Travailler à Madagascar ou à Maurice

Conditions juridiques de la mobilité professionnelle

15 octobre 2005

Bernadette Foucquet, spécialiste juridique à l’expatriation à l’Espace emploi international, a tenu une conférence sur l’expatriation et le recrutement à l’international et plus précisément vers Madagascar et Maurice le 12 octobre au CENTHOR devant une assemblée d’entrepreneurs conviés par la CCI Réunion.

L’ANPE Réunion (par le biais de son Espace emploi international) et la CCIR ont organisé cette présentation qui a porté sur les questions que tout DRH ou tout responsable d’entreprise qui souhaite envoyer un collaborateur à l’Île Maurice ou à Madagascar peut se poser.
La négociation d’un contrat d’expatriation suppose en effet la prise en compte des éléments suivants :

- les primes et avantages divers liés à la mobilité,

- la protection sociale,

- les incidences fiscales de la mobilité,

- les clauses du contrat de travail,
sans oublier l’obtention de l’autorisation de travail, préalable incontournable à l’exercice d’une activité professionnelle à l’étranger en toute légalité.
Depuis une dizaine d’années la tendance est à la banalisation de la mobilité internationale désormais régie par le principe "No gain, no loss in working abroad" (“ni gain ni perte en travaillant à l’étranger”).
"Néanmoins", précise l’ANPE, "quelques avantages non négligeables subsistent dans la zone Asie Pacifique et la prise en charge du logement ainsi que des primes d’expatriation de difficulté de vie (hardship allowance) de 63% du salaire brut pour Madagascar et 38% pour l’Île Maurice".
Un autre point abordé mercredi concernait la protection sociale de l’expatrié. Les participants à la conférence ont pu apprendre qu’il existe la possibilité de réaliser des économies non négligeables en affiliant le salarié à des caisses privées comme la CFE (Caisse des Français de l’Étranger) pour les risques sécurité sociale, le GARP (Groupement des ASSEDICS de la Région parisienne) pour le risque chômage, le groupe Taitbout pour les retraites AGIRC et ARRCO.
"Enfin, le droit européen oblige les employeurs français à informer leurs collaborateurs sur les conditions d’expatriation et notamment à leur indiquer la devise servant au paiement de la rémunération", rappelle l’ANPE qui notait qu’"il faut en effet penser à gérer le risque de change et les questions de transfert de la part épargne dans le pays d’origine". Si les transferts de fonds sont libres depuis Maurice, le risque de décote existe et pour Madagascar si la famille accompagne le salarié les transferts sont limités à 50% du salaire net d’impôt, précise-t-on.


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