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Rénovation énergétique
23 novembre 2022
L’avis voté le 22 novembre par le Conseil économique et social préconise « un dispositif d’avances remboursées lors de la vente du bien ou de la succession, accessible sous condition de ressources ».
La rénovation énergétique des logements reste trop chère pour être rendue obligatoire sans accompagnement, juge le Conseil économique et social (CESE), qui suggère des pistes de financement pour aider les propriétaires, comme des prêts spécifiques remboursables à la vente ou des avances sur succession.
L’avis voté mardi préconise ainsi « un dispositif d’avances remboursées lors de la vente du bien ou de la succession, accessible sous condition de ressources ». Le CESE recommande parallèlement d’inciter les banques à proposer des prêts « acquisition amélioration » ou « réhabilitation énergétique » remboursables lors de la revente du logement ou au moment de la succession du propriétaire quand il décède.
Une autre modalité de financement des travaux est préconisée dans l’avis, consistant à « surélever des bâtiments existants pour y créer de nouveaux logements dont la vente permettrait de réaliser les travaux nécessaires dans les étages inférieurs ».
Il faudrait adapter certaines règles d’urbanisme en dehors des périmètres classés, recommande le CESE qui note les réticences que cette solution suscite en France, contrairement à des pays voisins. La situation est encore plus criante en Outre-mer. « Il faut avoir à l’esprit qu’une rénovation globale (ou performante) coûte en moyenne entre 25.000 et 60.000 euros et qu’au minimum 5 millions de logements doivent en bénéficier à terme », dit-il.
Dans la pratique, 99% des ménages sollicitent l’aide Maprimerénov’ pour des « travaux limités » et le remplacement uniquement de certaines parties du logement, le chauffage, les fenêtres ou la toiture.
Sur près de 650.000 dossiers Maprimerénov’ acceptés en 2021, une grande majorité a porté sur un montant moyen de prime relativement faible de l’ordre de 3000 euros tandis que les rénovations globales ont concerné un peu moins de 1000 dossiers, pointe le CESE.
Le CESE appelle donc à « renforcer significativement le forfait accordé pour une rénovation globale afin de rendre celle-ci beaucoup plus incitative ». « La persistance d’un niveau trop élevé de reste à charge a (...) pour conséquence d’encourager des travaux partiels du logement, loin de la rénovation globale qui seule permet un véritable changement des qualités thermiques », observe le CESE, un « constat d’échec encore plus flagrant pour les copropriétés ».
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