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Cet avis est destiné à la commission Environnement de l’assemblée sur le rapport d’initiative du parlementaire européen Anders Wijkmans. La contribution de la commission Développement n’a donc pas vocation à être exhaustive. La globalité des questions sera contenue dans le rapport d’Anders Wijkmans.
"Nous avons fait le choix de nous concentrer sur les enjeux relatifs aux pays en voie de développement. Et surtout sur les pays les moins avancés d’entre eux, dont une large majorité de pays ACP", expliquait Paul Vergès.

Un contexte particulier avec le Sommet du G8

Le fait que le changement climatique ait été inscrit à l’ordre du jour récent Sommet du G8 est en soi un événement important, ajoutait-il. "Cela signifie que les dernières réticences sont tombées et qu’il est aujourd’hui admis que la dérive du climat est devenue une question majeure pour l’avenir de l’humanité et qu’elle nécessite une coordination de l’action pour y faire face au plus haut niveau".
Autre remarque de l’élu réunionnais : la combinaison et la simultanéité des changements climatiques, de la transition démographique pour une majorité de pays en développement et du phénomène de mondialisation ouvrent une période inédite dans l’histoire de l’humanité. C’est pourquoi, dit-il, "le réchauffement climatique est un événement majeur qui, du fait de ses conséquences, va peser sur la vie commune des humains au cours de ce siècle et des prochains siècles".

Quelques rappels

Et Paul Vergès de faire quelques rappels : en 1992, la Conférence mondiale de Rio en appelait à la responsabilité internationale pour sauvegarder la Planète, menacée par la rupture des grands équilibres naturels.
Par ailleurs, la communauté scientifique s’accorde sur une certitude proche du tangible : en cent ans, les températures augmenteront plus vite qu’au cours des dix mille dernières années. Ces modifications sont d’une ampleur telle qu’elles peuvent, selon des observateurs, rendre plus vulnérable l’espèce humaine.
Les effets du réchauffement global du climat s’inscrivent peu à peu dans notre réalité et l’on peut dire que les changements climatiques sont déjà en cours.

Des signes

En voici quelques signes :
o augmentation des catastrophes naturelles (fréquence et violence accrue des inondations, des ouragans, des tempêtes et des cyclones tropicaux) ;
o intensification du cycle hydrologique global avec pour conséquence immédiate la perturbation du régime des pluies (sécheresses plus fréquentes au Nord de la zone subtropicale, renforcement de la désertification dans les zones arides ou semi-arides, pénuries d’eau aggravées) ;
o hausse du niveau de la mer et des océans par la fonte des glaciers (variable selon les régions, la hausse du niveau des mers est susceptible de fragiliser les zones littorales et d’envahir les deltas où les activités et les habitations se sont concentrées. Elle condamne également certaines petites îles du Pacifique et de l’océan Indien à une quasi disparition) ;
o modification des écosystèmes et de la végétalisation (blanchissement des coraux) ;
o recrudescence des maladies infectieuses (les maladies tropicales telles que la dengue, le paludisme ou la fièvre jaune - éradiquées au Nord - risquent de réapparaître).

La grande nouveauté

C’est aussi bien la gravité de ces menaces que l’origine inédite de ce “phénomène naturel” qui ont conduit, au Sommet de la planète Terre, les chefs d’État du monde à s’engager en faveur de la prévention du réchauffement global du climat.
Pour la première fois dans l’Histoire de l’humanité, l’être humain reconnaît sa responsabilité directe dans les atteintes portées aux équilibres fondamentaux de la Planète. En effet, l’origine du réchauffement n’est pas plus discutée que sa réalité : c’est l’être humain qui est coupable et non la nature. Le diagnostic est sans appel : les émissions de carbone, en particulier pour les besoins de l’industrialisation, sont la source principale du réchauffement du climat et de la pollution de l’atmosphère.
S’il est vrai que dans le passé la Nature a su s’adapter aux changements climatiques de grande ampleur - qui furent le résultat d’une évolution naturelle -, saurait-elle faire preuve d’une égale capacité face aux bouleversements causés par l’être humain ? C’est en cela que le réchauffement du climat de ce nouveau millénaire se distingue des désordres climatiques que le monde a déjà connus dans son Histoire.

