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Enseignants stagiaires réunionnais nommés en France : l’idée du moratoire resurgit
L’application du droit commun à La Réunion à l’origine de douloureux exils
mardi 26 juillet 2022
Comme chaque année se pose le problème de candidats lauréats à La Réunion d’un concours de recrutement national et qui doivent déménager en France pour être stagiarisés puis titularisés. Pour mettre fin à la gestion au cas par cas qui ne peut satisfaire tout le monde, le PCR propose depuis 2007 l’idée du moratoire des mutations pour La Réunion.
Une cinquantaine de lauréats à un concours national de recrutement dans l’Education nationale seront nommés à la rentrée en tant que stagiaires en France. Comme ils ne sont pas titulaires, leur déménagement ne sera pas pris en charge par l’État. Plusieurs d’entre eux ont alerté les parlementaires. Ils se heurtent à un règlement qui est rappelé dans le « Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports » n° 15 du 14 avril 2022 :
« Les affectations prononcées après la réussite à un concours de recrutement national pour accomplir le stage en qualité de fonctionnaire stagiaire, puis la première affectation en tant que titulaire, ne constituent pas des mutations au sens des dispositions des articles L. 512-18, L. 512-19, L. 512-21 et L. 512-22 du Code général de la fonction publique. Néanmoins, elles tiennent compte, dans toute la mesure du possible, des demandes exprimées et des vœux formulés, ainsi que de la situation familiale des lauréats, dès lors que les informations correspondantes auront été saisies dans l’application dédiée SIAL. »
Situation actuelle : droit commun avec bonus de 1500 points pour revenir plus facilement
Quand une personne passe un concours national de recrutement dans l’Education nationale, rien n’oblige donc l’administration à l’autoriser à faire son année de stage à La Réunion. Elle peut le faire « dans la mesure du possible ».
Cette situation découle de l’intégration de La Réunion à la France en tant que département français. Sauf adaptation de la loi, le droit commun s’applique comme dans n’importe quel autre département, ce qui signifie que l’affectation pour le stage peut se faire dans une autre académie. A la différence d’autres fonctionnaires, ceux qui sont nommés en France peuvent justifier de liens suffisamment forts avec La Réunion bénéficient d’une aide importante : un bonus de 1500 points s’ils demandent un poste à La Réunion. Ces 1500 points sont l’équivalent d’au moins 20 années de service dans une zone d’éducation prioritaire. Néanmoins, un fonctionnaire en fin de carrière qui n’a aucune attache avec La Réunion, et disposant de plus de 1500 points sur son barème, pourra malgré tout passer devant.
Proposition du PCR : le moratoire
Pour mettre fin à ce système, le PCR a proposé depuis 2007 une mesure d’exception pour La Réunion : favoriser la nomination de Réunionnais à La Réunion par un moratoire des mutations d’enseignants venant d’autres régions. En effet à La Réunion, des enseignants potentiels peuvent renoncer à cette vocation en raison du risque de devoir quitter La Réunion pour la France, ce qui est difficilement envisageable lorsque l’on a déjà fondé une famille. Le PCR rappelait que quand il a fallu massivement recruter des instituteurs au lendemain de l’abolition du statut colonial, des règles spécifiques étaient en place par l’État pour notre île afin de pourvoir les postes qui venaient de se créer. Le concours se faisait au niveau du Brevet et pas du Bac. Cela permit le recrutement de milliers de jeunes réunionnais qui ont montré qu’ils avaient les compétences pour assurer leur mission.
La balle est dans le camp des députés, sinon persisteront encore les règlements des situations au cas par cas alors que ce problème de mutations non désirées en France se reproduit chaque année.
