Après avoir élaboré en 2006 une stratégie nationale d’adaptation au changement climatique pour la France, Paul Vergès, président de l’ONERC (Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique) s’est vu confier en fin d’année dernière par Jean-Louis Borloo la responsabilité de piloter une large concertation nationale destinée à l’élaboration d’un Plan national d’adaptation.

Les groupes de travail ont présenté leurs recommandations lors d’une conférence de presse qui s’est tenue à Paris le 15 juin en présence de la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno. La remise de ce rapport conclut la première étape de la concertation lancée le 8 décembre 2009.
Ce document, qui contient un peu plus de 200 recommandations dans des domaines très variés touchant pour la plupart directement les collectivités (biodiversité, ressources en eau, risques naturels, infrastructures de transport, tourisme, urbanisme…), marque la première étape d’une démarche de concertation associant les cinq collèges du Grenelle de l’Environnement (élus et collectivités, État, employeurs, associations) sous la présidence de Paul Vergès, président de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC). D’autres réunions de concertation vont se tenir outre-mer d’ici la fin juin et dans les régions métropolitaines en septembre-octobre. Une consultation est également prévue sur Internet. Fin octobre, une table ronde finale rendra ses arbitrages, et la rédaction du plan national prévu par la loi Grenelle 1 sera effectuée en novembre-décembre.

Un plan d’adaptation pour 2011

« La France sera le premier pays à se doter d’un plan d’adaptation à objectif 2011 », a affirmé Paul Vergès. Le président de l’ONERC s’est félicité que ce travail couronne plus de dix années d’efforts pour faire prendre en compte l’importance de l’intégration de mesures d’adaptation au changement climatique dans les politiques publiques. Il a rappelé que le point de départ de ce vaste chantier remonte au dépôt de la proposition de loi visant à la création de l’ONERC et faisant déjà de la complémentarité entre politique d’atténuation et politique d’adaptation la colonne vertébrale d’une politique équilibrée en ce domaine. Paul Vergès a insisté sur l’importance des propositions des différents groupes de travail et indiqué qu’il appartient à présent au gouvernement de prendre les mesures réglementaires qui en découlent et au Parlement de procéder à des modifications législatives là où cela est rendu nécessaire.
Pour le président de l’ONERC, l’action en faveur de la lutte contre le changement climatique devra se déployer avec constance sur une échelle temps qui pourrait donner le vertige. Selon Paul Vergès, la présentation de ces mesures est une étape importante dans une action beaucoup plus large qui se prolongera sur toute la décennie.
Répondant aux questions des journalistes, Paul Vergès a mis l’accent sur les problématiques liées à l’eau et au littoral. Il a mis en garde celles et ceux qui, bien qu’informés par la communauté scientifique, continuaient à projeter des infrastructures sans tenir compte des évolutions à venir, notamment au regard de l’augmentation du niveau des océans. Jean Jouzel, membre du GIEC, a confirmé que l’augmentation du niveau des océans serait proche d’un mètre, voire davantage. Plus globalement, le président de l’ONERC a souligné que les projets portés par les collectivités devaient partout, en France et outre-mer, s’inscrire en cohérence avec les objectifs du Grenelle.

Enjeu de sécurité collective

La secrétaire d’État à l’Écologie en a rappelé les enjeux. « Les effets du changement climatique s’observent déjà et ce plan s’inscrit en complément des actions d’atténuation permettant de réduire l’effet de serre prévues par le Grenelle. Il s’agit cette fois d’anticiper les impacts à long terme, notamment tous les enjeux en termes de sécurité (risques d’inondations, de submersion, politique énergétique, santé) ». (…)
Le président de l’ONERC a rappelé que l’ONERC avait remis l’année dernière un rapport sur l’évaluation du coût du changement climatique en France, et qu’il fallait avoir à l’esprit le coût de l’inaction qui sera autrement plus onéreux que les crédits qui doivent être d’ores et déjà mobilisés pour faire face à cet enjeu majeur. Enjeu qui, pour la secrétaire d’État, est devenu un véritable enjeu de sécurité collective.

