Il faut croire que la visite éclair d’Yves Jégo ne passera pas inaperçue, même s’il passe à la va-vite, une dizaine de jours après sa première visite de découverte en Outre-Mer. Cette visite ne passera pas inaperçue, parce qu’elle soulève une énième fois sur l’espace public le grief qui oppose la Région Réunion et l’Etat, sur le dossier de la continuité territoriale. La presse locale aura été particulièrement attentive aux déclarations du ministre. Il dit clairement, sans vouloir remuer le couteau, « en 2004, la Région a perçu une somme d’argent qu’elle n’a pas dépensée au titre de la continuité territoriale. C’est quelque chose qui n’est pas contesté par la Région. C’est une somme qui est de 8.111.021 euros en 2004, et en 2005 il y a 1.058.938 euros qui ont été versés par l’Etat et qui n’ont pas de justificatifs d’utilisation au titre de la continuité territoriale, le reste de la somme ayant été justifié. C’est donc un total de 9.169.959 euros, qui est une somme qui est due par la Région à l’Etat au titre des actions de continuité territoriale financées mais non réalisées ». L’Etat campe donc sur ses positions, osant encore demander la transparence de la gestion régionale sur ce dossier. Le débat entre les services de la Région et ceux de l’Etat reste donc vif. Le ministre s’est dit dans un esprit de conciliation, visant le déblocage de la situation, et surtout du dispositif. Pour ce qui est de 2007, la somme a été débloquée, parce que la Région a présenté les pièces justificatives. Pour autant, la Région doit rembourser cette somme, selon le ministre. « J’ai proposé que cette somme ne soit pas remboursée par la Région en une seule fois, mais qu’elle soit déduite sur trois ou quatre années budgétaires du montant de ce que nous allons verser en matière de continuité territoriale », déclare Yves Jégo. Est-ce là une stratégie pour réduire l’intervention de l’Etat dans la continuité territoriale à La Réunion ? Est-ce que cela va compromettre l’effort en matière de mobilité et de continuité territoriale ? « 2008 démarre normalement », répond le ministre. Les Réunionnais ne seront pas malaisés, promet-il. « Je suis venu mettre un peu d’huile dans un rouage roué depuis longtemps », déclare Yves Jégo, à propos de la continuité territoriale. L’ANT et le CNARM pourraient fusionner, selon la proposition de Nassimah Dindar. Le ministre est entièrement en phase avec la présidente du Conseil Général en la matière. Il est temps de revoir le dispositif de la mobilité, selon Yves Jégo. Il propose un audit pour comprendre les circuits de financements de la mobilité. L’objectif, c’est la qualification, l’accompagnement, et au final l’emploi. Les Réunionnais attendent la baisse du prix d’avion. Le ministre assure que l’aide à la mobilité ne baissera pas.

Est-ce une subvention ?

La Région Réunion a saisi le Conseil d’Etat. Selon elle, la présentation de justificatifs est incongrue puisqu’il s’agit de dotation, et non de subvention. Une dotation est en effet acquise sans justificatifs. Yves Jégo assure qu’il n’en est rien, preuves à l’appui. « Nous avons la référence d’un avis du Conseil Constitutionnel, et du rapport de la Chambre Régionale des Comptes paru il y a quelques semaines, qui nous dit que ce n’est pas une dotation, c’est une subvention. Vous devez donc avoir en face les justificatifs d’utilisation de ces crédits. Le débat est là, j’ai fait une proposition, nous débloquons les sommes 2007, et j’espère que très rapidement la main tendue vers la Région pour que la sortie de cette crise comptable ne pénalise pas les Réunionnais sera saisie », déclare le ministre. Quant à savoir si ce n’est pas plutôt l’Etat qui doit de l’argent à la Région Réunion ? Le ministre répond « nous ne devons pas de l’argent à personne », indiquant encore que la Région réunion n’avait pas présenté les bilans comptables. « La seule chose que je ne peux pas faire, c’est faire en sorte que l’argent versé, qui n’a pas été utilisé pour une action précise, ne soit pas réclamé. Ces 9.169.959 euros, devront sous une forme ou sous une autre, être rendue à l’Etat, parce qu’il n’y a pas de justifications de réalisation », poursuit le ministre. La Région Réunion assure qu’il s’agit de dotation.

La Région, d’un tout autre avis

Dans un communiqué, le Conseil Régional déplore les propos du ministre Yves Jégo, et répond. « A ce jour, l’intégralité des dotations a été consommée, au profit des Réunionnais, sur la base des critères définis par la Région et agréés par l’Etat et l’Union européenne. Depuis l’ouverture de ce dispositif, jusqu’à septembre 2007, la Région a mandaté 23,848 millions d’euros.. Or, l’Etat n’a versé que 20,790 millions d’euros sur les 33,743 millions d’euros attribués, représentant les dotations des années 2004, 2005, 2006, 2007. Un contentieux est ouvert sur le règlement de ces reliquats soit près de 13 millions d’euros », peut-on lire. Alors que le ministre Yves Jégo s’expliquait notamment sur l’année 2007, la Région Réunion informe que « S’agissant plus précisément de l’année 2007, la dotation fixée par l’Etat était de 8,602 millions d’euros. A ce jour, la Région n’a perçu que 5,363 millions d’euros, il reste donc à percevoir 3,239 millions d’euros pour la seule année 2007. Les services de l’Etat ont été destinataires de toutes les pièces comptables sur ce dossier. D’ailleurs, un bilan au 31 mars a été établi dans les délais, (conformément à l’article 5 du décret d’application), et transmis ce jour. Aussi, attendre un nouvel état des paiements apparaît comme étonnant et ne saurait en aucun cas retarder le versement des sommes dues ». Alors que le ministre de l’Outre-Mer déclarait que l’année 2008 serait sereine pour la continuité territoriale, la Région est d’un tout autre avis. « S’agissant de l’année 2008, le Parlement a voté une dotation globale de 33,3 millions d’euros en faveur des collectivités d’outre-mer pour le financement du dispositif dit de continuité territoriale. La Région prend acte de la déclaration du secrétaire d’Etat selon laquelle 9 millions d’euros seraient destinés à La Réunion. Ce qui serait manifestement très insuffisant pour répondre aux besoins identifiés au titre de la demande sociale. Il convient également de noter que cette somme sera insuffisante pour couvrir la dette de l’Etat (les reliquats non réglés). A ce jour, l’arrêté fixant la répartition de la dotation entre les collectivités d’outre-mer n’a toujours pas été publié au journal officiel. Aussi, indépendamment de l’appréciation sur les pièces à transmettre, l’Etat n’a toujours pas notifié aux collectivités d’outre-mer le montant de la dotation 2008, alors même que les crédits ont été votés par le Parlement ». Affaire à suivre ...

W.T.