Interdiction de l’abaya à l’école : audience au Conseil d’État

L’abaya est un vêtement traditionnel féminin, qui consiste en une longue robe, ample et couvrante. Il ne s’agit pas d’un vêtement religieux, comme l’assure le gouvernement. Toutefois, le gouvernement a décidé de l’intedire par principe de laïcité.

Le Conseil d’État a examiné le 5 septembre la requête contre l’interdiction de l’abaya à l’école. Il se penchera donc sur le référé-liberté, une procédure d’urgence, déposée vendredi au nom de l’association Action Droits des Musulmans (ADM) pour obtenir la suspension de cette interdiction, selon la plus haute juridiction administrative.

Dans le cas des référés-libertés, le code de justice administrative prévoit que la décision soit rendue dans les 48h après la clôture de l’instruction. cette requête vise une décision du 27 août 2023 du ministre de l’Éducation interdisant le port de l’abaya, une longue robe traditionnelle, dans les écoles, collèges et lycées publics.

Les avocats de l’ADM ont également saisi le 4 septembre la Défenseure des droits Claire Hédon contre cette décision, pour lui demander d’« intervenir dans le cadre de la procédure » devant le Conseil d’État.

À défaut, « nous lui demandons de prendre position sur l’interdiction » de l’abaya à l’école, a affirmé Vincent Brengarth, en faisant valoir « une atteinte à l’éducation » et « à la vie privée » notamment.

Pour les plaignants, cette interdiction « porte atteinte aux droits de l’enfant, car elle vient viser principalement les enfants présumés musulmans, créant ainsi un risque de profilage ethnique à l’école ». La restriction risque « de porter atteinte à leurs droits fondamentaux sur les plans social, culturel et éducatif », ajoutent-ils.

Le référé dénonce également une interdiction « formulée de manière floue et large », avec pour conséquence que « l’absence d’indication permettant de définir les tenues » incriminées pourrait viser des élèves souhaitant simplement porter des « vêtements amples susceptibles d’être qualifiés d’abayas ou de qamis ».

L’association s’inquiète aussi d’une « immixtion injustifiée dans l’exercice du culte musulman », y voyant « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ».

Retour de l’uniforme

Pour apaiser les tensions et accusations de racisme, le gouvernement a mit en avant le retour de l’uniforme dans les écoles. Ainsi, Emmanuel Macron s’est dit favorable à des "expérimentations" et une "évaluation", en se prononçant plutôt pour une "tenue unique", "beaucoup plus acceptable pour les adolescents".

Sur la chaîne du youtuber HugoDécrypte, il a indiqué que "sans avoir un uniforme, on peut dire +vous vous mettez en jeans, tshirt et veste+". Selon lui, la tenue unique "peut paraître un peu moins stricte d’un point de vue disciplinaire" tout en réglant le problème de la "laïcité" et "l’idée qu’on se fait de la décence".

De son côté, le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, a annoncé qu’il préciserait "à l’automne" les modalités d’une "expérimentation" dans des établissements "volontaires".

Pour le député de Seine-Saint-Denis, Alexis Corbière (LFI), le port d’un uniforme, ou d’une tenue scolaire unique comme évoqué par Emmanuel Macron, "ne dissimulera pas les inégalités". Le "vrai problème, c’est la mixité sociale" au sein des écoles.

"Le vrai problème, c’est la mixité sociale, c’est que vous avez 18% des enfants qui vont dans l’enseignement privé qui n’a jamais autant concentré les enfants des catégories supérieures (...)", a estimé le député sur LCI.

"On a vraiment un séparatisme scolaire qui se met en place. Et même au sein de l’enseignement public, un établissement à Paris, c’est évidemment pas le même qu’en Seine-Saint-Denis", a-t-il ajouté. "Vous pouvez mettre des vêtements, vous ne dissimulerez pas les inégalités, c’est un amusement médiatique", a-t-il insisté.