ONERC :

Le Sénat rétablit les crédits

5 décembre 2005

À l’unanimité, les sénateurs ont voté le rétablissement des crédits destinés à l’Observatoire national de l’effet de serre et des changements climatiques dont la qualité du travail a été reconnue.

Poursuivant les discussions sur le projet de loi des Finances pour 2006, le Sénat discutait très tôt dans la matinée de dimanche - entre 3 et 4 heures -, le budget de la mission “écologie et développement durable”. C’est dans ce cadre qu’a eu lieu le débat sur les crédits consacrés à l’Observatoire national de l’effet de serre et des changements climatiques (ONERC).
Jean Bizet, rapporteur de la Commission des Affaires économiques, devait déclarer en substance : "l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, un amendement supprimant les moyens supposés affectés à l’Observatoire national de l’effet de serre et du réchauffement climatique (ONERC), considérant que l’efficacité de cet organisme n’était pas démontrée. Selon les informations transmises par le ministère, l’ONERC ne dispose pas de budget propre, et les crédits prévus sont inscrits dans une enveloppe commune avec la MIES. Cet amendement rétablit 1 million d’euros pour soutenir la politique de lutte contre le changement climatique".
De son côté, Dominique Voynet présentait, au nom de son groupe, un amendement identique. L’ancienne ministre de l’Environnement expliquait : "Je rappelle que la création de l’ONERC a été votée à l’unanimité au Sénat et à l’Assemblée nationale. La France n’honore pas dans les faits les engagements internationaux qu’elle prend, ce qui ne l’empêche pas de donner des leçons aux autres pays.
L’ONERC a insisté sur la faible substituabilité des énergies fossiles dans les transports, ainsi que sur les risques particuliers que le changement climatique fait courir à nos Départements et Territoires d’Outre-mer. Nous devons changer d’échelle dans l’action"
.
Pour sa part, Nelly Ollin, ministre de l’Écologie et du développement durable déclarait : "Il faut nous préparer au changement climatique qui n’attendra pas. Je ne puis dire que mon budget me satisfasse. Cela coûtera beaucoup plus de ne pas pouvoir prévenir que de guérir".
Pour sa part, Évelyne Didier, sénatrice communiste, s’adressant à M. Arthuis, président de la Commission des Finances, déclarait : "Je lui montrerai le rapport de l’ONERC, il verra l’intérêt de leur travail. J’espère que l’amendement Bizet sera voté à l’unanimité". C’est ce qui a été fait. C’est en effet à l’unanimité que le Sénat a rétabli les crédits destinés à l’ONERC. Reste maintenant à savoir si, en deuxième lecture, l’Assemblée nationale suit le point de vue des sénateurs.

J.M.


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