« Ce qu’une décision judiciaire a fait, une autre décision ne peut-elle le défaire ? » disait pour finir l’article intitulé “Les candidats otages des sociétés privées”, qui évoquait les dysfonctionnements survenus cette année dans la publication des résultats d’examens (le Bac en particulier), à la suite d’une décision du tribunal administratif d’Aix-Marseille. Cette décision a semé la pagaille parce qu’elle est venue surenchérir sur les termes des dispositions européennes et nationales préexistantes : c’est cette surenchère qu’il faut abolir pour revenir à la normale.
Sur la désorganisation dans la publication des résultats : elle est évoquée dans une lettre de protestation du responsable national de la FCPE, Faride Hamana, au ministre de l’Education nationale.
Dans sa lettre du 6 juillet 2007 (voir reproduction ci-jointe), Faride Hamana relève entre autres choses que « malgré les annonces faites dans les médias, le jour même, d’une publication nationale le 2 juillet à 10h00, les délais de publications ont varié jusqu’à plus de dix heures d’une académie à l’autre. Certains élèves ont dû faire des trajets importants pour se rendre dans un centre de délibération et non dans leur centre d’examen afin de prendre connaissance de leurs résultats ».
Le responsable national relève ainsi une série de dysfonctionnements qui ont pu déstabiliser les élèves, en accroissant leur stress, en particulier chez ceux qui avaient à passer les épreuves orales (2e groupe).
Il note aussi que certains sites privés (Internet ou Minitel) « se sont prévalus d’avoir les résultats avant même que les rectorats ne les publient : (...) fuite inadmissible au sein des services rectoraux ou publicité mensongère », interroge Faride Hamana.
L’organisation des parents d’élèves finit la lettre de protestation en demandant au ministère de protéger les candidats, dont beaucoup sont encore mineurs « contre toutes les pratiques mercantiles qui se sont développées ».

Les résultats du bac une marchandise ?

Pourquoi cette folie mercantile - qui, notons-le au passage, ne s’est pas manifestée ici avec l’acuité décrite par la FCPE nationale ? A la base, le droit européen, par l’ordonnance de juin 2005, est venu modifier la loi française de 1978 sur la communication des documents administratifs. « La directive européenne porte sur la possibilité, pour des opérateurs privés, de réutiliser des données publiques à des fins commerciales », explique Guito Ramoune, de l’Académie de La Réunion.
Sur cette base, et arguant du fait que l’Académie d’Aix Marseille ne lui aurait pas communiqué (?) des données publiques qu’il lui réclamait, un opérateur privé a attaqué l’administration rectorale. La chose étrange dans ce litige est que l’opérateur privé ait pu attaquer l’administration sur ce motif - et que sa plainte ait été jugée recevable par des juges - alors qu’il existait déjà une Commission dont le rôle est de garantir la communication des données administratives : il suffit aux privés qui veulent faire commerce de documents publics, de s’adresser à elle. Mais cette voie n’a pas été jugée assez lucrative par les privés, qui ont obtenu des juges de Marseille le prononcé d’une astreinte de mille euros par jour de retard dans la communication des résultats.
Et le Ministère aussi a jugé utile d’aller plus loin et a signé une licence avec des opérateurs qui demandaient à disposer de l’ensemble des résultats. A partir de là, un calendrier a été publié à l’avance, sur la communication et l’affichage.
C’est l’obligation de publier tous les résultats en même temps qui a imposé des délais et des contraintes horaires - sur lesquels les appréciations divergent d’ailleurs. Mais au fond, le circuit imposé à la publication des résultats transmis par les centres de délibération - contrôle et vérification, envoi à la Direction des services Informatiques puis publication - ne pouvait que tout ralentir.
Tout cela pour permettre à des gens dont le moteur est de chercher à tirer de données publiques un profit accru, de parvenir à leurs fins.

Mais au fait : pour pouvoir vendre quelque chose, est-ce qu’il ne faut pas en être propriétaire ? D’où la question : à qui appartiennent les résultats du Bac ? Aux élèves ? A l’administration ?
« Les notes appartiennent aux élèves, l’administration ne les communique pas », répond Guito Ramoune, au Rectorat de La Réunion. « Les résultats sont des données publiques, qui appartiennent à l’administration ; c’est le Recteur qui les détient et n’importe quel usager peut demander à en disposer. Mais pour que ces résultats aient une valeur juridique, il faut qu’ils soient publiés, il faut un affichage ».
En somme, pour annuler la course au profit, il suffit de renforcer l’affichage public (en obtenant la suppression du “calendrier”) : si plusieurs sites, d’accès gratuit, publient les résultats en même temps que le Rectorat, ils multiplieront du même coup les accès non payants et diminueront le risque de saturation.

P. David