La scolarisation des enfants et adolescents handicapés est l’un des principaux enjeux de la nouvelle politique du handicap, définie par la loi du 11 février 2005. Cette loi accorde la priorité à la scolarisation de l’enfant handicapé en milieu ordinaire, c’est-à-dire dans un établissement de l’Education nationale. Néanmoins, quand son état de santé nécessite un dispositif plus adapté, un enfant handicapé peut aussi être scolarisé dans un établissement médico-éducatif ou hospitalier, dépendant du ministère chargé de la Santé et des Solidarités.

Qu’en est-il de la situation à La Réunion ?

À l’échelle européenne, les politiques nationales en faveur des élèves ayant des besoins éducatifs spécifiques tendent, comme en France, à renforcer l’intégration scolaire en milieu ordinaire.En 2005-2006, 235.400 enfants et adolescents en situation de handicap ont été scolarisés en France. Les structures de l’Éducation nationale en ont accueilli 151.500. 69% sont scolarisés dans des classes ordinaires ou dans des classes adaptées à des élèves présentant des difficultés scolaires ou sociales. À La Réunion, comme ailleurs, on constate que le parcours des enfants handicapés est marqué par une diminution progressive de la scolarisation en milieu ordinaire avec l’avancée en âge.
En effet, en mai 2007, 1.528 élèves étaient scolarisés dans le premier degré, alors que dans le second degré, le nombre d’élèves handicapés scolarisés s’élève à environ 1.100. Mais lorsque la scolarisation par l’Éducation Nationale n’est pas possible, les Etablissements médico-éducatifs et Hospitaliers (sous tutelle du ministère Chargé de la Santé et des Solidarités) offrent une prise en charge globale.C’est ainsi qu’en mai 2007, 670 enfants et adolescents ont intégré un établissement spécialisé à La Réunion.

La scolarisation baisse avec l’avancée en âge

Les dispositifs collectifs de l’Éducation nationale sont l’autre voie de scolarisation lorsque la scolarisation individuelle, notamment les SEGPA (sections d’enseignement général et professionnel adapté) n’est pas adaptée aux besoins de l’enfant ou de l’adolescent handicapé. Cet enseignement requiert des pratiques pédagogiques spécifiques et peut être dispensé dans des structures du ministère de l’Éducation nationale : classes d’intégration scolaire (CLIS) pour le premier degré et unités pédagogiques d’intégration (UPI) pour le second degré.
Il existe quatre types de CLIS, différenciées en fonction du handicap des enfants accueillis. Les CLIS 1 accueillent des enfants présentant des troubles mentaux. Les CLIS 2 prennent en charge des enfants présentant une déficience auditive grave ou une surdité. Les CLIS 3 accueillent des enfants présentant une déficience visuelle grave. Et enfin, les CLIS 4 sont destinés à des élèves présentant une déficience motrice.
En mai 2007, on répertoriait 110 CLIS 1, 6 CLIS 2 et 4 CLIS 4 pour un effectif total de 1.043 élèves. Ce dispositif a pour vocation d’accueillir des élèves handicapés dans des écoles ordinaires afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. En parallèle, on comptait 896 accueils individualisés dans le premier degré.
Après leur scolarisation en CLIS, les élèves sont, en principe, accueillis dans des structures d’enseignement spécifique, comme les unités pédagogiques d’intégration (UPI). Là aussi, les UPI sont différenciées en fonction du handicap, selon la même classification que les CLIS. Ainsi, on comptait, en 2007, à La Réunion, 20 UPI 1, 2 UPI 2, 1 UPI 3 et 3 UPI 4. Bien que le nombre d’élèves accueillis ait été en forte augmentation depuis leur création, les UPI restaient peu nombreuses pour couvrir le second degré, seuls 215 élèves ont été accueillis. De plus, dans le second degré, 339 élèves ont reçu un accueil individualisé au collège et 191 au lycée.
Côté personnel d’encadrement, le nombre d’auxiliaires de vie scolaire pour l’année 2007-2008 augmente : 36 postes équivalents temps plein ont été créés, ce qui porte à 193 équivalents temps plein intervenant auprès des élèves handicapés dans le 1er et le 2nd degrés. Ce nombre pourrait augmenter prochainement en fonction de dotations nationales supplémentaires. S’y ajoutent 65 emplois de vie scolaire-aide à la scolarisation des élèves handicapés (EVS ASEH) créés pour l’année 2007. D’autre part, 24 enseignants référents assurent le suivi des élèves handicapés scolarisés de la maternelle au bac ainsi que dans les établissements spécialisés.

