Toutes les données scientifiques convergent vers le même constat alarmant : le réchauffement de la planète s’accentue sous l’effet d’une augmentation sans précédent des émissions de gaz à effet de serre (GES). Sur tous les points du globe, les manifestations des dérèglements climatiques sont d’ores et déjà plus que tangibles et n’iront qu’en s’aggravant si rien n’est fait, comme le souligne le dernier rapport du GIEC.

Les perspectives sont donc plus qu’inquiétantes, car il en va de la vie des générations actuelles et prochaines si on ne remet pas en cause des modes de production et de consommation incompatibles avec des ressources limitées et une répartition équitable des richesses.

Dans le même temps, les grandes conférences internationales sur le changement climatique, qui se succèdent, peinent à progresser vers une régulation internationale du climat. Celles-ci ne sont pas que climatiques, mais se situent à la confluence d’enjeux et d’intérêts géostratégiques, politiques, économiques contradictoires. 
Dans ce contexte, l’objectif de la conclusion, à Paris, d’un accord global, juste et ambitieux constitue le défi à relever.

Les recommandations du CESE : 

I. Valoriser et encourager les initiatives positives

Les initiatives pour combattre le réchauffement climatique et s’adapter à la hausse des températures se multiplient au niveau des villes, des régions, des entreprises petites moyennes ou grandes, des ONG et des citoyens. Les organisations syndicales, les grandes organisations internationales, sont également très actives et contribuent à la mobilisation des sociétés civiles et des responsables politiques.
Le CESE veut mettre le climat au cœur des débats de société et encourage tous les acteurs de la société civile et les collectivités locales à poursuivre et amplifier leurs efforts dans un triple but : réduire les consommations d’énergie ; produire et consommer différemment en repensant les modèles économiques ; œuvrer en faveur de la mise au point de procédés et de technologies sobres en carbone.

II. Parvenir à un accord global, juste et ambitieux 

Cette mobilisation n’en appelle pas moins une régulation internationale entre l’ensemble des États membres de l’ONU. 
Souscrire des engagements conformes aux préconisations scientifiques par :
La préservation du cadre multilatéral de négociations pour traiter d’un défi planétaire. 
L’adoption d’un accord global, juste et ambitieux pensé de manière dynamique et évolutive dans le temps. 
Le renforcement de la diplomatie climatique de l’Union européenne avec une promotion active au sein de la communauté internationale de ses engagements. 
La mesure et la vérification des émissions des GES par un contrôle international du respect des engagements pris.
La participation et l’adhésion sur un mode proactif de la société civile avec entre autres :
- Une action pédagogique forte des pouvoirs publics sur les enjeux climatiques et l’encouragement au dialogue environnemental sous toutes ses formes ;
- L’insertion, dans les contributions des différents États, d’un volet sur les modalités d’information et de participation du public ;
- Une association effective des sociétés civiles, en particulier des Conseils économiques, sociaux et environnementaux, à la préparation de la COP 21 et au suivi de la mise en œuvre de ses décisions.
Garantir un soutien équitable aux populations les plus vulnérables par le respect des engagements financiers pris à Copenhague en 2009 en faveur du Fonds Vert. Afin de parvenir à le doter des 100 milliards de dollars par an prévus d’ici à 2020, le CESE recommande :
- La mise en place d’une taxe internationale sur les transactions financières avec une assiette la plus large possible ;
- La mise à contribution des transports internationaux aériens et maritimes par l’institution d’un mécanisme financier sur le CO2 ;
- L’utilisation des droits de tirage spéciaux (DTS) du Fonds Monétaire International.
L’utilisation efficace et équitable du Fonds Vert avec :
- Une affectation en priorité, sur des critères lisibles, à des projets à destination des populations les plus vulnérables ;
- La possibilité pour les collectivités locales de solliciter directement le Fonds Vert et plus largement les financements internationaux ;
- Une participation directe des organisations de la société civile au Conseil d’administration du Fonds.
L’intégration du défi climatique aux politiques d’aide au développement.
Dans la perspective de l’adoption des Objectifs de Développement Durable (ODD) en septembre 2015 à quelques mois de la COP21 de Paris, notre Assemblée met l’accent sur : 
- L’importance du renforcement des liens entre ces négociations et celles, plus larges, liées à l’environnement (climat, biodiversité et désertification) ;
- L’octroi d’un appui technique et administratif aux pays en développement, pour la constitution de leurs propres sources de financement.

