
Poinn dévlopman konsékan pou nou péi l’outre-mèr .
18 juillet, parMézami, mi koné pa zot, koman zot i réazi ané apré ané kan in nouvèl ané i ranplass l’ansyène. Mi koné pa si zot lé sansoussi kan in n’ané i fini (…)
Texte Legifran
19 mars, par
La loi du 19 mars 1946 érigeant les quatre « vieilles colonies » de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion en départements, adoptée à l’unanimité de l’assemblée constituante, répond essentiellement au souci d’assurer aux populations locales l’égalité des droits sociaux que ne leur garantissait pas le principe colonial de spécialité législative. Version en vigueur au 18 mars 2025
Article 1
Les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et la Guyane française sont érigées en départements français.
Article 2
Les lois et décrets actuellement en vigueur dans la France métropolitaine et qui ne sont pas encore appliqués à ces colonies feront, avant le 1er janvier 1947, l’objet de décrets d’application à ces nouveaux départements.
Article 3
Dès la promulgation de la présente loi, les lois nouvelles applicables à la métropole le seront dans ces départements, sur mention expresse insérée aux textes.
La présente loi, délibérée et adoptée par l’Assemblée nationale constituante, sera exécutée comme loi de l’Etat.
Felix Gouin, par le président du Gouvernement provisoire de la République :
Le ministre de la France d’outre-mer, Marius Moutet
Le ministre de l’intérieur, André Le Troquer
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Messages
23 mars, 13:26, par André ORAION, Professeur des Universités, Juriste et Politologue.
Mes chers amis de Témoignages, La Réunion m’appelle une fois encore et il faut que je réponde sur-le-champ à son appel irrésistible au nom de la vérité historique que l’on doit toujours aux Réunionnais et ce, avant mon ultime et grand départ. Je vous dis solennellement mes amis qu’on nous a menti sur toute la ligne pendant des décennies au sujet de la trop fameuse loi de départementalisation du 19 mars 1946, dont certains hommes politiques souhaitent aujourd’hui ériger la date du 19 mars au rang de jour "férié et chômé".
Après une recherche approfondie pendant plus de trois ans, je puis aujourd’hui vous assurer que la loi promulguée le 19 mars 1946 n’est pas une véritable loi d’intégration à la France continentale et européenne par le biais du statut départemental et encore moins une loi d’émancipation ou de décolonisation de La Réunion par rapport à l’ancienne grande puissance coloniale. Il en est ainsi dans la mesure où – pour des raisons d’ordre budgétaire, comptable et financier ouvertement avancées par le Pouvoir central – la loi du 19 mars 1946 n’a pas consacré le principe d’assimilation et, par suite, le principe cardinal de l’identité législative qui impliquait une égalité notamment au plan social entre Métropolitains et Domiens, une égalité qui avait pourtant été ardemment et expressément revendiquée par la plupart des parlementaires progressistes ultramarins des "quatre vieilles" et nommément par les députés communistes martiniquais Léopold Bissol et Aimé Césaire (PCF), le député guyanais radical-socialiste Gaston Monnerville et les députés communistes réunionnais Léon de Lépervanche et Raymond Vergès (PCF).
Pour faire de substantielles économies sur le dos des Domiens, le texte législatif du 19 mars 1946 a en effet maintenu, contres vents et marée et même sans état d’âme, un principe diamétralement opposé qui est celui de la spécialité législative. Bien connu des juristes de droit public et très ancien, ce principe traditionnel n’est en fait qu’un lourd héritage d’une très longue période coloniale, considérée à juste titre comme discriminatoire et inégalitaire et qui remonte à plusieurs siècles en arrière et, pour être encore plus précis, à l’Ancien Régime ou Ancienne France monarchique. Dès lors qu’elle refuse l’égalité entre Métropolitains et Domiens, tout particulièrement au plan social, la loi du 19 mars 1946 est et demeure fondamentalement, en conséquence, une "loi coloniale" !
C’est une des thèses principales que je démontre, avec preuves à l’appui, dans mon prochain livre qui sera publié cette année 2025 par les Presses universitaires d’Aix-Marseille (PUAM) sous le titre et sous-titre : Radioscopie critique de la décolonisation de La Réunion (contrairement à la thèse soutenue par les indépendantistes, la décolonisation de La Réunion a bien eu lieu au plan juridique. Mais contrairement à la thèse défendue par les intégrationnistes, cette décolonisation n’a pas été réalisée par la loi de départementalisation du 19 mars 1946).
En guise conclusion ou de péroraison, je précise que pour savoir où l’on va et où l’on doit effectivement aller, il faut d’abord savoir d’où l’on vient et ce, en toute objectivité. L’histoire de La Réunion ne doit pas être falsifiée dans un but politique et partisan. En d’autres termes, la vérité pure doit toujours triompher sur la mythologie ou les croyances. C’est bien cet ultime message que je veux vous transmettre aujourd’hui, mes amis, à l’approche de mes 84 ans. André ORAISON, Professeur des Universités, Juriste et Politologue.