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Un mois après l’entrée en vigueur de la convention collective nationale du travail des assistants maternels du particulier employeur, l’Assemblée nationale examine (j’allais dire enfin) le texte sur les assistants maternels et les assistants familiaux. L’attente des professionnelles, d’une part, des familles, d’autre part, est considérable. C’est que le statut des premières est précaire. C’est que les familles ont de grandes difficultés pour faire garder leurs jeunes enfants.
Non sans relation avec les évolutions de fond de la société - travail des femmes ou urbanisation, par exemple - l’accueil des jeunes enfants est devenu, même si c’est de façon discrète, l’une des plus grandes préoccupations des familles d’aujourd’hui. On sait d’ailleurs que, d’un point de vue quantitatif, la profession d’assistante maternelle est progressivement devenue la deuxième de France, après celle d’enseignant.
Pourtant, le plus souvent, cette progression notable ne suffit pas pour répondre à la demande des familles qui réclament toujours davantage ce mode de garde pour leurs enfants. À cette insuffisance quantitative générale s’ajoute l’inégalité qui existe entre les régions.

Des retards dans les accueils collectif et individuel

Je dois parler, à cet égard, de la situation qui prévaut dans les régions d’Outre-mer, et particulièrement à La Réunion. J’ai d’autant plus à cœur de le faire que, dans les multiples rapports et études consacrés, ces dernières années, à l’accueil des jeunes enfants en France, aucune mention n’est faite de l’Outre-mer.
Les statistiques concernant ces régions ne sont jamais prises en compte, ni de façon distincte ni de façon globale. Pourtant, l’accueil collectif comme l’accueil individuel y connaissent des retards considérables. Ainsi le taux d’équipement moyen des crèches collectives est de 35 places pour 1.000 enfants, alors que la moyenne nationale est de 63. L’accueil individuel assuré par les assistantes maternelles reste également bien en deçà des besoins, en dépit d’une augmentation très forte du nombre des places agréées. Il serait donc souhaitable que la mission parlementaire que le ministre de la Santé vient de mettre en place se penche, cette fois, sur la situation de l’Outre-mer.

De plus en plus de Réunionnaises sur le marché du travail

On l’a compris, des efforts importants seront nécessaires à La Réunion, autant pour résorber les retards que pour répondre à la demande des familles qui, de toute évidence, augmentera encore au cours des prochaines décennies. Bien des facteurs convergent pour produire une telle évolution.
D’abord, du fait de la jeunesse de la population, le nombre de naissances devrait se maintenir aux alentours des 15.000 par an. En même temps, on doit tenir compte de l’entrée massive des Réunionnaises sur le marché du travail, phénomène qui ne devrait pas ralentir.
À ces deux facteurs s’ajoute le fait que la solidarité familiale, qui fut pendant longtemps le mode de garde privilégié des jeunes enfants et qui demeure une solution pour beaucoup de familles, connaît une certaine baisse d’intensité.
Enfin, même si elle ne peut être considérée comme une solution, la pré-scolarisation des enfants de deux ans est très peu répandue à La Réunion. Face à ces perspectives, il va de soi que nous sommes particulièrement attentifs aux mesures qui permettront d’améliorer l’offre d’accueil sous toutes ses formes.

Plus de formations et de logements adéquats

Dans la lignée des lois de 1977 et 1992, ce texte vise à consolider le statut et les garanties sociales des assistants maternels et des assistants familiaux ainsi qu’à améliorer l’accueil des enfants. Dans cette recherche constante de concilier souplesse et rigueur, confiance et contrôle, la formation occupe une place centrale.
Nous souhaitons, Monsieur le ministre, en savoir un peu plus sur les modalités déjà retenues ou à l’étude. En effet, celles-ci ne sont pas sans conséquences sur la gestion prévisionnelle, par les collectivités locales, des emplois de ce domaine. La situation qu’on rencontre à La Réunion, où les crèches ont fréquemment des difficultés pour recruter des aides-puéricultrices, est pour le moins paradoxale dans une région où les femmes connaissent un chômage élevé.
Pour améliorer l’offre d’accueil, il faut aussi se pencher sur la question de l’habitat. Les demandes d’agrément sont le plus souvent rejetées en raison de l’inadaptation des logements qui doivent accueillir les enfants, ou de leur manque de sécurité.
C’est pourquoi je soutiens l’idée de la rapporteure de ce texte quand elle propose "d’encourager l’amélioration des logements existants, soit en accordant des aides financières (...), soit en prévoyant un système de subventions ou en accordant des crédits d’impôt pour travaux". Au moment où le gouvernement n’hésite pas à favoriser, par des aides très importantes, le développement de crèches collectives privées au sein des entreprises, aucun argument ne saurait s’opposer à l’adoption de telles mesures.
Je souhaite conclure sur un point qui relève également de la politique de la famille. Il s’agit de la situation des parents lorsqu’un de leurs enfants se trouve hospitalisé pour une longue période. Actuellement, dès lors que leur enfant est âgé de plus de douze ans, rien n’est prévu pour les aider à rester auprès de lui. L’inexistence d’un congé de garde d’enfant complique un peu plus une situation déjà douloureuse, surtout lorsqu’il s’agit de familles monoparentales.

La réponse du ministre de la Santé

Dans sa réponse à Huguette Bello, Philippe Douste-Blazy a précisé que le gouvernement "fera porter l’effort sur les départements d’Outre-mer". Une réponse d’autant plus intéressante que la députée réunionnaise a été la seule parlementaire de l’Outre-mer à intervenir dans ce débat :
"Mme Bello, concernant l’Outre-mer, a eu raison de rappeler que le retard de l’accueil individuel et collectif exigeait que nous fassions porter l’effort sur ces départements. C’est d’ailleurs un des objets de la mission confiée à Valérie Pecresse.
Quant à la formation, elle est précisément renforcée par ce projet, que ce soit avant l’accueil de l’enfant ou pendant l’exercice de la profession. Mme Bello a ensuite abordé, et j’y suis sensible, la situation des familles monoparentales, pour qui les problèmes de garde sont encore plus délicats. J’ai chargé une commission de travailler sur ce point, la commission famille, vulnérabilité, pauvreté, et j’attends ses propositions".