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Quand un parlementaire réunionnais valorise son île et fait progresser la République
Les 10 ans de la loi Vergès sur le réchauffement climatique
jeudi 18 août 2011, par
Les 24 et 27 août prochain, Paul Vergès donnera deux conférences sur les thèmes du changement climatique et de l’adaptation. C’est grâce au travail de cet élu réunionnais, qui était à l’époque sénateur, que la République a pu se prévaloir d’être en avance dans le domaine de la lutte contre les effets du changement climatique. Cela fait en effet 10 ans qu’a été votée à l’unanimité la loi Vergès « tendant à conférer à la lutte contre l’effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d’un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer ». Retour sur cet événement.
Dans nos éditions des 9, 10 et 11 août derniers, il a été question d’exemples concrets montrant comment les Réunionnais sont des éclaireurs dans la lutte pour l’environnement. Toute cette politique a commencé à s’appliquer à partir de 1971 à l’échelon municipal, avant d’atteindre l’intercommunalité avec la création du SIVOMR, puis La Réunion toute entière à partir de 1998 avec l’élection de Paul Vergès à la présidence de l’institution.
Élu sénateur en 1996, Paul Vergès allait utiliser ce mandat parlementaire pour donner une dimension internationale à ce combat.
En septembre 1996, le sénateur utilise la présence de la presse venue couvrir la candidature officielle de Margie Sudre, à l’époque membre du gouvernement, à un poste de député. Paul Vergès et Philippe Berne tiennent une conférence de presse au cours de laquelle ils tirent la sonnette d’alarme sur les effets dévastateurs et désormais attendus du changement climatique. C’était quelques mois avant la conférence de Kyoto qui allait déboucher sur un résultat extraordinaire : un traité international comprenant des engagements chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la part des pollueurs historiques.
Trois ans plus tard en plein hiver, la France est touché par une tempête dont la violence rappelait un cyclone tropical. Cet événement totalement inattendu allait faire de nombreuses victimes, du fait de l’impréparation à un tel phénomène. C’est durant cette période que Paul Vergès met la touche finale à une proposition de loi sur laquelle il travaille déjà depuis longtemps. Autour de son projet, il réussit à fédérer les sénateurs des différents groupes politiques de son assemblée, et c’est avec ce soutien que sa proposition de loi est déposée.
À partir de là, toutes les étapes parlementaires seront franchies à l’unanimité. Vote unanime par la Commission du Sénat du rapport présenté par Paul Vergès, vote unanime des sénateurs en séance plénière, vote unanime de la Commission de l’Assemblée national du rapport présenté par Élie Hoarau, vote à l’unanimité des députés le 6 février 2001, soit un an après le dépôt de la proposition de loi.
Dans l’attente de la ratification par la France du Protocole de Kyoto et de son application, la République disposait donc d’un instrument légal qui lui a donné une avance sur les autres pays industrialisés d’un niveau de développement comparable.
La loi a permis en effet à la France de pouvoir se lancer dans l’élaboration d’une politique d’adaptation aux effets du changement climatique. Créé par cette loi, l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) va travailler spécifiquement sur ce sujet.
M.M.
