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Débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi Fillon
18 février 2005
L’Assemblée nationale a adopté hier un amendement de Huguette Bello qui étend à l’Outre-mer la disposition selon laquelle ’l’accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement défavorisé’.
(Page 16)
La députée réunionnaise a justifié cet amendement par l’écart qui existe entre La Réunion - où le taux de préscolarisation stagne autour des 14% - et la France métropolitaine - qui connaît un taux de 35%.
Ce faisant, la députée PCR de La Réunion a modifié le Code de l’éducation qui réservait cette disposition aux zones urbaines, rurales et de montagne.
À noter que l’examen de cet amendement par les députés a donné à un long débat dans l’hémicycle.
Le député André Chassaigne a notamment déclaré : "L’article L. 113-1 du code prévoit que les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes aux enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire et que tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. Il prévoit l’accueil des enfants de deux ans en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne.
Mme Bello demande, par l’amendement 232, de rajouter les régions d’outre-mer à cette dernière énumération. Le taux de pré-scolarisation y est en effet beaucoup moins élevé qu’en métropole : il n’est que de 14% à La Réunion pour les enfants de moins de trois ans, contre 28% en métropole. Il est donc important de mentionner les régions d’outre-mer dans les secteurs à privilégier.
J’ajoute que l’application de cet article du code n’est malheureusement pas sans poser problème. Depuis quelques années, la volonté de l’administration est clairement de limiter la scolarisation des moins de trois ans. On le constate en particulier en milieu rural, où l’on fait jouer les seuils d’effectifs pour pouvoir supprimer des classes. Les conséquences sur l’offre éducative sont graves. Il faut donc souligner à quel point les grands principes affirmés par une loi peuvent être réduits à néant par une politique d’économie budgétaire. Toutes les études montrent l’importance de cet accès à l’éducation avant l’âge de trois ans".
Le rapporteur a trouvé cet amendement "intéressant" et a donné un "avis favorable". Le ministre, quant à lui, s’en est remis "à la sagesse de l’Assemblée" en affirmant que "les dispositions de la loi s’appliquent naturellement à l’ensemble des territoires de la République, mais si l’Assemblée souhaite l’adopter, le Gouvernement n’y voit pas d’inconvénient".
Au terme du débat, l’amendement d’Huguette Bello était adopté.
Quelles finalités pour l’école ?
Auparavant, dans la nuit de mercredi à jeudi, l’Assemblée avait examiné un autre amendement de Huguette Bello relatif à l’article 2 qui fixe les missions fondamentales de l’école. Soutenant cette proposition, le député André Chassaigne avait déclaré : "C’est avec grand plaisir que je défends l’amendement 231 de Mme Bello qui hier, dans une intervention d’une immense qualité, a rappelé qu’au-delà de la préparation à la vie active, l’école développe les valeurs de citoyenneté.
Notre collègue propose d’ajouter à cet article les mots suivants : “L’école est l’espace où les citoyens de demain sont formés à la critique, au dialogue et à la liberté”.
Cet amendement devrait être accepté par l’Assemblée tout entière. En effet, l’article reprend le propos sur le principe de laïcité tenu le 17 décembre 2003 par le président de la République, mais il en oublie une phrase, que reprend cet amendement. Nous proposons de la rétablir".
Pour sa part, le député Jean-Pierre Brard a déclaré aux députés UMP : "C’est aux actes - c’est-à-dire pour nous aux votes - que l’on juge les hommes et les femmes politiques. Mme Bello propose d’inscrire dans le texte la formation à l’esprit critique. À l’heure où M. Le Lay, de TF1, se donne pour but de préparer le cerveau humain à recevoir la publicité de Coca-Cola, si nos élèves ne sont pas formés à la critique, nous les livrons à ceux qui conditionnent ainsi les esprits à accepter l’idéologie dominante, les pensées conformes, le libéralisme comme règle de vie !
"Par conséquent, accepter ou non l’amendement de Mme Bello en dira long sur la façon dont vous voyez le rôle de l’école dans la formation de l’esprit de nos enfants. Relisons Rabelais, Montaigne, Langevin et Wallon ! Si vous les avez bien assimilés, vous adhérerez à cet amendement".
Finalement, les députés de l’UMP ont voté contre cet amendement d’Huguette Bello, comme s’ils reniaient leur propre leader...!
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