Le schéma de service collectif de l’énergie, dont la première mouture a été diffusée en 1999 pour avis aux partenaires réunionnais, comporte un document principal exposant les grandes orientations nationales en matière d’énergie et une fiche annexe détaillant le cas de La Réunion.
Les orientations nationales sont de nature à favoriser le développement durable de l’île de La Réunion et peuvent donc être approuvées sans réserves.
La fiche annexe, établie en 1999, détaillant la prospective énergie pour La Réunion met en avant un développement systématique des énergies fossiles, assorti d’actions marginales, voire inexistantes pour le développement des Energies Renouvelables. Ces orientations sont contraires à l’article 22 de la loi 99-533 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire.
De plus, les investigations menées entre temps par le Conseil régional dans ce domaine (notamment en perspective d’application de technologies Energies Renouvelables) et les conclusions du rapport INESTENE (février 2001) commandité par l’ADEME démontrent clairement que les ressources locales d’énergies sont telles qu’elle peuvent contribuer de façons significatives, voire prépondérantes, dans le moyen terme, au bilan énergie de La Réunion.
Enfin, la loi d’orientation pour les DOM, en particulier dans son article 50, attribue à la collectivité régionale la compétence dans le domaine de l’énergie.
Aussi la Région Réunion a-t-elle délibéré en commission permanente du 6 avril 2001 pour une évolution du projet de schéma collectif de l’énergie à La Réunion, basée sur l’énoncé d’un objectif générique de long terme conforme aux lois en vigueur :

Des évolutions législatives qui impliquent un objectif générique « pour l’île de La Réunion, assurer sur le long terme une sécurité durable de l’approvisionnement en énergie, en ayant recours à des ressources d’énergies locales et non polluantes »
Une telle orientation stratégique est de nature à favoriser un développement durable de l’île de La Réunion. Elle implique des dispositions fiscales, réglementaires et organisationnelles à mettre en place, au sein de chaque collectivité locale, et en particulier au sein du Conseil régional de La Réunion.

Panorama global d’actions fondatrices possibles et faisables, pour une stratégie de long terme (2000-2025), durable et soutenue par les collectivités locales
Les technologies énergies renouvelables comme facteurs clés du développement durable, un puissant levier pour l’emploi local, des investissements favorables à l’économie insulaire et à l’environnement.
• Etudes et préconisation. (...)
• La Maîtrise de l’Energie alliée à la cogénération, une ressource renouvelable très importante, assortie au système de management environnemental ISO pour les systèmes urbains, ruraux et de transport. (...)
• L’hydraulique, un bon potentiel en petite hydraulique est à exploiter. (...)
• Eolien, contribution peu élevée au bilan énergétique global de La Réunion compte tenu des contraintes cycloniques qui pèsent sur la technologie, mais néanmoins de petites niches d’applications très intéressantes en urbain et rural et une dizaine de sites exploitables. (...)
• Géothermie, une exploration soigneuse et méthodique pour identifier une ressource potentiellement significative. (...)
• Le solaire, déployer toutes les technologies disponibles pour l’exploitation d’une ressource majeure. (...)
• La biomasse, une ressource majeure et pouvant contribuer de façon significative au bilan énergétique global de La Réunion, notamment à la gestion des pics du matin et du soir. (...)
• Etude générale des potentialités de la filière pile à combustible et développement - Mise en place de véhicules à émission zéro - Mise en autonomie énergétique de sites ou de quartiers. (...)
• Gestion de la diversification dans les énergies renouvelables du secteur économique et industriel de l’énergie à La Réunion, développement local et à l’export, de nombreux emplois à la clé. (...)
• Mise en place d’une politique fiscale régionale favorable aux énergies locales.
(...)

La base législative de l’autonomie énergétique

L’article 22 de la loi n° 99-533 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n°95-115 de février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire instaure les schémas de services collectifs, dont celui de l’énergie, et préconise la mise en place d’une politique régionale de l’énergie, basée sur les ressources locales d’énergie.

L’article 50 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’Outre-mer confère à la collectivité régionale la compétence en matière d’énergie, « élabore, adopte et met en œuvre, après concertation avec les autres collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les producteurs intéressés de son territoire, un plan énergétique régional pluriannuel de prospection et d’exploitation des énergies renouvelables et d’utilisation rationnelle de l’énergie ».

(Source : ARER)