Voilà une drôle de façon de lutter contre l’effet de serre. Le site du Premier ministre fait état de mesures du gouvernement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. "L’instauration de quotas vise à réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère afin de freiner le réchauffement climatique de la planète", indique-t-on, précisant que "le système d’échange doit permettre de minimiser le coût de ces réductions, tout en respectant strictement les objectifs assignés".
Au programme, une ordonnance qui met en place "un système" fondé sur "d’une part, l’instauration d’une autorisation d’émettre des gaz à effet de serre pour certaines activités industrielles, associée à des obligations de surveillance et de contrôle".

"Ces quotas sont transférables"

Et "d’autre part, la création de quotas d’émission de gaz à effet de serre, biens meubles représentatifs de l’émission d’une tonne de dioxyde de carbone. Ces quotas sont transférables. Un marché d’échange de quotas devrait s’instaurer très rapidement dans l’Union européenne ; ce marché conduira à réaliser en priorité les investissements les moins onéreux".

Concrètement, "pour chaque installation entrant dans le champ de la directive communautaire, l’État délivrera des quotas annuels à l’industriel concerné". Et en cas de dépassement des émissions prévues, "chaque industriel sera donc tenu d’acheter sur le marché les quotas manquants (...) Dans le cas inverse, il pourra les revendre. S’il n’est pas en conformité avec cette obligation, il devra payer une amende mais néanmoins restituer l’année suivante les quotas manquants".

D’après le site du Premier ministre, "un plan d’affectation de quotas est en cours d’élaboration pour une première période de trois ans (2005-2007) ; il le sera ensuite pour des périodes de cinq ans".
Conclusion : si vous payez, vous pouvez polluer.