En 2021, les ONG de « l’Affaire du siècle » ont déjà fait condamner l’État français pour ses manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. Cette fois-ci, ils ont annoncé demander une astreinte financière d’un milliard d’euros, estimant que gouvernement français n’a toujours pas fait assez dans ce domaine.

La France condamnée à deux reprises

« Nous n’avons pas avancé dans la capacité de l’Etat à changer ses politiques, donc nous demandons aujourd’hui au Tribunal administratif l’exécution pleine et effective du jugement de 2021, c’est-à-dire la mise en place de mesures structurelles et systémiques pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre », a déclaré Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, l’une des associations requérantes.

« Nous demandons, pour que ce jugement soit effectif, au juge de prononcer une astreinte financière d’un milliard d’euros pour obliger l’Etat à agir », a-t-elle indiqué lors d’une conférence de presse.

La somme de 1,1 milliard d’euros est très précise, car elle correspond à neuf semestres de retard déjà cumulés, selon les calculs des ONG, qui s’appuient sur la méthode Quinet, nom d’un haut fonctionnaire ayant publié il y a quelques années un rapport sur « la valeur de l’action pour le climat ».

Concrètement, les ONG ont déposé un nouveau mémoire devant le tribunal le 14 juin, ainsi qu’un recours en excès de pouvoir pour avoir accès à certains documents administratifs.

En 2019, le litige avait été porté devant le tribunal administratif de Paris par quatre ONG (Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam et Fondation pour la nature et l’homme, qui s’est depuis retirée), réunies sous la bannière « l’Affaire du siècle » et soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens.

Elles dénonçaient le non-respect par la France de ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés dans la première Stratégie nationale bas carbone (période 2015-2018).

En février 2021, le tribunal leur avait donné raison, déclarant l’État responsable de manquements à ses engagements et du « préjudice écologique » qui en découle. Puis en octobre 2021, la justice avait ordonné que soient compensés le « 31 décembre 2022, au plus tard » les 15 millions de tonne d’équivalent CO2 (MtCO2e) émis en trop par rapport aux objectifs de la France en 2015-2018.

« Trompe-l’oeil » dans les objectifs

Les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 2,7% en France en 2022, selon les derniers chiffres provisoires publiés par le Citepa. Cependant, les ONG estiment que ce recul est essentiellement dû à des éléments conjoncturels : pandémie de Covid, guerre en Ukraine ou températures clémentes en hiver.

« L’Etat n’a pas agi de manière structurelle et structurante, les baisses d’émissions sont liées à des facteurs exogènes indépendants de sa volonté », a jugé Pierre Terras, de Greenpeace. Un changement de cap pourrait par exemple prendre forme avec « l’isolation des bâtiments, une autre politique agricole, des moyens de transport moins polluants... », a souligné Cécile Duflot.

Pour les ministres de la Transition énergétique et écologique, Agnès Pannier-Runacher et Christophe Bechu, « notre pays tient ses engagements de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre ».

« Le gouvernement est confiant dans le fait que les bonnes performances françaises en termes d’émissions de gaz à effet de serre comparées aux plafonds du second budget carbone (2019-2023) permettront de réparer le préjudice écologique né du dépassement du premier budget carbone (2015-2018) sous le mandat de François Hollande », ont-ils pointé.

Le Citepa a précisé dans sa dernière note que « pour l’instant, sur la période 2019-2022, la moyenne des émissions est estimée à 410 Mt CO2 », soit en-dessous du seuil fixé par la stratégie nationale bas-carbone, qui prévoit 422 Mt CO2e par an en moyenne entre 2019 et 2023.

Il s’agit là d’un objectif qui a été revu à la baisse par rapport à l’ambition initiale (399 Mt CO2e par an) en 2020, ce que n’ont pas manqué de souligner les ONG. Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à tous, a moqué une « comptabilité en trompe-l’oeil », qui n’est « pas exactement à la hauteur des enjeux ».