Les fluides frigorigènes sont des substances largement utilisées dans les équipements industriels et domestiques véhiculant le froid. Nos climatiseurs, réfrigérateurs, chambres froides ou encore congélateurs sont remplis de ces gaz néfastes pour l’environnement.
Ainsi, l’utilisation des CFC (chlorofluorocarbures) et HCFC (hydro chlorofluorocarbures), gaz fortement destructeurs de la couche d’ozone, a été fortement restreinte le 7 décembre 1992. Les HFC (Hydrofluorocarbures), utilisés en remplacement du fait de leur innocuité sur la couche d’ozone, s’inscrivent sur la liste des puissants gaz à effet de serre.
A ce titre, en application de règlements européens relatifs à la protection de la couche d’ozone et à la lutte contre l’effet de serre, les professionnels de la filière des fluides frigorigènes (mise en marché, installation et maintenance des équipements, récupération) doivent depuis le 1er janvier 2009 établir une déclaration annuelle de leurs flux de produits neufs et usagés. Cette déclaration se fera auprès de l’ADEME national sur le site https://observatoire.fluides-frigorigenes.ademe.fr
La première campagne de déclaration se déroulera du 1er février au 31 mars 2009.

Mieux connaître les fluides frigorigènes

Un observatoire a donc été créé afin de centraliser les informations de mise sur le marché, distribution, collecte et traitement des fluides frigorigènes. « C’est aussi un outil de diffusion de l’information nécessaire au suivi et au contrôle de l’application de la nouvelle réglementation par les pouvoirs publics. Enfin, les données récoltées permettront de réaliser un rapport annuel de la filière », commente l’ADEME dans un communiqué.

La procédure se déroulera en deux étapes.
Tout d’abord, les professionnels devront s’inscrire auprès de l’Observatoire des Flux de Fluides Frigorigènes pour obtenir un identifiant et un mot de passe. Les professionnels concernés pourront s’inscrire à partir du 2 janvier 2009 soit directement sur le site, soit par le biais d’un organisme collectif (uniquement pour les producteurs de fluides et d’équipements pré-chargés).
Puis, du 1er février au 31 mars 2009, ils devront établir une déclaration des quantités de fluides frigorigènes (cession, acquisition, reprise, traitement par recyclage, régénération, destruction ou stock). Cette déclaration est annuelle.

 SP 

• Les professionnels concernés

- Les producteurs de fluides frigorigènes : fabricants sur le territoire français, importateurs et introducteurs

- Les producteurs d’équipements pré-chargés en fluides frigorigènes

- Les distributeurs de fluides frigorigènes sur le territoire français (climatiseurs, congélateurs, réfrigérateurs, ...)

- Les organismes agréés par le Ministère chargés de délivrer une attestation de capacité aux opérateurs intervenants à titre professionnel sur les équipements contenant des fluides frigorigènes.
Les producteurs d’équipements tels que les véhicules soumis au décret 2003-727 du 01/08/2003 et les équipements électriques et électroniques soumis au décret 2005-829 du 20/07/2005 ne sont pas concernés par la déclaration auprès de l’Observatoire des Flux de Fluides Frigorigènes.

• Les organismes agréés par les pouvoirs publics pour délivrer l’attestation de capacité, notamment à La Réunion :

- QUALICLIMAFROID - contact Mme Lopez au 01-56-70-00-90

- SGS International Certification Service - contact M. Peignot au 02-62-23-09-98

- Bureau VERITAS Certification - contact au N° Indigo 0825-000-100