Changement climatique

La lutte contre le changement climatique passe de plus en plus par les tribunaux

David Gauvin / 30 janvier 2021

Les affaires de litige climatique portées en justice ont augmenté ces dernières années, faisant des tribunaux les lieux de la lutte contre le changement climatique dans le monde. Un rapport du PNUE publié mardi, révèle que les affaires liées aux climat ont presque doublé au cours des trois dernières années et obligent de plus en plus les gouvernements et les entreprises à mettre en œuvre leurs engagements en faveur du climat, ainsi qu’à poursuivre des objectifs plus ambitieux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.


En 2017, 884 poursuites judiciaires avaient été déposées dans 24 pays. En 2020, les poursuites avaient presque doublé, avec au moins 1 550 affaires liées au changement climatique déposées dans 38 pays (39 si l’on tient compte des tribunaux de l’Union européenne).

Des contentieux partout dans le monde

Alors que les litiges climatiques continuent d’être concentrés dans les pays à revenu élevé, les auteurs du rapport s’attendent à ce que la tendance se développe davantage dans les pays du Sud. Le rapport répertorie les cas récents en Colombie, en Inde, au Pakistan, au Pérou, aux Philippines et en Afrique du Sud.

Les profils des plaignants sont également de plus en plus diversifiés, avec des ONG et des partis politiques rejoints par des jeunes, des personnes âgées, des migrants et des peuples autochtones. Tout comme ils sont particulièrement vulnérables à la Covid-19, ces groupes de plaignants sont souvent aux premières loges du changement climatique, endurant des conditions météorologiques extrêmes, l’élévation du niveau de la mer et la pollution.

« Les citoyens se tournent de plus en plus vers les tribunaux pour avoir accès à la justice et exercer leur droit à un environnement sain », a déclaré Arnold Kreilhuber, Directeur par intérim de la division juridique du PNUE. « Les juges et les tribunaux ont un rôle essentiel à jouer dans la résolution de la crise climatique ».

Des caractéristiques communes à tous les recours

Certaines des tendances récentes des litiges climatiques identifiées par le rapport comprennent :

- Les violations des « droits climatiques », c’est-à-dire que les affaires reposent de plus en plus sur les droits humains fondamentaux, y compris le droit à la vie, à la santé, à l’alimentation et à l’eau.

- L’incapacité des gouvernements à faire respecter leurs engagements en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

- Le « Greenwashing » et non-divulgation, lorsque les messages d’entreprises contiennent des informations fausses ou trompeuses sur les impacts du changement climatique.

Dans les années à venir, le PNUE s’attend à ce que les litiges climatiques se multiplient devant les instances nationales et internationales. L’agence onusienne relève notamment les entreprises qui signalent de manière erronée les risques climatiques, les gouvernements qui ne s’adaptent pas aux événements météorologiques extrêmes et les affaires engagées pour faire appliquer les décisions judiciaires antérieures. Le PNUE s’attend également à une augmentation des cas concernant les personnes déplacées par les effets du changement climatique.

Quid de la France

En France, il y a eu la décision historique du Conseil d’Etat du 19 novembre sur injonction de la Commune de Grande Synthe. Mais les contentieux se multiplient.
Le 14 janvier est venu au tribunal administratif de Paris l’affaire du siècle. L’Affaire du siècle est un recours en justice inédit en France, porté par Notre affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France, quatre organisations de protection de l’environnement et de solidarité internationale. Elles ont décidé d’attaquer l’État français parce qu’elles estiment que les gouvernements successifs ont pris un retard trop important dans la lutte contre le changement climatique.
Quatorze collectivités territoriales , aux côtés des associations Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, Eco Maires et FNE, ont décidé d’assigner la multinationale Total en justice et demandent qu’il lui soit ordonné de prendre les mesures nécessaires pour réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit du premier contentieux climatique en France visant à rehausser les ambitions climatiques d’une multinationale du pétrole.

A quand les premiers recours contre la Région pour son inaction climatique ? L’arrêt du tram train a conduit à la hausse substantielle du rejet des gaz à effet de serre dans l’île. Mais encore, la lenteur dans l’application du plan de rénovation des logements conduit à la hausse des besoins en énergie et des gaz à effet de serre inhérents au réchauffement climatique. Les citoyens ont une nouvelle arme, à eux de la saisir.

David Gauvin