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Manifestations contre la loi Fillon : le pouvoir choisit la répression
1er mars 2005
Les maires du Port et de la Possession disent leur ’totale opposition’ à la décision de la Préfecture, qui a ouvert une enquête policière sur la mise à disposition par la ville du Port de bus pour les lycéens, lors des manifestations contre la loi Fillon.
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Comme le héros de Rabelais, les Portois ne savaient hier s’ils devaient rire ou pleurer devant les injonctions préfectorales parvenues en mairie à la fin de la semaine dernière.
Hier matin, tout le conseil municipal, les directeurs de service de la mairie du Port et le maire de la Possession étaient présents lors de la conférence de presse de Jean-Yves Langenier. Le maire du Port a rendu public le communiqué (voir ci-après) adopté par la municipalité suite à l’ouverture d’une enquête pour "dépenses à caractère non obligatoire", "détournement de mineurs et complicité de détournement".
Dans le cadre de cette enquête, les policiers ont entendu la semaine dernière un transporteur et une employée municipale, convoquée par téléphone pour ce lundi matin, 11heures.
"C’est surréaliste !" rétorquait le maire du Port en rappelant le contexte dans lequel ses services, comme ceux d’autres municipalités de l’île, ont mis des bus à dispositions des lycéens qui en ont fait la demande, depuis le début des protestations contre la loi Fillon.
1° Ils ne sont pas les seuls. 2° Le Port met habituellement des bus à dispositions de tout groupe d’habitants, jeunes ou vieux, qui en fait la demande, pour des manifestations culturelles, sportives ou socio-économiques "dès lors que nous sommes convaincus de l’intérêt objectif de la manifestation", a poursuivi le maire du Port. 3° Concernant les manifestations suscitées par la loi Fillon, "la mobilisation avait un caractère d’intérêt national et local", a-t-il ajouté.
La ville du Port, qui se prépare à construire un troisième lycée, considère qu’elle ne peut dans le même temps sous-estimer le poids démographique et sociologique de la jeunesse étudiante. "Le fait de mettre des bus à la disposition des jeunes qui en faisaient la demande ne correspond à aucune prise de position partisane de la part de la municipalité", a ajouté Jean-Yves Langenier, rappelant que les jeunes avaient été très clairs : "ni récupérés, ni manipulés", disaient leurs pancartes. Dès lors, leur permettre d’exprimer un point de vue citoyen "sur un sujet important pour eux et pour l’avenir de toute la République" ne peut être assimilé à un acte délictueux, a continué d’argumenter le maire du Port.
"Retour aux méthodes du passé"
Parler de "dépenses non obligatoires" à ce propos, risque de mettre les autorités dans une position délicate vis-à-vis de l’accueil fait à Mme Girardin à l’aéroport par des citoyens venus du Tampon dans des bus mis à disposition par le député maire du Sud. Même chose lorsque le ministre Borloo a retrouvé au Conseil général un large public déplacé sur des "dépenses non obligatoires" du sénateur maire de Saint-André. "Il y a une incohérence dans la manière de traiter l’initiative de la mairie du Port", a poursuivi Jean-Yves Langenier, en rappelant que le transport en commun, dans ce type de situation, était "le plus approprié du point de vue de l’environnement et de la sécurité".
Le premier étonnement passé - "Nous sommes tout de même en phase 2 de la décentralisation", a noté le maire du Port -, les élus se sont demandés s’ils devaient traiter par l’ironie "la déraison" d’un fonctionnaire surmené par une actualité chargée (les pluies, le volcan...) ou s’il fallait s’inquiéter d’un "retour aux méthodes du passé", quand "les droits et les libertés ont été bafoués par les autorités de l’époque". C’est en "total désaccord avec les méthodes utilisées" que le maire du Port a conclu son intervention."Il faut raison garder - a-t-il dit - devant les problèmes que nous avons à traiter, il faut que les libertés fondamentales soient respectées par tous".
Le maire de la Possession était là par solidarité, d’autant plus d’accord avec son collègue du Port, que des bus avaient également été réservés ce jour-là pour les lycéens de la Possession et leurs parents.
Sur le fond, tous deux se rejoignent pour dire que l’enquête policière n’est pas la procédure appropriée. "En général, c’est la procédure administrative qui doit prévaloir ; le tribunal administratif est la juridiction compétente en cas de litige pour traiter le problème au fond et s’il le faut, déférer au pénal".
Les deux maires ont donc condamné fermement "la forme anormale et pour le moins singulière d’une enquête de police qui s’apparente clairement à une tentative de pénalisation d’un simple acte de gestion d’une collectivité".
Officiellement, l’indignation et la fermeté caractérisent la réponse des élus et leur dicteront la riposte si jamais il doit y en avoir une. En privé, on commence à se divertir en petits cercles des frasques d’un agité du bocal préfectoral qu’il va bientôt falloir faire précéder d’une ambassade, tant sa crédibilité personnelle dans les collectivités locales commence à être atteinte. Certains se demandent même s’il ne faudrait pas rapidement le faire raccompagner à la frontière...
