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Élargissement du champ de compétences des agents de la police municipale
22 avril 2004
À l’occasion de la mise en place à La Réunion d’une nouvelle “formation initiale d’application des agents de la police municipale”, une séance de présentation du dispositif s’est déroulée au Créolia Mercure Hôtel mardi matin, en présence des représentants de collectivités, d’État, des stagiaires de l’équipe pédagogique...
Dans le cadre de la loi Chevènement du 15 avril 1999, relative aux polices municipales et dans le respect des divers décrets, - tels que celui de 2001 lié à la sécurité quotidienne et celui de 2003 portant sur la sécurité intérieure -, les prérogatives et champs de compétences des agents de la police municipale sont renforcés. Le CNFPT (Centre national de formation de la Fonction publique territoriale) est chargé d’assurer la formation de ces nouveaux agents, avec le soutien et l’expérience des personnels plus aguerris de la police nationale et de la gendarmerie. Politique de proximité et sécurité publique apparaissent comme les mots d’ordre de cette démarche.
Avec 52 personnes figurant sur la liste d’aptitude l’année dernière, l’effectif est suffisant pour que le CNFPT de La Réunion puisse assurer la formation d’agent de police municipale, alors que jusque là, il fallait se rendre en Métropole. Les agents recrutés par une commune sont nommés stagiaires par le maire pour une durée d’un an, et font partie intégrante de la Fonction publique territoriale. Le stage débute par une période obligatoire de formation de six mois organisée par le CNFPT. Le parcours de formation alterne des sessions d’enseignement théorique (67 jours), de stages pratiques en collectivité (34 jours), et de stages pratiques de formation (20 jours) au sein de structures partenaires, telles que la gendarmerie et la police nationales, l’administration pénitentiaire, les douanes...
Le suivi de cette formation n’est pas une condition de titularisation mais une condition d’exercice. Chaque groupe de stagiaires est pris en charge par un comité pédagogique et chaque stagiaire est assisté d’un tuteur. À l’issue de cette formation, le président du CNFPT transmet attestation de suivi et appréciation écrite sur le stagiaire, afin qu’il puisse obtenir l’assermentation lui permettant d’exercer les fonctions d’agent de police municipale.
Enseignements théorique et technique, stages d’application et d’observation, missions de terrain, pédagogie, connaissances judiciaires... : les compétences des agents de la police municipale s’élargissent, tout comme la reconnaissance de leur fonction et la complémentarité de celle-ci avec les autres forces de sécurité que sont la police et la gendarmerie nationales.
"Avant, c’était une police administrative, la police du maire, qui mettait en application ses directives", nous confie Philippe Baret, chef du service de police de L’Étang-Salé et référent CNFPT, "aujourd’hui, c’est une police de proximité et de sécurité publique", avec des agents qui acquiert des compétences judiciaires les plaçant également sous l’autorité du procureur de la République et les inscrivant dans la chaîne pénale. Avec une augmentation incessante de la population, une recrudescence de la petite délinquance, c’est sous la pression des citoyens que les maires se voient contraints de suppléer aux services de l’État. Avec seulement 120 à 130 policiers municipaux sur l’ensemble de l’île, cette formation, en plus d’une reconnaissance de leur statut, s’inscrit comme une importante évolution pour l’ensemble des forces de l’ordre. Et ce n’est pas le chef de service Baret qui prétendra le contraire, seul à travailler de nuit en tant que maître-chien.
Grâce aux conventions de coordination signées entre mairies et État, les nouveaux agents de police municipale, ayant acquis de nouvelles compétences relatives au code de la route, pourront désormais participer aux opérations "Routes bleues". Nouvelles tenues, nouvelles armes, bientôt de nouveaux véhicules, les policiers municipaux pourront désormais envoyer des voitures en fourrière ou effectuer un relevé d’identité en cas d’infraction.
Pour Didier Castaigne de la Délégation régionale de la formation de la police, "la politique de proximité est un vecteur important d’information à destination des maires, des élus, et ce pour l’ensemble de la population, pour vivre en bonne intelligence". Il poursuit : "Au vu du contexte actuel d’instabilité nationale, vous êtes les yeux et les oreilles de la stabilité de la sécurité. Vous ne devez pas vous refermer sur vos fonctions, mais faire partager vos constats aux autorités supérieures".
Estéfany
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Messages
29 juillet 2008, 20:04
Les policiers municipaux en renfort pourquoi pas ils sont du cru, un grand nombre d’entre eux sont compétents mais malgré toutes leurs nouvelles prérogatives, leurs salaires stagnent et en ce qui concerne la parité avec la fonction publique d’état en matière de social, ils ont pris du retard.
La 3emme force de police est mal en point et avec l’arrivée des ASVP exploités comme des policiers cela s’annonce pire.
Le dilemme est clair : plus d’agents sur le terrain mais moins de professionnalisme.