esprit de la République où, comme le rappelle l’article 11 de la déclaration des Droits de l’Homme, “tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi”".
Les premier signataires : Yves Chevalier, Didier Daeninckx, Frédéric Encel, Bernard Jouanneau, Serge Klarsfeld, Claude Lanzmann, Odile Morisseau.
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