III. Aller vers de nouveaux modèles de développement 

• Impulser une régulation économique à la hauteur du défi climatique par :

• Une régulation économique et bancaire mieux adaptée aux besoins de financement à long terme.
• Une plus grande mobilisation des financements privés et la création de fonds orientés vers la transition environnementale.
• Un soutien aux initiatives donnant un prix au carbone.
• Une sortie progressive des subventions aux énergies fossiles.
  • Repenser la gouvernance internationale pour accompagner des transitions justes par :
  Un renforcement du dialogue social au niveau international au sein de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en faveur de la négociation d’accords sectoriels liés spécifiquement à des transitions socio-économiques justes.

Le développement d’accords-cadres internationaux pour anticiper et planifier les transformations.

Le développement de la notation extra-financière des entreprises afin de favoriser les investissements responsables.

La réalisation d’études préalables, par secteur et par zone géographique, des impacts à moyen et long terme sur l’emploi des politiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

La mise en place de parcours de transition professionnelle pour des emplois décents et de qualité dans les secteurs porteurs d’innovations sociales et technologiques.
Mieux prendre en compte le défi des déplacés environnementaux :

Les dégradations environnementales risquent de générer voire d’exacerber des tensions entre populations, susceptibles de déboucher sur des conflits armés. 

Le CESE prône un approfondissement de la réflexion sur la diversité des réponses politiques possibles autour de deux axes :

• Le recours aux outils existants en matière de gouvernance des migrations internationales (accords régionaux ou bilatéraux).
• Une gestion de manière anticipée des déplacements et non sous la pression de l’urgence d’une crise. 

Les propositions du CESE

Les populations les plus vulnérables, les plus démunies sont dès à présent dans les pays en développement les premières exposées à la raréfaction de l’eau, des ressources alimentaires et à des contractions soudaines de leurs moyens de subsistance. Et l’on peut ainsi craindre que les gains obtenus dans le combat contre la pauvreté, aussi contrastés soient-ils, puissent, avec les bouleversements en cours, être largement annulés.

Dans son audition devant la section des affaires européennes et internationales, M. François Gemenne, chercheur spécialiste des migrations environnementales, pointait les conséquences d’un réchauffement de l’ordre de 4 degrés : « De très nombreux territoires deviendraient alors inhabitables à l’avenir et d’importants mouvements de population seraient à prévoir à l’échelle de la planète. C’est évidemment un débat auquel nous ne sommes pas encore préparés du tout ». Il estimait dans cette même audition qu’entre 2050 et la fin du siècle, plus de 200 millions de personnes pourraient être contraintes de se déplacer pour des motifs climatiques, accentuant par là même les risques de conflits et de guerre. 

Les perspectives sont donc plus qu’inquiétantes, car il en va de la vie des générations actuelles et prochaines, si on ne remet pas en cause des modes de production et de consommation, qui sont incompatibles avec des ressources limitées et une répartition équitable des richesses.

Dans ce contexte, l’action des dirigeants politiques, parce qu’elle s’inscrit trop souvent dans le court terme, apparaît en complet décalage avec l’état des connaissances scientifiques sur les conséquences des modifications climatiques qui s’accélèrent et qui exigeraient des mesures radicales. Ce décalage peut s’expliquer pour partie par des intérêts économiques difficiles à réguler pour les aligner sur l’intérêt général, mais aussi par la pression des échéances, notamment électorales, qui s’accommode mal de la conduite de projets en matière climatique, exigeant constance, continuité et vision de long terme.