20.000 enfants handicapés non scolarisés en France

Nous l’avons dit, avec l’avancée de l’âge, les enfants sont de moins ne moins scolarisés dans le milieu ordinaire, pour intégrer un établissement spécialisé ou pire encore, pour ne plus être scolarisé. Dans notre île, en 2006, 670 élèves ont été scolarisés dans un établissement spécialisé, soit en milieu médico-éducatif (IME, IMPRO, IMP, etc.) ou soit en milieu hospitalier (CHD, GHSR, hôpital des enfants). Mais, pour d’autres enfants ou adolescents, la scolarisation n’est pas chose aisée.
L’évaluation du nombre d’enfants et d’adolescents en situation de handicap non scolarisés est délicate car les informations sont partielles, du moins pour la France. Car concernant notre département, impossible de savoir le nombre d’enfants handicapés non scolarisés. Au niveau national, les données statistiques issues des enquêtes du ministère de l’Éducation nationale auprès des établissements médico-pédagogiques dénombrent 24.000 enfants accueillis en leur sein et apparaissant non scolarisés en 2005-2006.
Ces enfants peuvent bénéficier du soutien d’un éducateur pour l’exécution de gestes simples et pour l’apprentissage de notions simples de communication, d’habitude d’hygiène et de sécurité alimentaire, mais ils n’ont pas accès à l’apprentissage de la lecture de l’écriture ni du calcul. Pour les enfants handicapés vivant au domicile de leurs parents, il n’existe pas de source administrative permettant d’en apprécier le nombre.
Seule l’enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance (HID) de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de 1998 permettent d’estimer cette population. Il y aurait donc près de 5.000 enfants handicapés de 6 à 16 ans vivant à domicile et non scolarisés. Au total, en regroupant domicile et établissement, 20.000 enfants handicapés soumis à l’obligation scolaire seraient non scolarisés. Les trois quarts étant cependant placés en établissements et bénéficiant du soutien d’un éducateur, les autres vivant avec leurs parents et étant, pour l’essentiel, en attente d’une solution.
En l’absence de données chiffrées pour notre île, on peut quand même supposer que la situation locale est comparable à celle de la France, ou peut-être même pire. Or, sur le plan juridique, la scolarité est obligatoire entre 6 et 16 ans que l’on soit handicapé ou non. Alors, que font les autorités compétentes face aux inégalités qui pèsent sur ces enfants ?

Sophie Périabe

Propositions du Gouvernement en matière d’handicap

À l’issue de la présentation du rapport Gohet, du nom du délégué interministériel aux personnes handicapées, consacré à l’évaluation de la mise en place de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et du fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), Xavier Bertrand, ministre du Travail, et Valérie Létard, secrétaire d’État à la Solidarité, ont décidé de prendre en la matière des mesures applicables d’ici la fin de l’année.
Ils prévoient tout d’abord de créer une commission d’accessibilité dans toutes les communes de plus de 5.000 habitants avant la fin de l’année 2007, afin de rendre accessibles les établissements accueillant du public. Le 3 août dernier, Xavier Bertrand avait décidé d’avancer au 31 décembre 2008, le diagnostic d’accessibilité des établissements initialement prévu pour 2011.
Par ailleurs, un groupe de suivi de la loi du 11 février 2005 sera mis en place. Il sera composé des représentants des associations, des départements et de parlementaires rapporteurs, et qui sera chargé de faire le point sur le fonctionnement des structures, les difficultés concrètes et les bonnes pratiques existantes au niveau départemental, afin de faire remonter un bilan concret et régulier des situations locales.
Enfin, le Gouvernement annonce l’adoption de la majorité des décrets et arrêtés d’application de la loi du 11 février 2005, d’ici à la fin de l’année 2007, sous réserve des obligations communautaires et européennes.

Source : communiqué Min. Travail, 27 août 2007