Une question éminemment politique

Paul Vergès expliquait ensuite que du fait de sa cause - humaine - et de ses conséquences pour une planète peuplée en 2050 de près de 10 milliards d’habitants, "le réchauffement du climat cesse d’être un problème strictement scientifique pour devenir une question éminemment politique".
Pour lui, les décisions prises aujourd’hui le seront pour les cinq premiers siècles du prochain millénaire.
À cet égard, la reconnaissance, au Sommet du G8 - y compris par les États-Unis - que l’activité humaine est à l’origine du réchauffement planétaire constitue une avancée. Une avancée certes très modeste face à l’urgence et aux enjeux, mais une avancée tout de même.
Cependant, la plupart des pays industrialisés sont encore très loin de leurs promesses faites à Rio - il y a 9 ans - de réduire au niveau de 1990 les émissions de gaz carbonique en l’an 2000.
Le député réunionnais au Parlement européen souligne que le protocole des Kyoto (1997), qui prévoit pour les pays développés une baisse de cinq pour cent des émissions de gaz à effet de serre, "demeure largement inappliqué, même si nous devons souligner que l’Union européenne est la bonne élève dans la volonté d’atteindre ces objectifs. La Commission européenne a de ce point de vue raison de souligner que l’UE a réussi à réduire ses émissions de 3% au dessous du niveau de 1990. Mais il faut aller plus loin et atteindre effectivement l’objectif de 8% contenu dans le protocole de Kyoto".

Des questions essentielles

Et Paul Vergès de poser trois questions essentielles :
o Alors qu’aujourd’hui vingt pour cent de la population de la planète consomme quatre vingt pour cent de l’énergie mondiale, qu’en sera-t-il vers 2050 quand il faudra répondre aux besoins en énergie de près de 10 milliards d’êtres humains ?
o Comment demander à des pays du tiers-monde qui aspirent au développement de réparer les atteintes à l’environnement sur lesquels les vieilles puissances industrielles ont assis leur puissance actuelle ? Nous sommes face à une contradiction qu’il faudra savoir dépasser.
o Qu’en sera-t-il donc vers 2050, quand il faudra répondre aux besoins en énergie de dix milliards d’êtres humains et aux besoins engendrés par le développement des géants comme la Chine ou l’Inde ?

Des distinctions à faire

Il n’y a pas d’autre solution que de maîtriser la consommation des ressources énergétiques épuisables et de pousser encore plus loin la recherche et le transfert des technologies pour le développement des énergies non polluantes. Il n’y a pas d’autres choix et les pays en voie de développement devront participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Je veux néanmoins introduire une distinction entre les puissances émergentes (Inde, Chine, Brésil...) et les pays les moins avancés, dont la plupart des pays ACP. Pour ces derniers, les stratégies déployées devront être inséparables de l’objectif premier de développement et d’éradication de la pauvreté.
Il importe de faire la démonstration à ces pays - dont la facture énergétique obère le développement - que le choix en faveur du développement des énergies renouvelables et de stratégie d’économie d’énergie est un choix gagnant.

Offrir un nouveau modèle de développement

"Au-delà des proclamations, les pays industrialisés gagneront en crédibilité si nous parvenons à remettre en cause nos conceptions mêmes du progrès que nous avons par ailleurs érigées en modèle. Nous savons tous que l’extension à l’échelle mondiale de nos modes de production et du mode de vie occidental, qui est fondé sur la consommation toujours accrue des ressources épuisables (pétrole), conduira la planète à une impasse", a déclaré Paul Vergès.
Aujourd’hui, il s’agit donc de savoir comment nous allons pouvoir adapter les conquêtes techniques accumulées au cours des siècles à un monde totalement bouleversé et offrir un nouveau modèle de développement, respectueux de l’environnement et de la santé des humains. Dans ce monde nouveau, il est urgent de faire émerger et de faire respecter une éthique du progrès et du développement.
Cette situation aggrave, en Europe comme dans le monde, les craintes face aux conséquences du réchauffement climatique. Elle renforce d’une part l’urgence d’application, au niveau international, des mesures de précaution et d’autre part l’exigence d’élaboration, aux échelons nationaux, de politiques d’adaptation aux risques du réchauffement.

Les îles sont vulnérables à plus d’un titre

Cette inquiétude est renforcée dans les pays en voie de développement, les pays ACP et plus particulièrement dans les petits États insulaires, comme l’a montré le Sommet de Maurice, qui s’est tenu en début d’année. Ces pays sont particulièrement exposés aux risques du réchauffement du climat. Et les îles sont vulnérables à plus d’un titre : si certaines d’entre elles risquent d’être en grande partie noyées sous les eaux (Maldives, Bahamas, Kiribati, Marshall...), toutes seront concernées par la montée du niveau des océans, qui risquent de submerger des espaces côtiers fortement urbanisés et pôles de développement économique. La menace sérieuse qui pèse sur les bancs de coraux et la disparition annoncées des lagons ne seront pas sans conséquences sur ces économies fondées en large partie sur le tourisme et la pêche côtière.
Enfin, comment les petites îles parviendront-elles à réussir leur développement alors qu’elles seront dans le même temps plus fréquemment exposées à la violence des catastrophes naturelles et des cyclones tropicaux aux conséquences humaines et économiques dramatiques ?
"Nous insistons dans l’avis sur la nécessité d’aider ces pays à s’adapter à la dérive du climat. Et je veux souligner que l’intégration dans la communication de la Commission d’un volet sur l’adaptation au même titre que l’atténuation constitue une avancée".

