Faciliter la transition énergétique

La France se retire du Traité sur la charte de l’énergie

22 octobre 2022

Le président français Emmanuel Macron a annoncé que la France avait décidé de se retirer du « traité sur la charte de l’énergie », car il s’agit d’un « point important demandé par beaucoup », et une décision prise après vérifications techniques par les services compétents, a précisé le chef de l’État.

La France suit les positions de l’Espagne, des Pays-Bas ou de la Pologne, en révélant le retrait de la France du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) en vertu des objectifs de l’Accord de Paris de 2015 sur la lutte contre le réchauffement climatique.

Emmanuel Macron a fait cette annonce à la fin du Conseil européen de Bruxelles, consacré à la crise énergétique en Europe. "Nous avons décidé de nous retirer du Traité sur la charte de l’énergie. C’est cohérent avec les positions que nous avons prises, et en particulier avec l’Accord de Paris et ce qui en découle", a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse.

Le TCE est une convention ratifiée en 1994 par une cinquantaine de pays, dont ceux de l’ex-bloc soviétique. CE traité est très décrié par les militants pour le climat qui estiment qu’il freine la transition énergétique.

D’autant que le texte avait pour objectif de sécuriser l’approvisionnement de l’Europe de l’Ouest en énergies fossiles. Il permettait aussi aux géants de l’énergie de se retourner contre les États signataires du traité qui mèneraient des politiques climatiques défavorables à leurs investissements.

"Il ressort de plusieurs cas récents que cette charte et le traité qui s’ensuivait conduisaient à des mécanismes un peu spéculatifs et à des indemnisations importantes de certains acteurs", a expliqué Emmanuel Macron.

"Dans le moment que nous vivons, nous devons plutôt accélérer et concentrer nos investissements sur : aller plus vite sur le renouvelable, aller plus vite sur l’efficacité énergétique, aller plus vite sur le nucléaire", a-t-il précisé.

"La guerre sur le sol européen ne doit pas nous faire oublier nos exigences climatiques et notre impératif de réduction des émissions de CO2", a estimé le président français. La ministre chargée de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a salué une « décision forte et cohérente avec nos engagements climatiques ».

Des élus de Gauche ont aussi salué cette annonce : « L’idéologie économique du gouvernement échoue à réduire les émissions, mais il faut saluer cette décision », a écrit la députée (LFI) Alma Dufour. Tandis que l’eurodéputée Manon Aubry a souligné une « immense victoire pour la planète contre les entreprises fossiles ».

Dans un communiqué, l’association Stop Ceta a indiqué que cette décision "est une excellente nouvelle : suite à des années d’alertes, de sensibilisation et de mobilisation de la société civile, auxquelles le collectif national Stop CETA Mercosur et ses organisations membres ont pleinement pris leur part".

Ces dernières semaines, sous la pression des écologistes, plusieurs pays européens se sont retirés du traité, dont l’Italie, qui a été le premier État à se retirer de ce trait. Par la suite, les Pays-Bas, l’Espagne ont pris cette décision ces deux derniers mois.

« Nous avons donc décidé de nous retirer du traité, sachant que les délais pour que le départ soit effectif peuvent prendre un an et demi », a expliqué à l’Agence France Presse la ministre espagnole chargée de la Transition écologique, Teresa Ribera.


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