Hommage

19 mars 1946 : abolition du statut colonial

Salut et fraternité

Manuel Marchal / 19 avril 2008

« En avant vers de nouvelles victoires ! », c’était le mot d’ordre inscrit sur une vignette de soutien à Raymond Vergès et Léon de Lépervanche, candidats du Comité républicain d’action démocratique et sociale aux élections législatives.
Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, et un siècle après l’abolition de l’esclavage, les Réunionnais sont contraints de vivre dans leur très grande majorité dans des conditions que l’on a aujourd’hui du mal à imaginer

Or, le statut colonial bloque toute possibilité de réformer structurellement la société afin de créer les conditions pour réduire les inégalités et libérer le peuple de la misère.
D’où le mot d’ordre, issu des grandes luttes revendicatives menées pendant les années 30 : La Réunion département français.
Lors de l’élection de l’Assemblée constituante en 1945, Raymond Vergès et Léon de Lépervanche sont porteurs d’un programme : changer la structure de la société réunionnaise. Le moyen, c’est le droit des Réunionnais aux lois sociales appliquées en France. La nécessité, c’est abolir le statut colonial.
Cet objectif est partagé par les Guadeloupéens, les Guyanais et les Martiniquais. Dès leur arrivée à Paris, les parlementaires se mettent au travail. Aimé Césaire rédige le rapport de la loi d’abolition du statut colonial. La proposition de loi est déposée par Aimé Césaire, Raymond Vergès, Léon de Lépervanche et leurs collègues. Le texte sera voté à l’unanimité.
Lorsque la loi du 19 mars est promulguée, c’est la révolution pour La Réunion : tous les Réunionnais ont le droit à la sécurité sociale, le droit à une retraite, le droit à l’éducation, le droit de ne plus voir leurs enfants mourir de malnutrition, le droit de ne plus être la cible des ravages du paludisme, le droit d’avoir un salaire décent et un logement digne.
De nombreuses luttes seront nécessaires pour arracher peu à peu les avancées révolutionnaires inscrites dans la loi du 19 mars 1946.

M.M.


La Loi du 19 mars 1946

L’abolition du statut colonial à La Réunion

Loi n°46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Guyane française.

Article 1

Les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et la Guyane française sont érigées en départements français.

Article 2

Les lois et décrets actuellement en vigueur dans la France métropolitaine et qui ne sont pas encore appliqués à ces colonies feront, avant le 1er janvier 1947, l’objet de décrets d’application à ces nouveaux départements.

Article 3

Dès la promulgation de la présente loi, les lois nouvelles applicables à la métropole le seront dans ces départements, sur mention expresse insérée aux textes.

La présente loi, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale constituante, sera exécutée comme loi de l’Etat.


Par le président du Gouvernement provisoire de la République :Felix Gouin,

Le Ministre de la France d’outre-mer, Marius Moutet

Le Ministre de l’Intérieur, André Le Troquer