Le Parlement européen a adopté, mardi 18 avril, plusieurs textes clés du plan climat de l’UE, dont la vaste réforme de son marché carbone et la "taxe carbone" aux frontières pour verdir ses importations, après l’accord trouvé mi-décembre avec les États membres.

Cette réforme concrétise les ambitieux objectifs de réduction des gaz à effet de serre du plan climat des Vingt-Sept.

Le marché du carbone de l’UE requiert qu’environ 10 000 centrales électriques et usines achètent des permis de CO2 lorsqu’elles polluent. L’UE s’est engagée à réduire ses émissions nettes de 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, ce qui implique d’accélérer les réductions de CO2.

Pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d’électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment...) dans l’UE doivent acheter des "permis de polluer" sur le marché européen des quotas d’émissions (ETS), créé en 2005 et s’appliquant à 40% des émissions du continent. Le total des quotas créés par les États baisse au fil du temps pour inciter l’industrie à émettre moins.

Or la réforme a porté à 62 % l’objectif global de réduction des émissions dans les secteurs couverts par le système européen d’échange de quotas d’émission d’ici à 2030. Les industriels concernés devront automatiquement diminuer d’autant plus leurs émissions.

Avec cette réforme, l’UE supprimera progressivement entre 2026 et 2034 les permis de CO2 gratuits qu’elle accorde actuellement aux industries pour les protéger de la concurrence étrangère. Le but est d’intégrer toutes les industries dans le marché et de les obliger à réduire leurs émissions.

D’ailleurs, le marché carbone s’étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens, et à partir de 2028 aux sites d’incinération de déchets, sous réserve d’une étude favorable rendue par Bruxelles.

Les députés ont également donné leur feu vert au projet de l’UE – qui constituerait une première mondiale – d’introduire progressivement, à partir de 2026, une taxe sur les importations de produits à forte teneur en carbone, ciblant les importations d’acier, de ciment, d’aluminium, d’engrais, d’électricité et d’hydrogène.

Un second marché du carbone (ETS2) est prévu pour le chauffage des bâtiments et les carburants routiers. De plus, les ménages paieront un prix du carbone sur le carburant et le chauffage à partir de 2027, mais ce prix sera plafonné à 45 euros/tonne au moins jusqu’en 2030. Si la flambée actuelle des prix énergétiques continue l’entrée en application de cette mesure sera repoussée à 2028.

Un ajustement aux frontières

Le "mécanisme d’ajustement carbone aux frontières" (CBAM en anglais) est un dispositif sans précédent consistant à appliquer aux importations des Vingt-Sept les critères du marché du carbone européen, où les industriels de l’UE doivent acheter des quotas couvrant leurs émissions polluantes.

Ainsi, un importateur devra déclarer les émissions liées au processus de production. Si celles-ci dépassent le standard européen, il devra acquérir un "certificat d’émission" au prix du CO2 dans l’UE. Si un marché carbone existe dans le pays exportateur, il paiera seulement la différence.

Ce dispositif vise les secteurs jugés les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité). A cette liste s’ajoute désormais l’hydrogène, certains produits dérivés (boulons...), et Bruxelles devra étudier l’éventuelle extension à la chimie organique et aux polymères (plastiques).

Les revenus attendus, qui pourraient dépasser 14 milliards d’euros annuels, alimenteront le budget général de l’UE. Une période-test va commencer dès octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront simplement rapporter leurs obligations.