Le 28 février 2010, la tempête Xynthia ravageait le littoral atlantique, laissant derrière elle un sinistre bilan. En mars 2010, le Sénat réagissait très rapidement en constituant une mission d’information qui s’est interrogée sur l’ensemble des circonstances susceptibles d’expliquer l’ampleur de ces conséquences, ainsi que sur les fondamentaux de la politique protection des populations contre les risques d’inondation ou de submersion marine. Dès l’été 2010, cette mission dressait un constat : le drame aurait pu être évité, et formulait des propositions concrètes pour éviter son renouvellement.
Cinq ans après, la délégation aux collectivités territoriales a jugé nécessaire de faire le point. Parce que les collectivités territoriales sont en première ligne dans la lutte contre les risques d’inondation et de submersion, elle a voulu évaluer les actions de l’État et vérifier si les pouvoirs publics ont, depuis, bien pris toute la mesure des actions à mener pour éviter de nouveaux drames. Elle ne veut pas, dans un avenir plus ou moins proche, qu’un nouveau rapport dresse un même constat. Cette mission d’évaluation a été confiée à François Calvet et Christian Manable dont les conclusions et les recommandations ont été adoptées à l’unanimité.
Se rendant sur le terrain, en Vendée notamment, rencontrant les acteurs locaux et examinant la situation au plus près des territoires touchés par la tempête, les rapporteurs de la délégation ont pu constater que les acteurs de la chaîne du risque sont désormais nettement plus mobilisés, posant ainsi les bases d’une véritable stratégie nationale de prévention des risques d’inondation dans notre pays.
Mais leur constat est en demi-teinte car en dépit d’une amélioration du fonctionnement de la chaîne du risque, ils constatent que celle-ci reste perfectible sur ses trois volets : prévision, prévention et protection. Ils plaident en particulier pour une diffusion plus large et plus profonde d’une « culture du risque » auprès de l’ensemble des acteurs intéressés : État, administrations, élus et citoyens.
C’est dans ce sens que la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel, formule 10 recommandations afin de sécuriser les élus locaux, réduire la vulnérabilité des populations, et ancrer définitivement la culture du risque dans nos territoires.

- Recommandation n° 1

Appeler les collectivités territoriales à déployer le plus rapidement possible les repères de crue.

- Recommandation n° 2

Engager une concertation entre les collectivités territoriales, l’État et les assureurs pour créer un système d’indemnisation des catastrophes naturelles plus responsabilisant pour les populations (malus ou indemnisation dégressive en cas d’absence d’efforts de prévention).

- Recommandation n° 3

Développer la sensibilisation du public à la prévention des risques d’inondation et de submersion en expliquant aux populations exposées les comportements à adopter en cas de survenance de ces événements, avec un effort particulier auprès des jeunes publics, grâce au soutien de l’Éducation nationale.

- Recommandation n° 4

Garantir des moyens financiers et humains suffisants dans les préfectures afin d’assurer une aide technique aux collectivités territoriales en matière de prévention des risques naturels.

- Recommandation n° 5

Prévoir une information systématique du conseil municipal par le maire en début de mandat sur les risques naturels encourus par la commune.

- Recommandation n° 6

Engager d’urgence un travail de simplification associant les services de l’État et les associations d’élus afin de rendre plus lisible l’articulation des outils relatifs aux risques.

- Recommandation n° 7

Prévoir l’obligation pour les communes de réviser leurs documents d’urbanisme en cas d’approbation, de mise en application anticipée ou de modification d’un plan de prévention des risques.

- Recommandation n° 8

Sécuriser les élus locaux en assurant la présence d’effectifs suffisants dans les préfectures afin de garantir un contrôle de légalité extensif et de qualité sur les actes d’urbanisme.

- Recommandation n° 9

Désigner dans les services du parquet des substituts du procureur de la République spécialisés dans le contentieux des actes d’urbanisme, compétents en particulier en matière de construction illégale.

- Recommandation n° 10

Soutenir le déploiement sur l’ensemble du territoire du nouveau système d’alerte fondé sur le SMS « selfbroadcasting », permettant une alerte rapide de la population, même en cas de fonctionnement dégradé des réseaux.