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Suppression des MAD dans le projet de loi de finances 2006
16 novembre 2005
Le 7 novembre dernier, le Collectif des associations d’éducation complémentaire de l’école publique avait adressé aux parlementaires réunionnais un courrier les alertant sur une des conséquences du projet de loi de finances 2006 : la fin des mises à disposition d’enseignants pour ces associations. Dans ses éditions du 5 et du 14 novembre, “Témoignages” a déjà évoqué les conséquences d’une telle mesure. On lira ci-après le courrier adressé aux parlementaires et transmis hier à “Témoignages” par le Collectif.
"Nous, responsables des fédérations, associations et syndicats d’enseignements soussignés, appelons solennellement votre attention sur la situation très préoccupante des Associations éducatives complémentaires de l’enseignement public, toutes reconnues d’utilité publique, et dont l’action complète et prolonge, depuis leur création, celle de l’École.
Au moment où le gouvernement prétend agir pour favoriser la réussite des élèves, la décision de supprimer 800 postes d’enseignant mis à disposition (8 en moyenne par département) annoncée dans le projet de loi des finances 2006, qui sera débattu le 14 novembre prochain à l’Assemblée, va complètement à contre-courant de cette orientation.
Cette décision qui vient s’ajouter à une baisse continue (-20%) des subventions depuis 2002, si elle était confirmée par votre vote, marquerait une rupture majeure entre l’Éducation nationale et ses premiers partenaires éducatifs, et donnerait un coup d’arrêt définitif aux activités réalisées par ces associations durant et hors temps scolaire.
Dans une période où les questions de laïcité, d’éducation à la citoyenneté, de formation et d’intégration sociale mettent en évidence la nécessaire complémentarité éducative, "cette rupture de contrat" serait lourde de conséquences pour l’avenir.
Nous rappelons que les enseignants mis à disposition, garants de la qualité éducative des projets et des principes fondamentaux de l’École républicaine, encadrent aussi des milliers des salariés dont les emplois disparaîtront inévitablement avec la suppression des "encadrants".
Il y a une incohérence certaine à appeler à la mobilisation des associations pour aider à la réalisation des politiques en faveur de l’emploi et de l’égalité des chances et, dans le même temps, à procéder à la diminution des moyens qui leur sont attribués.
Quant à l’argument de la LOLF invoqué par le ministère suite à un "oubli du législateur" d’inscrire, dans la loi d’orientation, la référence au rôle éducatif des Associations complémentaires, il n’est pas recevable. Aucune considération technique d’ordre comptable ne saurait justifier la fin de notre action dans l’intérêt du service public.
Aussi, connaissant votre attachement aux valeurs de l’École de la République, nous comptons sur vous pour soutenir notre demande au Premier ministre de présenter, devant le Parlement, un rectificatif au programme “Enseignement scolaire” de la LOLF, intégrant les objectifs éducatifs dont sont porteuses nos associations, et de revenir sur les décisions de réduction des subventions et de suppression des mis à disposition. (...)"
Les associations signataires :
L’Association Régionale d’Expansion Musicale (AREM) ; le Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques (CDAFAL) ; les Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Éducation Active (CEMEA) ; la Coordination des Parents d’Elèves et des Educateurs de Saint Denis (CPE) ; le Comité Régional des Associations de Jeunesse et d’Éducation Populaire
(CRAJEP) ; la Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE) ; la Fédération des Associations Rurales (FEDAR) ; les FRANCAS ; la Fédération Régionale des Associations d’Éducation Populaire (FRAEP) ; la Jeunesse au Plein Air (JPA) ; Léo Lagrange ; la Ligue Réunion - Fédération des Œuvres Laïques (LR- FOL) ; l’Office Central Départementale de la Coopération à l’École (OCCE) ; Saint-Denis Enfance ; SE-UNSA ; SGEN-CFDT ; SNUipp ; SNES ; UNSA Éducation.
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