Une fracture supplémentaire entre le Nord et le Sud

Paul Vergès affirmait que la nécessité d’adaptation, de prévention et de mise en œuvre de systèmes d’alerte face aux phénomènes climatiques extrêmes est devenu un impératif urgent. Autrement, le réchauffement planétaire risque de correspondre à une fracture supplémentaire entre le Nord et le Sud. Il aggravera les inégalités entre les pays riches et les pays pauvres, entre ceux qui ont les moyens de se préparer face à ces mutations et ce qui sont démunis.
"Aussi, nous nous félicitons que la Commission européenne ait intégré dans sa communication que les efforts d’adaptation des pays les plus pauvres et les plus touchés bénéficient d’un soutien financier et soient intégrés dans la politique globale d’aide au développement.
Comment considérer le fait que le même événement climatique épargne des vies dans les pays développés quand il est meurtrier dans les pays sous-développés ?"
"Tel est l’esprit de l’avis qui vous est présenté et qui tente - en tenant compte des contraintes formelles - de traduire ces quelques idées. J’espère que nos débats et vos amendements pourront l’enrichir", a conclu Paul Vergès.

Les 13 suggestions de Paul Vergès

Voici le Projet d’avis de la commission du Développement du Parlement européen rédigé par Paul Vergès à l’intention de la commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur la communication de la Commission européenne intitulée “Vaincre le changement climatique planétaire”.

La commission du Développement invite la commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, compétente au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu’elle adoptera les suggestions suivantes :

1. attire l’attention sur le fait que la combinaison du changement climatique, de l’évolution démographique et de la mondialisation ainsi que leur renforcement mutuel annoncent une période d’instabilité sans précédent dans l’histoire de l’humanité ; estime qu’en raison de ce nouveau contexte historique, il convient d’éviter un clivage croissant entre le monde en développement et le reste du globe ;

2. reconnaît que les pays en développement sont très vulnérables à l’impact du changement climatique et que leurs économies sont souvent tributaires d’un petit nombre d’activités pouvant être touchées de façon disproportionnée par ce phénomène ; estime que l’adaptation au changement climatique dans les pays en développement devrait constituer une priorité au sein de la politique de développement de l’Union européenne ; demande à la Commission et aux États membres de préciser comment ils comptent réaliser cet objectif et respecter les engagements financiers qu’ils ont pris dans la déclaration politique faite à Bonn, en juillet 2001, concernant l’augmentation de leur coopération avec les pays en développement en matière de lutte contre le changement climatique, une augmentation se traduisant en termes de budget par une contribution de 410 millions de dollars US à partir de 2005 ;

3. recommande que l’Union européenne développe une politique de coopération spécifique en matière de changement climatique pour les pays ACP ; estime que l’intégration des considérations liées au changement climatique dans des politiques de développement plus globales nécessite l’élaboration et la mise en place d’un certain nombre d’instruments, les priorités étant l’agriculture et la sécurité alimentaire, deux domaines particulièrement sensibles aux phénomènes climatiques ; considère qu’une autre préoccupation majeure est celle de la diversification économique, sachant que de nombreux pays en développement de l’AOSIS (Alliance des petits États insulaires) sont fortement tributaires du tourisme ;

4. soutient la coopération internationale et la participation des pays en développement à la lutte contre le changement climatique ; demande toutefois à l’Union européenne de mettre en œuvre de façon appropriée les transferts de technologie, le développement des sources d’énergie renouvelable ainsi que les programmes relatifs à l’eau et aux dispositifs permettant de faire face aux catastrophes naturelles, et de transférer une aide financière suffisante ; recommande une consultation régulière de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et demande la participation active de celle-ci à l’élaboration de telles propositions ;

5. recommande de se pencher sur le problème de la non-participation à des actions d’atténuation du changement climatique ; suggère la formulation d’une nouvelle notion, celle de "crime contre l’environnement" ;

6. souligne l’importance de se pencher sur la question de l’observation du climat, de sa vulnérabilité et de son impact, étant donné qu’elle est à la base de toute action contre le changement climatique, une telle observation du climat faisant défaut dans la plupart des pays en développement, tout autant que les observations météorologiques ; estime que l’adaptation au changement climatique ne pourra pas être mise en œuvre convenablement sans des ensembles de données correspondantes sur les risques, la vulnérabilité et les incidences ; se félicite de l’initiative prise par la Commission et l’Agence spatiale européenne de mettre en place une capacité européenne de surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité (GMES) visant à venir appuyer à partir de 2008 les objectifs politiques de l’Union en matière de développement durable et de gouvernance politique ; considère que, de manière générale, la coopération dans ce domaine devrait être intégrée dans des initiatives internationales telles que GCOS et GEOSS ;

