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Cette législation impose qu’une proportion croissante de l’ensemble du carburant diesel et de l’essence vendu dans les États membres doit être constituée par du biocarburant, avec un taux de substitution initial de 2% en 2005 et une augmentation progressive jusqu’à un minimum de 5,75% en 2010.
"Le marché des transports dépend aujourd’hui presque entièrement des carburants provenant du pétrole", a déclaré Andris Piebalgs, commissaire chargé de l’Énergie.
"Il est désormais urgent, a-t-il ajouté, que tous les États membres respectent leur engagement d’élaborer une stratégie en matière de carburants de substitution dans les transports et s’attaquent à cette dépendance excessive, qui constitue une importante source de préoccupation dans le domaine de l’environnement et de l’approvisionnement pour l’Union européenne".
La France est concernée par cette mise en demeure au même titre que le Portugal, car les objectifs mentionnés dans les rapports nationaux ne sont pas définitifs.