C’est cette semaine à la 32ème session de la Conférence générale de l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, les Sciences et la Culture) qui se tient à Paris jusqu’à vendredi, que doivent se prononcer les États membres de cette organisation sur l’opportunité d’"un nouvel instrument normatif sur la diversité culturelle". Ce qui revient à rendre juridiquement plus contraignante la Déclaration universelle adoptée à l’unanimité le 2 novembre 2001.
Dans une première étape, le conseil exécutif a déjà saisi la Conférence générale en lui demandant de mettre au point, en faveur de la diversité culturelle, une "convention" -texte qui, contrairement à une "recommandation", implique des engagements juridiques obligatoires. La France, qui considère que l’UNESCO est, plus que l’OMC (Organisation mondiale du commerce), l’enceinte légitime pour créer un droit international de la culture, a rallié à cette thèse le Canada. Les pays francophones les suivent.
Bien qu’assez divisée, la Commission européenne avait jeté fin août les bases d’une telle politique, en souhaitant notamment la consolidation de certains droits culturels et l’établissement d’une surveillance globale de l’état de la diversité culturelle dans le monde ("Le Monde" du 30 septembre).

Opposition des dirigeants américains

C’est peu dire que le récent retour des États-Unis à l’UNESCO, qu’ils avaient quittée en 1984, apparaît comme un danger pour l’élaboration d’une politique contraignante en faveur de l’exception culturelle. Hier, deux possibilités étaient envisagées, la deuxième étant la plus probable : soit un consensus se dessine, aboutissant à lancer officiellement le projet de convention, dont l’adoption ne se fera pas avant deux ans ; soit un vote permettra aux dirigeants américains de montrer leur hostilité à ce projet. De nombreux observateurs s’accordent à penser qu’ils seraient mis en minorité, mais pourraient tenter ensuite d’entraver l’élaboration de la convention.
Terrel Richard Miller, le nouveau représentant américain à l’UNESCO, a fait savoir que son pays refusait toute discussion sur cette convention. Cela « signifie clairement la volonté américaine de soumettre la culture au commerce et de répondre ainsi aux injonctions de l’oligopole hollywoodien, dont l’objectif non dissimulé est d’uniformiser à son profit la création cinématographique et audiovisuelle », prévenait dès le 22 septembre Pascal Rogard, délégué général de l’association auteurs réalisateurs producteurs (ARP).
Fracture lancinante entre les États-Unis et l’Union européenne -et notamment la France-, le dossier de l’exception culturelle, devenue au fil du temps diversité culturelle, envenime chaque nouveau cycle de négociation du commerce international.

Un enjeu énorme

L’enjeu est énorme pour les dirigeants américains, puisque l’industrie du cinéma est devenue leur premier poste d’exportation, devant l’industrie aéronautique et l’agriculture. Les recettes engrangées en salles par les films des majors hollywoodiennes ont atteint à l’étranger 9,6 milliards de dollars en 2002 -un peu plus de 60 % de ce total provenant des pays européens. Seulement quelques dizaines de films européens sont diffusés sur les chaînes de télévision ou dans les salles américaines, alors que plus de 50.000 longs métrages américains sont vus chaque année sur le Vieux Continent. Les films américains ont représenté, en 2002, 71,2 % du marché du cinéma en Europe, selon les dernières statistiques de l’Observatoire européen de l’audiovisuel.
Depuis la fin du cycle de négociations sur le commerce de l’Uruguay (Uruguay Round) en 1993, l’Union européenne -qui négocie à l’OMC- a choisi de ne pas libéraliser les services culturels et audiovisuels. Cette façon d’affirmer que ces services ne sont pas "des produits comme les autres" permet la mise en place de politiques publiques nationales ou supranationales, comme les aides financières au cinéma, l’application de quotas de diffusion d’œuvres européennes pour les télévisions ou encore le maintien du prix unique du livre.