A la Commission permanente du Conseil Régional

Subventions pour la culture et aux associations

23 janvier 2008

Lors de la dernière Commission permanente, les élus ont voté l’attribution d’une série de subventions.

Culture

- Langue kréol : engagement d’une enveloppe budgétaire de 50.000 euros. en vue de la passation d’un marché pour la réalisation d’enquêtes sous forme de sondages sur la représentation de la langue kréol.

- Patrimoine : aide de 4.340 euros à l’association Lantant Vaval pour l’habillage des audioguides du musée (en créole, français et anglais).

- Acteurs culturels : 47.000 euros pour diverses aides (formation, acquisition de matériel, projet chorégraphique).

Divers

- Les élus de la commission permanente ont pris acte des rapports des représentants de la région au sein des société d’économie mixte : SEMAC, SODEGIS, SODIAC, SOFOND.

- Les élus de la commission permanente ont pris acte du projet de décret relatif aux taux de cotisation des régimes complémentaires obligatoires d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.

- Attribution d’une aide de 125.280 euros à la caisse locale de garantie contre le chômage et les intempéries des marins pêcheurs artisans de La Réunion pour l’année 2007.

- Subvention de 23.996 euros à la Sica Habitat Rural pour la réalisation d’une maison expérimentale avec le matériau Haclave, inventé par monsieur Clervil.

- Les élus de la commission permanente ont voté le principe d’un versement d’un acompte sur subventions aux partenaires habituels de la Région (associations travaillant dans les secteurs de la formation professionnelle, de la ruralité, de l’aquaculture, de la pêche, de l’économie et des TIC). Le montant global de ce premier volet de demandes d’acomptes sur subventions au titre de l’année 2008 est de plus de 30 millions d’euros.

- Les élus de la commission permanente ont autorisé le Président à ester en justice sur deux dossiers : le premier concerne un contentieux relatif à la dotation générale de décentralisation. La Région a demandé au Préfet de La Réunion, par un recours gracieux, de bien vouloir réactualiser le montant de la dotation dans la mesure où elle ne prend pas en compte la réalité des charges issues des transferts de compétences. Le deux acte porte sur l’affaire opposant la commune de Saint-André à la Région, sur la mise en révision du SAR : la commission permanente a autorisé le Président à interjeter appel à l’encontre du jugement du tribunal administratif (en date du 27 septembre 2007), devant la cour administrative d’appel de


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