L’État français devra payer une nouvelle astreinte de 10 millions d’euros pour la mauvaise qualité de l’air à Paris et à Lyon, a proposé le rapporteur public du Conseil d’État, évoquant des « progrès notables ».

Lors d’une audience, il a suggéré « que l’État soit condamné à verser une somme de 10 millions d’euros » pour la période d’un an allant du 12 juillet 2022 au 12 juillet 2023. Les conclusions du rapporteur public sont généralement suivies dans les décisions du Conseil d’État, mais pas systématiquement.

Pour la pollution de l’air, la première décision date de juillet 2017. Le Conseil d’État avait alors enjoint à l’État de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules fines PM10 ou de dioxyde d’azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones.

La France a depuis été condamné en 2021 puis en 2022 à verser au total 30 millions d’euros, correspondant à trois semestres, pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution.

Le rapporteur a donc proposé une nouvelle astreinte, estimant que « le compte n’y est toujours pas », avec une poursuite des dépassements de seuils en matière de NO2 à Paris et à Lyon. Il a cependant également noté des « progrès notables » et suggéré de « donner acte des progrès réalisés en divisant par deux » l’astreinte.

La nouvelle somme proposée correspond ainsi à 5 millions d’euros par semestre contre 10 millions lors des décisions précédentes. En effet, les dépassements ont cessé partout concernant les PM10 et ne demeurent qu’à Paris et Lyon en ce qui concerne le NO2, a relevé le rapporteur dans ses conclusions.

« L’essentiel y est » avec la nouvelle demande d’astreinte, a indiqué à l’Agence France Presse, Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre, ONG requérante dans ce dossier. Ce dernier s’inquiète de la voir divisée par deux.

Cela « suscite des questions parce qu’on peut se demander si ça va vraiment inciter l’État à aller beaucoup plus vite si on réduit le taux de l’astreinte », a-t-il fait valoir.