Changement climatique

L’affaire du siècle, la reconnaissance du délit d’inaction climatique

David Gauvin / 4 février 2021

Hier, l’Etat a été condamné pour inaction climatique. Cette jurisprudence ouvre la voie pour d’autre recours. Maintenant l’inaction climatique est reconnue comme un délit. Il appartient maintenant à chacun d’agir à son niveau.

L’Affaire du Siècle est portée par 4 organisations de protection de l’environnement et de solidarité internationale : Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France. Ces associations sont co-requérantes : elles assument la responsabilité juridique et financière de ce recours porté au nom de l’intérêt général devant le juge. L’affaire su siècle, c’est aussi une formidable action citoyenne. La pétition lancée en 2008 recueille 1 million de signature en 48h et 2 millions au bout de 3 mois.

Sur quels fondements se porte le recours ?

Le recours se fonde sur de nombreux textes juridiques, qui imposent à l’Etat d’agir en matière de lutte contre les changements climatiques, que ce soit sur le plan de l’atténuation (s’attaquer aux causes – réduction des émissions de gaz à effet de serre et protection des puits de gaz à effet de serre) ou de l’adaptation (prévenir les conséquences – réduire la vulnérabilité des populations et des systèmes naturels face aux changements climatiques).
Il s’agit à la fois de textes de droit international (Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, Accord de Paris…), de droit européen (Paquet Climat-Énergie, directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables) et du droit du Conseil de l’Europe (Convention européenne des droits de l’homme) et bien évidemment de droit national (Constitution, Loi relative à la transition énergétique, Programmation Pluriannuelle de l’Énergie…). Tous affirment et imposent à l’État d’agir dans les plus brefs délais, parfois même en imposant de stricts objectifs à atteindre avant une date précise.

Quel est le vrai bilan de l’Etat en matière de changement climatique

La France dépasse systématiquement ses plafonds carbone, et, sans mesures ambitieuses, ratera de plus de 30% son objectif européen de réduction des gaz à effet de serre à l’horizon 2030.

Nous étions à 15% d’énergies renouvelables en 2015 et 17% en 2019. Pour un objectif de… 23% en 2020 et de 32% en 2030 ! Il faudrait quasiment doubler la part d’énergies renouvelables en 10 ans !

Dans le secteur des bâtiments, il faudrait multiplier par 10 le rythme actuel de rénovations énergétiques pour tenir l’objectif 2030 de 700 000 rénovations / an.
Les transports sont le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. En 2015, l’Etat s’est engagé à donner la priorité au ferroviaire. Verdict ? La circulation routière augmente, et la circulation des trains de marchandises a baissé de près de 33% entre 2007 et 2017.

La vérité par les chiffres

En matière de réduction des gaz à effet de serre :
• le budget carbone 2015 – 2018 a été dépassé de 72 millions de tonnes équivalent CO2 (MtCO2e), soit + 4%
• en 2017, l’objectif d’émissions a été dépassé de 6,7% (466MtCO2e) ; avec un dépassement de + 22,7% dans le secteur du bâtiment !
En matière de consommation d’énergie :
• la consommation de 2017 dépasse de 4,2% l’objectif fixé de 155 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep)
• l’objectif fixé pour 2020 ne sera atteint qu’en 2026
• la France a déjà fait l’objet de deux mises en demeures par la Commission Européenne
En matière d’énergies renouvelables :
• l’objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020 ne sera pas atteint
• en 2017, la consommation finale brute d’énergies renouvelables n’a été que de 25,5 Mtep au lieu de 30,7 Mtep fixées, soit – 17%

Et après

La procédure juridique n’est pas terminée. Le tribunal doit maintenant décider s’il ordonne à l’Etat de prendre des mesures supplémentaires pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et respecter ses engagements pour le climat. Une nouvelle audience aura lieu au printemps. D’ici là, nous allons déposer de nouveaux arguments pour démontrer que les actions prévues sont insuffisantes et que la justice doit contraindre l’Etat à lutter efficacement et concrètement contre le dérèglement climatique ! L’Etat peut également faire appel de ces décisions.

Après la décision du Conseil d’Etat sur recours de la commune de Grande Synthe, cette nouvelle décision consacre l’inaction climatique comme un crime. Ces décisions ouvrent la voie à d’autre recours. Il est temps pour les décideurs de prendre en compte réellement le climat dans leur préoccupation.

Au-delà des Etats les lois climatiques engagent aussi les collectivités et les entreprises. Il est temps pour chacun de faire sa part. Mais de toute façon, dans le cas contraire les citoyens peuvent agir par voie judiciaire. Si on ne s’occupe pas du climat, le climat s’occupera de nous.

