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Premier grand procès climatique aux Etats-Unis.
19 août 2023
Une juge du Montana a donné raison à des plaignants qui accusaient leur Etat d’enfreindre leur droit constitutionnel à un "environnement propre et sain" en favorisant l’industrie des énergies fossiles, une décision historique dans le premier grand procès climatique aux Etats-Unis.
La juge a déclaré inconstitutionnelle une loi du Montana interdisant à l’administration locale de prendre en compte les conséquences des émissions de gaz à effet de serre sur le climat, lorsqu’elle doit accorder ou non des permis à des entreprises d’énergies fossiles.
"En interdisant l’analyse des émissions de gaz à effet de serre et leur impact sur le climat, ainsi que la façon dont des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires vont contribuer au changement climatique ou seront en adéquation avec la constitution du Montana", la clause de cette loi "est inconstitutionnelle", a-t-elle jugé.
"Cette loi est par conséquent annulée", a décidé la juge Kathy Seeley. "Les plaignants ont un droit constitutionnel fondamental à un environnement propre et sain, ce qui inclut le climat", a-t-elle écrit dans son verdict de plus de 100 pages.
Les seize plaignants, qui ne demandaient pas de compensation financière, sont âgés de 5 à 22 ans. Le procès s’était tenu mi-juin à Helena, dans le Montana (nord). Ces derniers avaient alors raconté comment leur santé, leur bien-être, ou les finances de leur familles ont été bouleversées.
C’est la première fois que la constitution d’un État américain était invoquée devant la justice pour attaquer les autorités locales sur une question climatique. "Pour la première fois dans l’histoire des États-Unis, un tribunal a jugé sur le fond qu’un gouvernement a violé les droits constitutionnels d’enfants à travers des lois et des actions promouvant les énergies fossiles et ignorant le changement climatique", a indiqué Julia Olson, directrice exécutive de Our Children’s Trust, l’une des trois associations soutenant les plaignants.
Cette décision pourrait avoir des conséquences importantes sur de futurs dossiers. De nombreuses poursuites judiciaires similaires ont été engagées à travers le pays, mais beaucoup ont été rejetées.
Les plaignants dans le Montana ont profité de l’article de la constitution locale indiquant clairement que "l’État et tout un chacun doivent maintenir et améliorer un environnement propre et sain dans le Montana pour les générations présentes et futures".
Le Montana compte à peine plus d’un million d’habitants, mais émet environ autant de CO2 que l’Argentine. "Merci à ces jeunes gens courageux qui aujourd’hui ont remporté une énorme victoire contre le changement climatique", a déclaré sur les réseaux sociaux le sénateur américain Bernie Sanders.
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