Le plan national d’adaptation aux changements climatiques devra faire l’objet d’une consultation des parlementaires en septembre prochain. En effet, « un Plan national d’adaptation climatique pour les différents secteurs d’activités sera préparé d’ici à 2011 », prévoit l’article 42 de la loi dite Grenelle I (loi du 3 août 2009).
Le public sera ensuite consulté, par voie électronique, ainsi que les régions, de mi-septembre à mi-octobre 2010. Le calendrier est donc serré, pour un programme aussi chargé. Mais le président de l’ONERC, Paul Vergès, est satisfait de la première étape : « Les trois groupes de travail ont mobilisé 160 personnes qui se sont réunies régulièrement, le premier objectif de mobilisation est donc atteint ».
Chantal Jouanno et Paul Vergès se sont félicités que la France sera le premier pays européen à se doter d’un tel outil.

Quatre actions prioritaires


Le rapport des trois groupes met en avant plusieurs recommandations transversales. En amont de la décision publique, quatre actions apparaissent ainsi prioritaires :

- le renforcement de la recherche fondamentale et appliquée, « notamment dans la connaissance des aléas, des méthodes d’évaluation des effets directs ou indirects, de la réduction de la vulnérabilité et de la résilience aux événements extrêmes » ;

- la collecte de données sur le long terme et leur mise à disposition de l’ensemble des acteurs et des territoires ;

- la mise en place de méthodes d’évaluation permettant de tirer tous les enseignements des épisodes passés (canicule, inondations, incendies, etc.) ;

- et la participation des citoyens à l’élaboration de la décision et à sa mise en œuvre.

Le rapport invite aussi l’État à fixer des valeurs de référence et des scénarios climatiques à prendre en compte pour aider les acteurs à prendre des décisions, notamment sur les investissements de long terme (urbanisation, infrastructures, énergie, secteur forestier, etc.). Il plaide également pour l’organisation rapide d’une réflexion collective permettant de définir la notion de « risque acceptable » jugée déterminante lorsqu’il s’agit par exemple de choisir entre une stratégie de protection et une stratégie de repli sur le littoral. Il estime aussi nécessaire de mieux distinguer « ce qui relève de la solidarité nationale de ce qui relève de la responsabilisation des individus et des professionnels » et préconise de mener « de manière expérimentale » des politiques prenant en compte l’adaptation dans des zones tests volontaires.
Les groupes de travail sont tombés d’accord sur le fait que certaines mesures dites « sans regret » devront être prises dès maintenant car elles se justifient quelle que soit l’ampleur du changement climatique. C’est le cas des décisions prises en matière d’urbanisme : du fait de leurs effets à long terme sur l’aménagement du territoire, l’intégration de la problématique de l’adaptation doit être faite le plus tôt possible. Il en va de même pour les décisions d’investissement dans les infrastructures. « La politique d’adaptation passera davantage par l’intégration de l’adaptation dans nos politiques actuelles que par la création d’une politique spécifique qui risquerait d’être incohérente », souligne encore le rapport qui insiste sur le fait que cette politique devra être construite à la fois à « l’échelle nationale et à l’échelle territoriale ».

Biodiversité, eau, risques naturels : un renforcement de la prévention

En charge des thématiques de la biodiversité, des ressources en eau, des risques naturels et de la santé, le groupe de travail n°1, présidé par le député du Rhône, Michel Havard, a formulé 81 recommandations.

Des recommandations pour les secteurs les plus exposés

Le groupe de travail n°2, présidé par le climatologue Jean Jouzel, était chargé de passer en revue les impacts sectoriels du changement climatique (agriculture et forêt, énergie, infrastructures de transport, tourisme, urbanisme et cadre bâti) et a émis une cinquantaine de recommandations. En matière d’urbanisme, il recommande d’agir contre le phénomène d’"îlot de chaleur urbain", d’améliorer la prévention des risques d’inondation et de submersion, d’aller plus loin dans le confort d’été des bâtiments (climatisation passive, par exemple), de mieux prendre en compte le comportement des sols et sous-sols en interaction avec le cadre bâti et de manière générale d’intégrer les conséquences du changement climatique dans les documents d’urbanisme.

Quelques propositions financières

Enfin, le groupe de travail n°3 présidé par Martial Saddier, député de Haute-Savoie, s’est intéressé aux questions de financement, de gouvernance, d’information, d’éducation et de recherche. Il recommande notamment de mettre en place, lorsqu’elle n’est pas encore prévue, « l’évaluation notamment environnementale des documents de planification qui orientent les choix d’investissement publics et privés (schémas régionaux, documents d’urbanisme, plans climat…) en incluant l’adaptation au changement climatique et l’évaluation préliminaire des risques ».