David Gauvin



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  • Lorsque nous sommes malades nous allons consulter notre médecin qui va diagnostiquer notre maladie et nous prescrire un traitement pour nous guérir .Mais ce n’est pas parce que nous allons suivre à la lettre ce traitement que nous allons forcément être guéris , surtout quand le traitement oblige à réaliser une opération chirurgicale même très simple car chaque corps humain peut agir différemment selon son patrimoine génétique et selon ses capacités de résistance .Le médecin qui soigne un malade n’a donc pas d’obligations de résultats c’est à dure de guérir son patient , mais seulement une obligation de moyens , c’est à dire de faire tout ce qu’il peut faire professionnellement pour le guérir et c’est le manquement à cette obligation de moyens qui sera sanctionné par la justice en cas de procès .

    Pour notre planète c’est la même chose . . Le réchauffement climatique est le symptôme d’une maladie grave causée par l’activité humaine depuis environ deux siècles par l’ensemble de l’humanité , mais essentiellement par les pays industrialisés qui ont rejeté dans l’atmosphère trop de gaz à effet de serre et qui continuent de le faire même s’ils peuvent arrêter . Tous les hommes doivent se sentir concernés par la lutte contre le réchauffement climatique , mais cette lutte doit être obligatoire pour tous les pays industrialisés , et même si on n’est pas certain de réussir à guérir la planète et notamment de stopper le réchauffement climatique ils faut qu’ls soient obligés de faire tout qui est en leur pouvoir pour stopper le phénomène .

    Chacun peut bien entendu agir seul dans son coin mais pour que l’action soit efficace il est absolument nécessaire que des objectifs soit fixés sur le plan international et que soient définis clairement les actions qui doivent être entreprises par chaque pays individuellement et celles qui relèvent de la communauté internationale ..

    La notion de délit climatique ne peut pas être floue , et comme le réchauffement climatique est un phénomène planétaire il faut aussi que le délit soient planétaire et que soient mises en place des autorité planétaires qui soient compétentes pour juger les délinquants et permettre une indemnisation des victimes qui elles peuvent être de nationalité différentes de celles des délinquants .

    Mais bien entendu chaque pays peut déterminer pour ses ressortissants les conditions dans lesquelles il entend lutter contre le réchauffement climatique et les sanctions qui pourront être infligées à ceux qui ne respecteront pas ses conditions .Mais ces conditions individuelles nationales devraient à mon avis s’agencer dans un ensemble réglementaire et législatif international pour être efficaces .
    C’est tous ensemble que les hommes pourront changer le climat mais à condition. de mettre en place les moyens adéquats .Pour cela il faut agir à tous les niveaux petits et grands et notamment arrêter la déforestation des forêts équatoriales et tropicales , faire reverdir les désert , maitriser tous les écosystèmes terrestres et maritimes , arrêter de tuer nos abeilles par des insecticides et bien sur développer les moyens déjà existant de produire de l’énergie proprement et promouvoir les recherches qui permettront de trouver d’autres moyens . Mais peut être aussi contrôler la progression de la population humaine qui est actuellement trop rapide . Au début du siècle dernier, celle ci comptait 1,3 milliards d’individus et aujourd’hui elle en compte presque 8 milliards et si nous ne maitrisons notre croissance démographique à la fin du 21 ème siècle , dans moins de 80 ans , la population mondiale aura encore probablement doublé si ce n’est triplé . La lutte contre le réchauffement climatique passe aussi par des mesures de restriction démographique qui devraient être acceptées par tout le monde , ce qui nécessite une évolution des principes religieux de certaines religions . Le commandement divin croissez et multipliez vous ne doit pas déboucher sur la destruction de notre planète . Dieu nous a donné la responsabilité de sa création pour la développer de manière harmonieuse pour le bonheur de tous et non pour la transformer en un enfer invivable .

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  • bonjour M. Maillot lucay

    D’accord ,pour réussir, la lutte contre le réchauffement climatique ne doit pas contenir un seul pays ; mais l’ensemble de la planète.
    Certes chacun doit faire ce qu’il peux ,à son niveau ( syndrome du Colibri), mais chaque état doit contribuer en fonction de sa puissance et de son degré de pollution.
    Or actuellement certains pays détruisent davantage que les autres , que se soit sur la production de CO2 ou les atteintes à l’environnement . on peux ,à mon avis, citer les USA, la Chine, l’inde, Le Brésil et peux être à un degré moindre la Russie.
    A remarquer que ces pays on des régimes politiques différents.

    La France a été condamnée pour un manquement à la préservation du climat. Pourquoi ces états ne le seraient ils pas ?
    leurs justices ne fonctionneraient t’elles pas de la m^me façon ??

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