Quatre mises en demeure communautaires ont été notifié pour insuffisances dans les domaines des carburants, des espèces envahissantes, de la qualité de l’air et de l’efficacité énergétique.

Comme chaque mois, la Commission européenne publie la liste des États sanctionnés pour violation ou mauvaise application (ou transposition) du droit communautaire. Ce 24 janvier, la France est 4 fois nommée, comme l’Allemagne, la Lettonie, la Finlande, l’Irlande et la Tchéquie.

La France est soupçonnée d’avoir incomplètement transposé la directive de 2015 sur la qualité des carburants et la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.

Une lettre de mise en demeure a été adressée à Paris, d’après le communiqué de presse de la commission européenne. Bruxelles donne deux mois à la France pour « répondre aux préoccupations formulées par la Commission ».

D’après le Journal de l’Environnement, la France n’a pas communiqué à la Commission les sanctions prévues pour dissuader l’implantation d’espèces envahissantes ni la liste d’espèces exotiques envahissantes proliférant dans les DOM-COM [collectivités d’Outre-Mer]. Dans sa lettre recommandée, la France deux mois pour répondre, avant de recevoir éventuellement un avis motivé.

Idem pour la qualité de l’air. La France est épinglée pour le manque de mesures pour réduire la durée des pics de pollution de l’air. Bruxelles pointe du doigt le paradoxe entre la politique environnementale actuelle de la France et l’esprit de la directive de 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur.

Dernière mise en demeure pour l’Hexagone, qui aurait mal transposé en droit national la directive de 2012 relative à l’efficacité énergétique.

Le Conseil d’État exhorte le gouvernement français à réécrire une quinzaine de plan plans de protection de l’atmosphère d’ici 9 mois. D’après le Journal de l’Environnement, les quatre mises en demeure de la France est "une condamnation historique".