Une vraie démocratie ne peut pas ne pas être laïque (’Du rêve à l’action’, page 125)

La laïcité : principe fondateur de la République.

18 octobre 2008

Quelle définition donner à la notion même de laïcité ? En France, la loi de 1905 a consacré la séparation des Eglises et de l’Etat. Il s’agit effectivement d’une valeur essentielle et d’un principe fondateur de la République. Trois grands "piliers" de la laïcité peuvent cependant être rappelés en reprenant leur présentation dans le rapport de la Commission présidée par Bernard Stasi et le rapport 2004 du Conseil d’Etat.
Neutralité de l’Etat
La neutralité de l’Etat est la première condition de la laïcité. La France ainsi ne connaît pas de statut de culte reconnu ou non reconnu. Neutralité et égalité vont de pair. Consacrée à l’article 2 de la Constitution, la laïcité impose ainsi à la République d’assurer « l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Quelles que soient leurs croyances religieuses, les usagers doivent être traités de la même façon. En outre, il faut que l’administration donne non seulement toutes les garanties de la neutralité mais en présente aussi les apparences pour que l’usager ne puisse douter de sa neutralité. C’est ce que le Conseil d’Etat a appelé « le devoir de stricte neutralité » qui s’impose à tout agent collaborant à un service public. En revanche, en dehors du service, l’agent public est libre de manifester ses opinions et croyances sous réserve que ces manifestations n’aient pas de répercussion sur le service, autant, dans le cadre du service, le devoir de neutralité le plus strict s’applique. Toute manifestation de convictions religieuses dans le cadre du service est interdite et le port de signe religieux l’est aussi, même lorsque les agents ne sont pas en contact avec le public.
Liberté de conscience
Le deuxième pilier juridique de la laïcité est évidemment la liberté de conscience avec notamment sa déclinaison en liberté de culte. Sur le plan juridique, la laïcité n’a pas été l’instrument d’une restriction des choix spirituels au détriment des religions, mais bien l’affirmation de la liberté de conscience religieuse et philosophique de tous. Il s’agit de concilier les principes de "la séparation des Eglises et de l’Etat" avec "la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen" de 1789. C’est d’abord le libre exercice du culte qui est protégé et ainsi effectivement garanti.
Pluralisme
L’État, garant de la liberté religieuse, doit à ce titre protéger les cultes minoritaires contre les discriminations. Si l’État ne reconnaît aucune religion, il ne doit en méconnaître aucune. Avec la loi de 1905, le principe est désormais celui de l’absence de distinction entre les anciens cultes reconnus et les autres. Parmi les acquis de la laïcité figure l’affirmation que toutes les religions ont droit à l’expression. Nous pouvons alors comprendre que la laïcité est, nous dit Paul Vergès, « intangible car elle est consubstantielle à la démocratie ».

Rémy Massain


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