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Initiatives et lois
28 février 2009
On s’active, la planète souffre. Il nous faut lui apporter “des soins”. Des lois sont votées, des circulaires publiées, des accords et protocoles signés. On sensibilise petits et grands. Il n’y a plus une seconde à perdre, car qui sait de quoi demain sera fait ?
Le plan national de développement des énergies renouvelables
Il « est indispensable pour remplir l’objectif de 23% d’énergies renouvelables en 2020 que la France s’est fixée, en cohérence avec l’objectif proposé au niveau européen dans le cadre du paquet “Climat-Énergie”. L’objectif est clair : réduire les émissions de CO2 pour lutter contre le réchauffement climatique et développer des énergies sur notre territoire pour être indépendant énergétiquement (…).
23% : c’est l’objectif pour 2020 de la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale.
120.000 : c’est le nombre d’emplois que pourraient représenter les énergies renouvelables en 2012.
2 millions : c’est le nombre de foyers qui seront équipés de pompes à chaleur d’ici 2020.
4,2% : c’est la croissance des énergies renouvelables en 2007 ».
Réglementation en France
Le 19 juin 2006, la circulaire sur les Zones de Développement de l’Éolien (ZDE) est signée. La loi du 21 janvier 2008 réglemente les tarifs de l’électricité et du gaz naturel, celle du 10 février 2000 concerne la modernisation et le développement du service public de l’électricité. « L’importance des achats publics dans la mise en œuvre de stratégies de développement durable des collectivités françaises s’accroît encore. La nouvelle version du Code des Marchés publics, en vigueur depuis le 1er septembre 2006, renforce en effet la place du développement durable au sein des règles encadrant la dépense publique. Prise en compte des objectifs de développement durable dès le stade de définition du besoin, références aux éco-labels, apparition de la notion de coût global d’utilisation, accès aux marchés facilité pour les PME... ».
Directives européennes
La directive du 27 septembre 2001 promeut « l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables ». Celle du 27 octobre 2003 restructure « le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité ». Celle du 8 mai 2003 vise « à promouvoir l’utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports ».
Los Angeles, première grande métropole à passer aux LED
« La ville de Los Angeles va remplacer 140.000 éclairages de rues traditionnels par des LED (diodes électroluminescentes) d’ici à cinq ans. C’est la première fois qu’une grande métropole lance un programme d’équipement en LED d’une telle ampleur. À la clé : 40.500 tonnes de CO2 en moins par an, soit l’équivalent de 6.700 voitures retirées de la circulation chaque année ».
www.greenunivers.com
Vers la création d’un bonus pour le vélo
« On oublie souvent de citer, parmi les différentes énergies renouvelables, celle qui a toujours fait avancer l’humanité : l’énergie humaine. C’est donc avec un véritable plaisir que nous avons appris la nouvelle initiative du Comité de promotion du vélo qui souhaite voir la création d’un bonus pour le vélo dans le cadre de la loi de Finance 2009. La création de ce bonus vélo permettrait d’inciter au développement de l’usage du vélo par deux grandes mesures phares. Un bonus pour l’achat d’un vélo — dont le montant pourrait être plafonné à 124 euros, soit 50% du coût moyen d’un vélo en 2007 — ainsi que pour l’achat d’accessoires, de pièces détachées, de services d’entretien, de réparation et de location de vélos est une des mesures avancées par le Comité. L’abaissement du taux de TVA sur les vélos, accessoires, services de main-d’œuvre pour l’entretien et la réparation des vélos ainsi que la création d’une indemnité pour les déplacements domicile-travail effectués à vélo, dans le cadre des Plans de déplacements d’entreprises ».
www.energie-renouvelable.tv
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