Selon le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa) dans l’édition 2023 du rapport de référence sur les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France, les émissions de gaz à effet de serre ont connu une baisse de 2,7% en équivalent CO2 en 2022 par rapport à 2021.

L’étude compare ces résultats encore provisoires avec les objectifs fixés dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Elle révèle cependant des disparités sectorielles et des dépassements des valeurs limites concernant certains polluants atmosphériques.

L’estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l’année 2022 est de 403,8 millions de tonnes équivalent CO2 (MtCO2e), soit un léger recul par rapport à 2021 (414,8 MtCO2e).

De plus, le taux d’émission inférieur à la part indicative du second budget carbone de la Stratégie nationale bas carbone (410 MtCO2e par an sur la période 2019-2022 contre 422 MtCO2e par an prévus sur la période 2019-2023).

La mesure effectuée par secteur et par énergie laisse entrevoir une baisse significative des GES dans le secteur du bâtiment (-14,7%). L’étude voit dans cette baisse l’effet de plusieurs facteurs :

• la réduction de la consommation d’énergie (gaz et fioul) dans les bâtiments résidentiels et tertiaires sous l’effet de la crise énergétique et du plan sobriété ;
• la rénovation thermique et les changements de chaudières opérés dans les bâtiments.

La diminution des émissions constatée dans le secteur de l’industrie (-6,4%) est attribuée aux baisses de productions manufacturières en raison de l’inflation des prix de l’énergie et des politiques de décarbonation du secteur.

Les secteurs ayant enregistré une hausse des émissions de CO2 sont les transports (+2,3% en 2022) – avec notamment un accroissement des émissions pour le routier et l’aérien – et de la production d’énergie (+4,9%), qui a dû faire appel à des systèmes de production carbonés (centrales à charbon) pour compenser la baisse de la production nucléaire, selon le site vie-publique.

Concernant les émissions de polluants atmosphériques (métaux lourds, polluants acidifiants, particules, polluants organiques persistants...), l’étude met en évidence des résultats globaux conformes aux objectifs de réduction fixés par l’Union européenne. Malgré un rebond des émissions de particules constatés dans le transport et l’industrie manufacturière, causé notamment par la reprise de l’activité après-Covid.

Des dépassements des valeurs limites ont été constatés dans certaines agglomérations, et sur l’ensemble du territoire concernant notamment le dioxyde d’azote (NO2). La France a été condamnée à deux reprises par la Cour de justice de l’UE, en 2019 et en 2022, pour le non-respect des valeurs limites de concentration de l’air en NO2 et en PM10 (particules fines de diamètre inférieur à 10 micromètres).