Le 17 novembre dernier, Jean Louis Borloo a présenté un plan de 50 mesures opérationnelles en faveur du développement des énergies renouvelables. Conformément à un engagement pris par l’État dans le cadre du Grenelle Environnement, ce plan prévoit la mise en place d’un "fonds chaleur renouvelable", doté d’un milliard d’euros pour la période 2009 2011, pour développer très fortement, à partir de sources renouvelables comme le bois, la géothermie, le solaire,... la production de chaleur dans le tertiaire, l’industrie et l’agriculture, et améliorer et diversifier les sources de chauffage dans l’habitat collectif. La gestion du fonds est confiée à I’ADEME.

Dans ce cadre, I’ADEME opérateur du ministère publie le premier appel à projets du Fonds Chaleur pour la réalisation d’installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1.000 tonnes d’équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse, avec un objectif indicatif de 100.000 tep. Les installations retenues devront être mises en service au plus tard le 1er janvier 2012. Cet appel à projets sera reconduit chaque année pendant au moins 3 ans.
Les projets devront respecter des exigences énergétiques et environnementales et répondre à des critères sur l’approvisionnement en biomasse.
La phase d’appel à candidatures se déroulera du 5 décembre 2008 au 18 août 2009. L’analyse, la mise en concurrence et la sélection des projets aboutira à la diffusion des résultats et à la notification des propositions d’aides au mois d’octobre 2009.