« Mesdames, Messieurs,
En 1992, la Conférence de Rio en appelait à la responsabilité internationale pour sauvegarder la Planète, menacée par la rupture des grands Equilibres naturels. La communauté scientifique s’accorde sur une certitude proche et tangible : en cent ans, les températures augmenteront plus vite qu’au cours des dix milles dernières années. Ces modifications sont d’une ampleur telle qu’elles peuvent, selon des observateurs, rendre plus vulnérable l’espèce humaine.
Les effets du réchauffement global du climat s’inscrivent peu à peu dans notre réalité :

- augmentation des catastrophes naturelles : fréquence et violence accrue des inondations, des ouragans, des tempêtes et des cyclones tropicaux ;

- intensification du cycle hydrologique global avec pour conséquence immédiate la perturbation du régime des pluies : sécheresses plus fréquentes au nord de la zone subtropicale, renforcement de la désertification dans les zones arides ou semi-arides, pénuries d’eau aggravées ;

- hausse du niveau de la mer et des océans par la fonte des glaciers : variable selon les régions, la hausse du niveau des mers est susceptible de fragiliser les zones littorales et d’envahir les deltas où les activités et les habitations se sont concentrées. Elle condamne également certaines petites îles du Pacifique et de l’Océan Indien à une quasi disparition ;

- modification des écosystèmes et de la végétalisation ;

- recrudescence des maladies infectieuses : les maladies tropicales telles que la dengue, le paludisme ou la fièvre jaune - éradiquées au Nord - risquent de réapparaître. (…)

« La France n’échappera pas »

La France n’échappera pas au réchauffement du climat (au moment de l’élaboration de la présente proposition de loi, la tempête qui a frappé la France en est le douloureux témoignage.) Les conséquences qui affecteront tous les secteurs de la société ne peuvent plus être ignorées dans la définition des stratégies globales de développement des régions et dans l’élaboration des politiques sectorielles. Sur le plan de la santé publique, de l’agriculture, de l’aménagement du territoire, de la protection des espaces côtiers, de la politique forestière, du développement économique, du tourisme, de la sécurité civile, de la politique énergétique..., il importe que des décisions prises aujourd’hui anticipent sur les bouleversements annoncés. Avec la montée du niveau des mers, qu’en sera-t-il du marais de la Camargue, de la côte du Languedoc, de la côte sableuse d’Aquitaine, des plages de sable de la côte occidentale du Cotentin ?

« Les îles sont vulnérables à plus d’un titre »

Cette exigence est renforcée pour les départements et territoires d’outre-mer des Caraïbes, du Pacifique et de l’Océan Indien. Territoires insulaires, ils sont au même titre que les petits Etats-Iles, regroupés au sein de l’AOSIS (Alliance des petits états insulaires), particulièrement exposés aux risques du réchauffement du climat. Les îles sont vulnérables à plus d’un titre : si certaines d’entre elles risquent d’être en grande partie noyées sous les eaux (Maldives, Bahamas, Kiribati, Marshall...), toutes seront concernées par la montée du niveau des océans qui risquent de submerger des espaces côtiers fortement urbanisés et pôles de développement économique. La menace sérieuse qui pèse sur les bancs de coraux et la disparition annoncée des lagons, ne seront pas sans conséquences sur ces économies fondées en large partie sur le tourisme et la pêche côtière. Enfin, comment les petites îles et les îles de l’outre-mer français parviendront-elles à réussir leur développement alors qu’elles seront dans le même temps plus fréquemment exposées à la violence des catastrophes naturelles et des cyclones tropicaux aux conséquences humaines et économiques dramatiques ?
Il est peu d’autres exemples dans l’histoire du monde où la responsabilité n’a été aussi forte, dans les choix du présent, au regard de l’avenir de l’humanité et des générations futures.

« Enjeu majeur pour les prochains siècles »

La présente proposition de loi, qui s’inscrit dans la continuité des travaux parlementaires sur l’effet de serre vise, par la création d’un observatoire national sur l’approfondissement de l’étude des conséquences du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer, à offrir aux élus locaux et collectivités, acteurs du développement, les moyens d’élaboration d’une véritable politique de prévention. Elle permettrait plus spécifiquement aux DOM et aux TOM d’engager une coopération avec les petits Etats-Iles regroupés au sein de l’AOSIS.
Dans l’attente de la ratification par la France du protocole de Kyoto, l’adoption de la présente proposition de loi qui confère à la lutte contre l’effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale témoignera de la préoccupation de la représentation nationale face à cet enjeu majeur pour les prochains siècles ».

PROPOSITION DE LOI

tendant à conférer à la lutte contre l’effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d’un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer,


Article 1er
La lutte contre l’effet de serre, d’une part, et la prévention des risques liés au réchauffement climatique, d’autre part, sont reconnues priorité nationale.
Article 2
Il est créé un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer.
Article 3
L’Observatoire national est chargé d’approfondir la connaissance des risques liés au réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer et d’en mesurer l’impact sur l’aménagement et le développement des régions. Il est également chargé d’élaborer des recommandations pour la définition, par les autorités compétentes, de politiques tant nationale que régionale d’adaptation et de prévention aux risques du réchauffement climatique.
Article 4
L’Observatoire national communique, annuellement, un rapport d’information.
Article 5
Le siège, la composition, les modes de désignation des membres et les règles de fonctionnement de l’Observatoire sont fixés par décret.

Le calendrier du débat parlementaire

Sénat

- Texte n° 159 (1999-2000) de M. Paul Vergès et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 janvier 2000
Travaux de commission

- Rapport n° 293 (1999-2000) de M. Paul Vergès, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 mars 2000
Séance publique

- Discussion en séance publique le 6 avril 2000

- Texte n° 116 (1999-2000) adopté par le Sénat le 6 avril 2000

Assemblée nationale

- Texte n° 2328 transmis à l’Assemblée nationale le 6 avril 2000

- Rapport n° 2903, fait au nom de la commission de la production, déposé le 31 janvier 2001

- Texte n° 633 adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 6 février 2001

Conférences avec Paul Vergès

“Changement climatique et politique d’adaptation : quels enjeux et quelles priorités pour La Réunion ?”

Cette année correspond aux 10 ans de la loi Vergès créant l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (O.N.E.R.C.) et conférant à la lutte contre le réchauffement climatique la qualité de priorité nationale.
Suite à la présentation, le 18 juillet dernier, du Plan national d’adaptation au changement climatique et à la réunion récente du Groupe d’experts intergouvernementaux sur l’évolution du climat (G.I.E.C.), préparatoire au prochain Sommet mondial sur le développement durable à Durban en décembre prochain, l’Alliance a le plaisir de vous inviter à assister à deux conférences publiques.