Les députés ont commencé à s’exprimer le 28 avril dans l’hémicycle sur « la souveraineté énergétique de la France », lors d’un débat sans vote sur un sujet par ailleurs explosif. L’objectif est la nouvelle feuille de route énergétique de la France pour la période 2025-2035, qui doit mettre le pays sur la voie de la neutralité carbone en 2050.

Cette programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), en préparation depuis plusieurs années et qui détaille les objectifs de consommation et de production en France, doit faire l’objet d’un décret. Mais des députés de plusieurs groupes ont demandé à pouvoir se prononcer sur le sujet.

Dans le courant du mois de mars, plus de 160 sénateurs de droite et du centre avaient appelé l’exécutif à « renoncer » à la publication imminente de la PPE ; dénonçant l’absence de « vision globale » derrière cette feuille de route.

Face à la contestation, le premier ministre François Bayrou a proposé ce premier débat et un autre sur le même thème au Sénat le 6 mai. Au gouvernement, la majorité espère que l’exercice ne tombera pas dans « les caricatures », avec « la gauche qui ne veut que des renouvelables, la droite et l’extrême droite qui ne veut que du nucléaire ».

Sous la pression, le gouvernement a proposé d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée une proposition de loi du sénateur Daniel Grémillet sur la programmation énergétique, a priori le 16 juin, selon le cabinet du ministre des Relations avec le Parlement.

La programmation a déjà été adoptée en première lecture par le Sénat en octobre, et prévoit une relance massive de la filière nucléaire. La date de publication du décret a été repoussée et reste encore incertaine, même si la porte-parole du gouvernement a promis qu’elle interviendrait « avant l’été ».

Le Rassemblement national veut l’examen de cette proposition de loi sénatoriale ait lieu avant la publication du fameux décret. Si ce n’est pas le cas, « on envisagera, on discutera au groupe d’une censure », a réaffirmé Jean-Philippe Tanguy.

Le sujet est pris au sérieux par l’extrême droite, la cheffe de file des députés RN, Marine Le Pen, avait fait l’un de ses rares déplacements en mars sur le sujet, en visitant l’EPR de Flamanville.

« Laisser passer une programmation pluriannuelle qui va augmenter de 100% les factures des consommateurs, et de 30% les factures énergétiques pour les entreprises, il n’en est pas question », a-t-elle encore déclaré début avril dans une interview à L’Hémicycle.

Le gouvernement explique que le décret est attendu pour lancer des appels d’offres, avec des enjeux de visibilité pour les industriels, mais qu’il pourrait être corrigé par la suite, à l’aune des débats autour de la proposition de loi.

La semaine dernière, une vingtaine de fédérations et organisations professionnelles de l’énergie ont souligné « l’urgence » d’accélérer « les transferts d’usage vers l’électricité », afin de réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles importées et coûteuses.

Le projet de PPE prévoit de ramener la part des énergies fossiles dans la consommation énergétique d’environ 60% en 2023 à 42% en 2030, puis 30% en 2035. Le texte est différent de la précédente PPE 2019-2024, car le nouveau texte acte au contraire la relance de l’atome.