De nombreux pays francophones, tout en contribuant le moins au changement climatique, font partie des pays les plus vulnérables de la planète à ses effets dévastateurs. Tel est le cas de pays insulaires dont font partie l’Union des Comores, La Réunion, Madagascar, Maurice et les Seychelles. Pourtant dix ans après l’adoption de l’Accord de Paris sur le climat le 12 décembre 2015, très peu de pays de l’espace francophone ont créé des cadres législatifs destinés à mettre en œuvre les objectifs de l’Accord de Paris. En découle notamment une plus grande difficulté pour accéder aux financements climatiques. Si tous les États membres de la COI ont, en tant que parties à l’Accord de Paris, mis en place des cadres politiques ou stratégiques élaborés par leurs gouvernements pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, seuls Maurice et la République française, au nom de La Réunion, possèdent une loi sur le changement climatique.

Face à ce constat, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ont développé un Corpus législatif sur les changements climatiques publié en mars 2024. Celui-ci est destiné à permettre aux parlementaires de l’espace francophone de mieux s’approprier leur rôle et leur responsabilité dans la mise en œuvre effective des engagements climatiques et à accompagner concrètement les parlements dans l’adoption d’une loi climat pertinente et efficace afin de faciliter l’accès des pays francophones aux financements climatiques et renforcer la résilience de leur population face aux aléas climatiques.

Ce corpus est composé d’un état des lieux en 2023 de la mise en œuvre de l’Accord de Paris dans les pays de l’espace francophone qui recense les meilleures pratiques législatives et parlementaires en matière climatique (PARTIE I — RAPPORT), des fiches pays référençant par pays francophones les outils politiques et législatifs en matière climatique (PARTIE II — FICHES PAYS) et une boîte à outils proposant 10 actions concrètes en vue de l’adoption d’une loi climat nationale pertinente et efficace qui prend en compte les spécificités régionales et locales (PARTIE III — BOÎTE À OUTILS).

Le séminaire de coopération interparlementaire sur les changements climatiques organisé conjointement par l’APF et l’Association des parlements des États membres de la COI (AP-COI), avec l’appui du projet Gouvernance, paix et stabilité (GPS) de la COI sur financement de l’Agence française de développement, vise à renforcer les capacités des membres des parlements de la Commission de l’océan Indien sur les questions climatiques sur la base des meilleures pratiques législatives et parlementaires disponibles et à leur permettre de s’approprier le Corpus législatif sur les changements climatiques.
En s’appuyant sur l’expérience d’autres pays, des mécanismes peuvent être mis en place par ces États insulaires pour élaborer, mettre en œuvre et contrôler une loi climat qui sera à même d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et renforcer la résilience climatique des pays de l’océan Indien.

Objectifs spécifiques

Sensibiliser les membres des parlements sur leur rôle clé et responsabilité dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat ;

Former les parlementaires sur les questions climatiques relatives à (i) l’élaboration d’un cadre législatif robuste, (ii) le renforcement du cadre institutionnel et de la gouvernance climatique, (iii) le contrôle de l’action gouvernementale et (iv) le financement des politiques climatiques nationales ;

Enraciner une “culture climatique” au sein des parlements pérenne en mettant en place des mécanismes de prise en compte systématique des enjeux climatiques dans les travaux parlementaires ;

Comparer les pratiques législatives et parlementaires sur le climat et s’inspirer des bonnes pratiques et leçons apprises ;

Innover en co-construisant des propositions d’articles de loi climat adaptés au contexte national et en mettant en place des outils concrets pour s’assurer de la pertinence et de l’efficacité au niveau national de la future loi climat.