7. se félicite de la création du système d’informations environnementales en faveur de l’environnement et du développement durable en Afrique, à l’initiative de la Commission, système reposant sur les technologies satellitaires et la cartographie numérique et permettant d’appuyer les activités de développement de l’office ECHO ; considère qu’il convient d’étudier la possibilité de développer et d’étendre la structure de la Commission en vue d’y inclure un réseau d’observation du changement climatique ;

8. souligne qu’il est nécessaire d’améliorer considérablement la préparation aux catastrophes naturelles liées à la variabilité climatique actuelle et au changement climatique à venir dans de nombreux pays en développement, tels que les pays ACP, comme l’ont illustré les conséquences dramatiques du passage du cyclone Jeanne le 19 septembre 2003 ; estime qu’il est nécessaire d’agir non seulement dans le domaine de l’observation météorologique, mais également au niveau du temps de réaction des autorités locales et de la sensibilisation des populations ;

9. recommande l’adoption de stratégies de prévention des conflits et d’atténuation des conséquences des catastrophes naturelles, en accordant une attention particulière aux pays en développement, afin de lutter contre la déstabilisation politique entraînée par le changement climatique / la détérioration des écosystèmes, entre autres en soutenant de façon ciblée la bonne gouvernance et le renforcement des capacités en Afrique ;

10. souligne que la Commission devrait rechercher la participation active des pays en développement par l’intermédiaire de sa stratégie de communication sur le changement climatique et prendre des initiatives en matière de diffusion de l’information, en passant par le réseau ACP-UE, tout en tenant compte des régions ultrapériphériques (telles que La Réunion, les Açores, la Guyane française, la Martinique, etc.), qui sont limitrophes avec de nombreux pays ACP et ont à faire face à des problèmes similaires en matière de développement durable ;

11. souligne que le rôle essentiel du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), qui est à la base du consensus scientifique sur le changement climatique, n’est pas suffisamment reconnu dans la Communication ; estime que la participation des pays en développement à ses travaux et aux efforts de recherche en général devrait également être mise en évidence ;

12. souligne qu’en ce qui concerne la participation des pays en développement au futur régime climatique, l’Union européenne devrait clairement reconnaître que la priorité pour ces pays est le développement ; considère que ceci devrait rester le cadre général au sein duquel les pays en développement devraient être encouragés à adopter des politiques et des mesures intégrant les préoccupations relatives au changement climatique, soit dans le sens d’une adaptation, soit dans le sens d’une atténuation ; estime qu’à cet égard, les objectifs de développement devraient prendre en compte deux conditions : premièrement, ils ne devraient pas avoir pour conséquence une nouvelle détérioration de la qualité de vie des populations locales et devraient refléter les objectifs du Millénaire pour le développement.
À cet effet, les pays en développement doivent définir et appliquer des politiques d’adaptation lorsqu’elles sont appropriées ; en termes d’atténuation, ils devraient cependant faire en sorte d’éviter les impasses dans lesquelles les pays soi-disant développés se trouvent déjà à l’heure actuelle, par exemple dans le domaine du transport routier et du transport aérien.
Les pays en développement ont une chance historique à saisir, et les choix qu’ils devront opérer en matière d’investissement au cours des décennies à venir seront d’une importance capitale pour assurer la transition vers un avenir caractérisé par des niveaux faibles d’émissions de dioxyde de carbone.
Deuxièmement, les pays en développement devraient également contribuer, dans la mesure de leurs capacités et sans ralentir leur développement, aux efforts généraux d’atténuation. Cela présenterait un avantage supplémentaire pour la plupart des pays en développement devant actuellement faire face à une facture énergétique très élevée, à savoir que toute réduction de leur consommation d’énergie et des coûts liés à celle-ci leur serait particulièrement bénéfique.
Le mécanisme de développement propre prévu dans le protocole de Kyoto peut contribuer à la réalisation de cet objectif, et il conviendrait d’étudier la manière de développer cet instrument au-delà de la première période d’engagement du protocole de Kyoto. La réussite de son lancement nécessite un soutien financier plus important de la part des pays européens, afin de surmonter les problèmes de financement actuels.

13. soutient par conséquent la création d’une nouvelle solution politique cohérente visant à améliorer le bien-être de populations déjà vulnérables grâce à une stratégie globale pour le développement, accompagnée d’un soutien économique approprié ; estime que cette nouvelle stratégie devrait reposer sur le lien entre changement climatique, gestion des ressources naturelles, prévention des catastrophes naturelles et éradication de la pauvreté.