Le droit d’accueil du jeune enfant

Une mesure à double tranchant

20 août 2008, par Sophie Périabe

Le gouvernement mettra en œuvre un droit d’accueil du jeune enfant dès 2012. Pour garantir ce droit, le projet impliquerait la création d’au moins 350.000 places d’accueil dans les cinq ans à venir, pour un investissement de un à plus de quatre milliards. Les besoins en places et les financements seront intégrés dans la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2009-2012 de la Caisse nationale d’allocations familiales. Pour le gouvernement, ce projet permettra aux familles de mieux concilier vie professionnelle et familiale et, d’autre part, de lutter contre l’exclusion.

Développer les modes de garde non familiaux vise à répondre à un double objectif : rendre compatibles vie familiale et vie professionnelle et créer des conditions de développement plus favorables aux nouvelles générations. Favoriser le travail des femmes répond aux aspirations de ces dernières et permettrait une réduction significative du risque de pauvreté des ménages, en particulier monoparentaux, et une augmentation des taux généraux d’emploi. En effet, à l’heure actuelle, la charge de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle repose aujourd’hui essentiellement sur les mères : on recensait, en 2006, 2,4 millions d’enfants de moins de trois ans, dont presque 70% sont gardés à titre principal par leur famille et notamment leur mère. La garde parentale est soutenue par un système de congé parental. Ce congé bénéficie à plus de 600.000 parents (98 % de mères) et permet, dès le deuxième enfant, de cesser le travail jusqu’à son troisième anniversaire. Ce sont les femmes en difficulté sur le marché de l’emploi (peu diplômées, précaires ou chômeuses) qui optent le plus pour le congé, parfois par "défaut" : 37% des bénéficiaires déclarent n’avoir pas trouvé de système de garde et 40% des horaires incompatibles avec une garde. C’est donc une bonne nouvelle de savoir que le gouvernement envisage d’accroître la capacité d’accueil des jeunes enfants en crèche ou par des assistantes maternelles. Et il était devenu urgent d’agir, puisque aujourd’hui de plus en plus de parents ont du mal à faire garder leur enfant à la fin du congé maternité notamment. Les places en crèche se font de plus en plus rares, et les plus chanceux ont souvent inscrit leur enfant avant la naissance pour être sûr d’avoir une place.

(photo IPR)

Mais déjà, la CGT réplique que pour répondre à la pénurie chronique des modes d’accueil de qualité de la petite enfance, il conviendrait de créer « un service public d’accueil de la petite enfance » organisé sur la base de « structures et services de qualité, conçus pour l’éveil et le développement des jeunes enfants, qui garantissent leur bien-être et leur sécurité et dans lesquels des personnes qualifiées puissent exercer toutes leurs compétences ». Un fossé qui se creuserait entre les classes sociales Garantir de meilleures conditions d’accueil et d’éveil est également le levier privilégié d’une politique d’égalité des chances et de lutte contre l’exclusion selon le gouvernement : l’idée est de favoriser le développement des modes collectifs de prise en charge des enfants qui garantissent une bonne socialisation primaire et des capacités d’apprentissage de nature à préparer convenablement l’avenir. Mais cela est vrai uniquement pour les enfants qui bénéficieront de ces modes d’accueil. Pour les autres, dont les parents n’ont pas d’activité et, qui seront gardé par ces derniers ils resteront exclus de ce système. En effet, la privatisation de la prise en charge des petits enfants peut être un puissant mécanisme de reproduction intergénérationnelle des inégalités : l’accès des enfants aux crèches et à des établissements pré-scolaires de grande qualité est une mesure efficace en faveur de l’égalité des chances dont les plus défavorisés tireraient les plus grands bénéfices s’ils pouvaient y accéder. Le gouvernement compte-t-il peut-être sur l’augmentation de la capacité d’accueil des jeunes enfants pour pousser certains parents vers le marché de l’emploi ? Malheureusement, il serait utopique de croire au plein emploi. Le fossé se creusera encore un peu plus entre les enfants dont les parents sont au chômage, et ceux dont les parents travaillent et qui auront la possibilité de bénéficier « des meilleures conditions d’éveil » selon le gouvernement. Alors à qui le gouvernement veut-il faire croire que ce projet sera « un levier privilégié d’une politique d’égalité des chances et de lutte contre l’exclusion ». Il conviendrait plutôt de créer « un service public d’accueil de la petite enfance » soutient la CGT.

Sophie Périabe (Avec la note de veille n°107 du centre d’analyse stratégique "Droit d’accueil du jeune enfant : une double exigence qualitative et quantitative")


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