Le financement de la transition écologique agite les débats depuis plusieurs années. Cependant, un duo de députés issus de la majorité- et de l’opposition propose de la financer par une « taxation exceptionnelle » et « temporaire » au niveau européen sur le patrimoine des contribuables les plus riches.

Dans un rapport sur la fiscalité du patrimoine, Jean-Paul Mattei, chef des députés MoDem et cadre du camp présidentiel à l’Assemblée, et Nicolas Sansu, député communiste dans l’opposition, alertent sur des « inégalités de patrimoines » en « hausse depuis plus de 20 ans ».

« 92% de la masse de patrimoine brut est détenue par la moitié la mieux dotée des ménages » et « l’héritage moyen des 0,1 % plus gros héritiers » représente « environ 180 fois l’héritage médian », ont indiqué les députés.

Un constat qui « remet directement en question notre pacte social », a estimé Nicolas Sansu. Cela pousse « à interroger le cadre actuel de la fiscalité du patrimoine », notamment face au défi du « changement climatique », selon Jean-Paul Mattei.

Dans la suite du rapport Pisani-Ferry/Selma Mahfouz, qui préconise de taxer les plus riches pour financer la transition écologique, les deux élus évoquent des « prélèvements exceptionnels et explicitement temporaires » sur les patrimoines les plus riches au niveau européen. « Un prélèvement de 5% étalé sur 30 années, assis sur l’actif financier net des 10% les mieux dotés, procurerait 150 milliards d’euros », écrivent les députés.

Les députés présenteront leur rapport en commission des Finances le 3 octobre, après les annonces du 25 septembre d’Emmanuel Macron sur la planification écologique, et l’arrivée en Conseil des ministres du projet de budget de l’État ce 27 septembre.

Les deux élus se sont entendus sur 26 autres propositions, dont les députés PCF « porteront » certaines recommandations, lors des débats sur le budget, a prévenu Nicolas Sansu.

Ils préconisent aussi de revoir les abattements sur les plus-values immobilières, en refondant un système qui apporte des exonérations après 22 et 30 années de possession du bien, qui peut entraîner selon eux de la spéculation et de la rétention dans un secteur en crise. Ils conseillent d’indexer le seuil d’assujettissement à l’impôt sur la fortune immobilière sur l’inflation, et de « plafonner l’abattement de 30% sur la résidence principale ».

Le rapport propose aussi d’entraver certains mécanismes de défiscalisation des revenus financiers au moyen de holdings patrimoniales, de revoir à la hausse la fiscalité sur les transmissions d’assurance-vie, ou encore « une hausse modérée » de trois points de la flat-tax, un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital.

Auparavant, le gouvernement avait rejeté des conclusions similaires auxquelles était arrivé l’économiste Jean Pisani-Ferry. En mars 2023, ce dernier préconisait d’instaurer « un impôt exceptionnel et temporaire, assis sur le patrimoine financier des 10 % de ménages les plus aisés, et calibré en fonction du coût anticipé de la transition pour les finances publiques », afin de financer la transition écologique.

« L’impôt n’est pas la solution », avait alors répondu fermement Bruno Le Maire, rejetant fermement cette suggestion. « 10% des contribuables payent déjà 75% de l’impôt sur le revenu. Notre but c’est de baisser les impôts, car la pression fiscale est déjà la plus forte au monde en France », avait ajouté le ministre de l’Économie et des Finances.

Le 26 septembre, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a salué le fait que le rapport des députés propose une taxation à l’échelle européenne. « Je souhaite que ce débat ait lieu à l’échelle européenne », a-t-il ajouté.

« Si l’écologie devient le prétexte pour interdire des libertés ou taxer, on est à peu près certains qu’on n’emmènera pas tout le monde », a cependant nuancé le ministre. Ce dernier s’est opposé à une vision de l’écologie qui « consiste à taxer massivement », et a alerté sur une posture qui risquerait de donner du grain à moudre aux théories climatosceptiques.