P. David
Communiqué de la municipalité du Port
"Cette affaire prend une tournure inacceptable"
"À l’occasion des récents rassemblements de lycéens au sujet de la réforme de l’éducation nationale, les villes de Saint-André, Sainte-Suzanne, Le Port, La Possession et Saint-Louis ont été conduites à mettre des moyens de transport à la disposition de collectifs de lycéens.
Concernant la ville du Port, l’inexistence d’une régie de transport en commun nous a amenés à recourir aux services d’un prestataire spécialiste en transport de personnes. La prestation de cet opérateur privé sera payée, sur présentation de facture, dans les règles les plus élémentaires de la comptabilité publique.
Cette mise à disposition s’est faite dans des conditions identiques à celles qui prévalent lors de diverses demandes formulées par différents groupes d’administrés.
C’est ainsi que la ville met des bus à disposition de groupes d’habitants pour des manifestations sportives d’élèves hors temps scolaire, pour divers clubs et associations lors de manifestations à vocation locale et/ou régionale, pour des groupes de personnes âgées, pour des visites de la ville et d’équipements culturels, etc.
De telles décisions se prennent à partir du moment où nous sommes certains de l’intérêt objectif que revêt l’organisation de la manifestation objet de la demande pour la population ou pour tout groupe d’administrés.
En l’occurrence, nous avons estimé que, s’agissant d’un thème et d’une préoccupation d’intérêt national et local, il n’y avait pas lieu de refuser à des lycéens la possibilité de faire état de leurs inquiétudes d’usagers sujets du service public de l’éducation nationale.
Par conséquent, sans qu’il ne s’agisse d’une dépense obligatoire, (pas plus que ne l’est à notre sens la mise à disposition de bus par un maire du Sud pour accueillir la ministre de l’Outre-mer à l’aérogare lors de son dernier séjour à La Réunion ; de même la mise à disposition de bus par un maire du sud et de l’est pour la visite récente du ministre des Affaires sociales au Conseil général) nous avons, en toute logique avec notre manière d’agir envers les autres groupes d’administrés communaux, décidé d’engager la dépense de location de bus afin de permettre aux lycéens de participer à un moment de leur vie citoyenne.
À l’heure où de vraies interrogations existaient sur les objectifs et le contenu de la loi dite Fillon, comment aurions-nous pu laisser sans réponse l’attente des lycéens ?
Nous tenons à souligner ici leur attitude particulièrement responsable.
À aucun moment, les lycéens portois durant les regroupements en cause n’ont participé à de quelconques débordements.
Quoi qu’il en soit sur la participation ou non de jeunes portois à de regrettables agissements, nous voulons affirmer ici que nul ne peut être responsable du fait d’autrui.
Et nous tenons à exprimer notre grand étonnement quant à la suite que semblent vouloir réserver à ces manifestations les autorités préfectorales par l’intermédiaire des fonctionnaires de police.
En effet :
Les responsables d’entreprises de transport sont convoqués par téléphone par la police à se rendre sans délai pour des auditions à la direction départementale de la police.
Des agents communaux d’exécution sont convoqués dans les mêmes formes sans que leur hiérarchie administrative n’en soit informée.
Nous estimons que nos agents n’ont pas à être convoqués par les services de police dans le cadre de leurs fonctions sauf à être auteurs d’actes illégaux détachables de celles-ci.
En l’espèce ce n’est pas le cas.
Ces procédés sont pour le moins déplacés, démesurés et nous ne pouvons les accepter.
Nous avons pris ces décisions de mise à disposition de moyens de transport en notre âme et conscience afin de permettre l’expression d’un des droits de l’homme le plus élémentaire : celui de s’exprimer, celui de manifester.
De là à imaginer qu’un maire puisse, à un seul moment, s’amuser à être l’instigateur de troubles à l’ordre public ! Cela relève de la pure fiction avec un caractère insultant envers une autorité élue au suffrage universel.
Néanmoins, nous sommes disposés à ce que dans le cadre du contrôle de la légalité de nos actes, contrôle à posteriori, toute discussion puisse être menée sur ces commandes de bus qui semblent émouvoir et étonner le secrétaire général de la préfecture. Pour autant nous nous opposons à ce que ce contrôle puisse continuer à prendre la forme anormale et pour le moins singulière d’une enquête de police qui s’apparente clairement à une tentative de pénalisation d’un simple acte de gestion d’une collectivité.
Nous estimons que cette affaire prend une tournure inacceptable envers le prestataire de transport en commun concerné, envers le personnel communal et envers l’autorité territoriale.
Aussi exigeons-nous que ces égarements de procédure cessent au plus tôt."
Municipalité du Port
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