Le système de formation professionnelle connaît « des dysfonctionnements inacceptables », dénonce une mission d’information du Sénat dans un rapport publié le 11 juillet, qui propose de créer un compte épargne formation qui suivrait les salariés du début à la fin de leur vie active.
Pour la mission, présidée par le sénateur (UMP) Jean-Claude Carle, ces dysfonctionnements pénalisent les PME, les salariés peu qualifiés comme les chômeurs et se résument en trois mots : « complexité, cloisonnement, corporatisme ».
Une complexité illustrée par le glossaire du rapport, qui contient pas moins de dix pages d’abréviations !
Quelque 25 à 30 milliards d’euros sont consacrés chaque année à la formation professionnelle et, de manière "inadmissible", la redistribution des financements « favorise les grandes entreprises au détriment des petites » et « les salariés les mieux formés au détriment des plus fragiles », explique le rapport, publié en deux tomes.
Dans sa déclaration de politique générale le 3 juillet, le Premier ministre François Fillon a pressé les partenaires sociaux d’engager une « restructuration du système de formation professionnelle », faisant de ce dossier « un chantier pour 2008 ».
Au chapitre des propositions, le rapport suggère que les organisations patronales et syndicales ne puissent plus émarger aux fonds de la formation professionnelle (près de 20 millions d’euros par an) et que l’État s’en charge directement.
La mission sénatoriale préconise d’encourager « l’individualisation et la responsabilisation », en créant un "compte épargne formation" qui couvrirait les salariés, les personnes en reconversion, en congé de formation et les retraités, et les suivrait tout au long de leur carrière même s’ils changent d’entreprise.
Ce compte serait administré par « un fonds régional ad hoc géré par les apporteurs de financements ».
Le compte épargne formation pourrait partir d’un dispositif créé en 2004, le Droit individuel à la formation (DIF), qui deviendrait "transférable" d’une entreprise à l’autre ce qui n’est pas le cas actuellement, proposent les sénateurs, même si pour l’heure le Medef (patronat) n’y est pas favorable.
Comme monnaie d’échange, la mission propose aux employeurs de supprimer leur cotisation de 0,9% de participation à la formation des salariés et de développer « un service de remplacement des salariés partis en formation » pour les PME.
Autant de mesures qui pourraient signifier la fin de la gestion paritaire (patronat et syndicat) de la formation professionnelle, souvent critiquée pour son opacité, et qui reviendrait complètement à l’État... Cette dernière proposition tend à exclure les syndicats de leur droit de regard sur un pan essentiel du devenir des salariés au travers de leur formation. Et ironie du sort, il est tout de même étrange pour des partisans d’une économie libérale, comme le sont les auteurs de ce rapport, de s’en remettre à l’État. Ils ne sont plus à une contradiction près.

Assemblée Nationale

Allocation de Rentrée Scolaire

Dans un courrier qu’elle vient d’adresser à Christian Estrosi, Secrétaire d’État à l’Outre-mer, Huguette Bello, Députée de La Réunion, lui a demandé de bien vouloir prendre en compte la date de la rentrée scolaire à La Réunion (20 août 2007) pour déterminer la date de versement de l’Allocation de Rentrée Scolaire aux familles réunionnaises.
Elle a également attiré l’attention du Ministre sur le montant de cette allocation qui n’augmente quasiment pas (à peine 5 euros par rapport à 2006) alors que le pouvoir d’achat , lui, ne cesse de se dégrader.